Résiliation pour augmentation tarif Bbox et facturation de frais

[candres]

Bonjour,

Suite à une augmentation tarifaire, notifiée le 23/11/2023 par mail de
Bouygues, j ai demandé la résiliation de mon abonnement bbox le 15/12/2023, en demandant la portabilité par free, comme il est prévu dans l’article 224-33 du Code de la consommation (vous
avez 4 mois pour demander la résiliation après la notification),
Une lettre recommandée a même été envoyée à Bouygues, le 18/12/2023, avec accusé de réception pour confirmer la demande de résiliation et mon refus de l'augmentation.
Aucun retour ne m a été fait.
On m a juste envoyé une facture finale de 486,48 euros( frais de résiliation + mois restants) que je ne devrais pas payer puisque "Conformément à l’article 224-33 du Code de la consommation,
vous disposez de la possibilité de résilier votre contrat sans frais, en nous indiquant ce motif."
Maintenant, on me relance pour le paiement de cette facture et on me menace de transmettre mon dossier à une agence de recouvrement si je ne paie pas sous 3 jours.
J'ai même envoyé un mail et voici la réponse que j'ai eu ce jour:
"
Darty


Darty vous répond

Bonjour,
Afin de valider la résiliation sans frais de votre abonnement BBOX, il est bine précisé que vous devez prendre contact avec nous au 1064, pour mettre en place la résiliation avec un motif spécifique.

L'écrasement de votre ligne, lors d'un chnagement d'opérateur qui valide ainsi la résiliation ne rentre pas dans ce cas de figure.

La facturation des pénalités de rupture d'engagement de 486.48€ est donc normale.

Je viens de transmettre votre dossier au service contentieux de Bouygues Telecom, qui reviendra vers vous dans un délai de 20/30 jours.
Votre demande est en cours de validation.

Nous restons disponibles.



Cordialement,
Jean-Baptiste

L'équipe Darty
Tous les jours à vos côtés"

Que dois-je faire pour faire valoir mes droits et annuler ces frais ?

Vous remerciant par avance pour votre aide,

Cédric

[b58]

Bonjour
Vous pourriez faire un signalement à signal conso
https://signal.conso.gouv.fr/fr

Afin de valider la résiliation sans frais de votre abonnement BBOX, il est bine précisé que vous devez prendre contact avec nous au 1064, pour mettre en place la résiliation avec un motif spécifique.

De mon point de vue, vous n'avez pas l'obligation de prendre contact avec l'opérateur avant toute démarche. Vous l'avez informé (via une LRAR) de votre choix de résilier pour motif de refus du projet d'augmentation et c'est tout à fait recevable. Quel que soit le moyen utilisé (demande de résiliation directement auprès de l'opérateur ou résiliation résultant d'une portabilité), aucun frais ne devraient vous être facturés, L224-33 du code conso ne précisant pas que le mode de résiliation est à l'appéciation de l'opérateur

[candres]

Merci beaucoup pour votre réponse. Cela me rassure sur l'interprétation que j'avais de l'article L224-33.
Je vais attendre le retour du service contentieux bouygues pour voir ce qu'il me dise.
Je ferais un feedback de l'évolution de mon dossier.

[justedroit]

Bonjour Candres,
Pardon de faire l'oiseau de mauvais augure, mais il faut parler le même langage.

En effet, vous avez procédé à la résiliation de votre contrat avec l'opérateur en question, c'est OK, mais avez-vous aussi résilié celui des prestations Darty, lequel l'abonnement est englobé dans le contrat de l'opérateur, d'où le litige ?

[candres]

En fait, je n'avais pas de prestation Darty, j'étais passé par eux pour prendre un abonnement bbox Bouygues car il y avait une offre à l'époque. .
Donc d'après ce que vous me dites, il aurait fallu que je résilie mon abonnement Bouygues avec le service client Darty et pas avec Bouygues Télécom directement?
Et à l'arrivée, il faudra que je paye l'ensemble des frais qu'on me demande car je n'aurais pas fait les démarches juridiques dans le bon ordre ?

[justedroit]

Bonjour candres,
Moi, je lis que c'est bien Darty qui fait obstacle à votre demande de résiliation, qui vous facture les frais de rupture de votre contrat et qui adresse votre dossier au contentieux de l'opérateur.

Dés lors, c'est une chose à ne pas négliger et à regarder de prés puisque c'est là ou ça coince, et là aussi, dans l'éventualité d'une demande de recouvrement du contentieux de l'opérateur que vous aurez à répondre.

Pour autant, le contrat est celui que vous avez passé avec l'opérateur auprès de qui vous avez procédé à la résiliation de votre abonnement.

Dés lors, le motif évoqué de passer par un numéro téléphonique d'un prestataire de services pour agréer votre demande de résiliation ne peut tenir la route, puisqu'il constituerait une clause abusive d'un tiers au contrat principal.

Mais comme le montant réclamé n'est pas négligeable, il m'a semblé bon de vous alerter.

[b58]

On m a juste envoyé une facture finale de 486,48 euros( frais de résiliation + mois restants)

Pour mon information, quel créancier facture ces 486,48€ et qui l'envoie? Logiquement, compte tenu de la nature des frais, cela ne peut être que BT

Afin de valider la résiliation sans frais de votre abonnement BBOX, il est bine précisé que vous devez prendre contact avec nous au 1064, pour mettre en place la résiliation avec un motif spécifique.

Où cette précision est-elle fournie?

[candres]

Bonjour candres,
Moi, je lis que c'est bien Darty qui fait obstacle à votre demande de résiliation, qui vous facture les frais de rupture de votre contrat et qui adresse votre dossier au contentieux de l'opérateur.

Dés lors, c'est une chose à ne pas négliger et à regarder de prés puisque c'est là ou ça coince, et là aussi, dans l'éventualité d'une demande de recouvrement du contentieux de l'opérateur que vous aurez à répondre.

Pour autant, le contrat est celui que vous avez passé avec l'opérateur auprès de qui vous avez procédé à la résiliation de votre abonnement.

Dés lors, le motif évoqué de passer par un numéro téléphonique d'un prestataire de services pour agréer votre demande de résiliation ne peut tenir la route, puisqu'il constituerait une clause abusive d'un tiers au contrat principal.

Mais comme le montant réclamé n'est pas négligeable, il m'a semblé bon de vous alerter.

Merci de votre alerte. Je comprends mieux la nuance, et oui le montant est conséquent.

[candres]

On m a juste envoyé une facture finale de 486,48 euros( frais de résiliation + mois restants)

Pour mon information, quel créancier facture ces 486,48€ et qui l'envoie? Logiquement, compte tenu de la nature des frais, cela ne peut être que BT

Afin de valider la résiliation sans frais de votre abonnement BBOX, il est bine précisé que vous devez prendre contact avec nous au 1064, pour mettre en place la résiliation avec un motif spécifique.

Où cette précision est-elle fournie?

C'est bien Bouygues Télécom qui me facture la facture finale et non Darty.

Pour la précision, ce n'était pas précisé dans le mail d'augmentation tarifaire de bouygues de les contacter. Et mon contrat était bien un contrat bouygues.
Par contre, ce que je n'ai jamais compris, c'est que quand je voulais faire une modification dans mon forfait, j'appelais le service client bouygues, qui me faisais passer par le service client darty pour la modification. En fait, quand les clients prenaient un abonnement bouygues par l'intermédiaire de Darty, la gestion du client était gardé par darty, mais le contrat était bien chez bouygues. Assez cocasse comme gestion.
Autre précision : un jour, j'ai voulu résilier, et j'ai eu le service résiliation de bouygues qui m'a rappelé pour me faire une proposition de rabais sur l'abonnement pour rester chez eux, et que j'ai accepté ( de 45 euros, je suis passé à 23 euros par mois pour 12 mois). Et là, darty n'est pas du tout intervenu.

[b58]

Pour la précision, ce n'était pas précisé dans le mail d'augmentation tarifaire de bouygues de les contacter. Et mon contrat était bien un contrat bouygues

.
Merci de votre retour.
Cela dit, pour pouvoir évoquer la précision en question (comme il l'a fait dans l'email qu'il vous a adressé), Darty doit s'appuyer sur ses conditions générales de service, conditions qui doivent être accessibles en ligne de façon permanente ou présentées impérativement avant toute éventuelle souscription en boutique.