FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

RESIL TVA: exoneration des frais refusée car portabilité

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

RESIL TVA: exoneration des frais refusée car portabilité

Messagepar visiteur » 25 févr. 2011, 15:15

Bonjour, j''ai utilisé votre kit de resiliation avec portabilité et sfr refuse l''exoneration des frais; j''ai fait opposition a tout prelevement ce jour et envoyé un nouveau recommandé demandant sous 10 jours l''exoneration, et copie a la DDPP de mon departement, avant de faire une saisine si je n''obtenais rien:

-07/02 : souscription en ligne un abonnement chez Virgin mobile avec portabilité du numéro à 8h00;
-07/02: envoi recommandé le 7 février, avertissement de résiliation mandatée par le nouvel opérateur
-07/02: Signature électronique du contrat Virgin le 7 février à 14h30.
-09/02: recommandé reçu par SFR le 9 février (tampon).
-16/02: pas de nouvelles de SFR. Appel au service client 900 le 16 février: "votre recommandé a été perdu a la numérisation, il faut renvoyer un recommandé"
-17/02: envoi recommandé numéro 2 avec: souche envoi du 1er recommandé, accusé de réception du 1er recommandé, et copie du courrier daté du 7 février.
-20/02: texto de sfr: dimanche 20 février: "votre portabilité aura bien lieu le 26, pour rappel vous êtes engagés jusqu''en juillet 2012"
-21/02: 2eme recommandé reçu le 21 février (tampon)
-21/02: appel au 4089, service résiliation: "courrier reçu , traité et daté du 7: pas de problème, portabilité et résiliation acceptées et vous ne paierez pas les mois restants".
-25/02: texto de sfr: vendredi 25 février: "votre portabilité aura bien lieu le 26, en esperant vous compter a nouveau parmi nos clients"
-25/02: message directement laissé sur mon répondeur par le 900 à 11h: " courrier reçu le 9, donc vous devez payer les mois restants jusqu''en juillet 2012, et merci de vous renseigner pour la portabilité car nous n''avons aucune information."
-25/02: 11h05 : appel au 900, transfert vers service résiliation au bout de 3 tentatives car le conseiller en résiliation refuse de prendre l''appel; 25 minutes de conversation pour que le conseiller me dise que mon dossier est "litigieux" et qu''il crée un dossier SFR solutions...délai de rappel 48h.
25/02: 11h45: appel au 4089 : la conseillère me donne le fin mot de l''histoire: « SFR refuse l''exonération des mois restant (engagé jusqu''en juillet 2012) car il y a une portabilité qui est liée a cette résiliation et que Virgin n''a fait la demande de portabilité que le 19 février, et que c''est la date de demande de portabilité qui fait office de date de prise en compte ».

que me conseillez-vous de faire ? merci d''avance.

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

re: RESIL TVA: exoneration des frais refusée car portabilité

Messagepar visiteur » 25 févr. 2011, 17:16

Bonjour,

j''ai le même soucis...Que pouvons-nous faire ?


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

re: RESIL TVA: exoneration des frais refusée car portabilité

Messagepar visiteur » 27 févr. 2011, 14:35

Idem.
Ca serait bien que l''on se mette à plusieurs pour attaquer en meme temps.
Ils me réclament plus de 1000 euros de frais de résiliation.
J''en ai plus qu''assez de me faire avoir depuis tant d''années et j''ai décidé d''agir. Je vais saisir les autorités compétentes dès lundi ... a bon entendeur !

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

re: RESIL TVA: exoneration des frais refusée car portabilité

Messagepar visiteur » 28 févr. 2011, 08:12

bonjour, recommandé envoyé samedi matin avec dossier complet et lettre redigée par la juriste de ma boite demandant l''exoneration avec response sous 10 jours: en effet, vous devez marquer un delai pour povoir ensuite dire qu''ils n''ont pas respecté ce delai pour repondre a votre demande...ensuite on peut faire une saisine ( pas besoin d''avocat) au greffe du tribunal de chez vous et un juge statuera (esperons...) en votre faveur ... pour ma part, une personne su service sfr solution m''a appelé samedi a 15h30 pour me dire queje n''aurais pas de frais ni de facture de cloture ... j''attends confirmation par courrier avant de considerer le sujet comme "résolu" ...

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

re: RESIL TVA: exoneration des frais refusée car portabilité

Messagepar visiteur » 01 mars 2011, 11:56

Bonjour je suis dans le même cas (à très peut de chose près).

Juridiquement parlant : Est-ce la date d''envoi par recommandé de l''avertissement de résiliation mandatée par le nouvel opérateur (le 7 février) qui fait foi, ou la date de résiliation engagé par l''opérateur (le 19 février) ???

C''est à mon avis la question centrale du dossier.

Merci d''avance pour vos éclaircissement.

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

re: RESIL TVA: exoneration des frais refusée car portabilité

Messagepar visiteur » 11 mars 2011, 20:01

Bonjour j''ai le même souci avec sfr résiliation effectuée le 03 fervier 2011 on me confirme la resiliation sans frais suite a la hausse de la tva et aujourd''hui je reçois une facture de 300 euros a payer correspondant au mois restant dus.Je vais faire opposition suite au conseils de du conseiller SFR.Mais que faire ensuite

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Téléphone Mobile - Smartphone »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

En savoir plus