Colis livré à la mauvaise personne : la poste ne reconnait pas son erreur

[lybbie]

Bonjour,
Un colis que je devais recevoir n'a pas été livré chez moi mais surement dans le bloc à coté, j'ai vérifié auprès du vendeur : c'est bien mon nom et adresse qu'il a indiqué mais le facteur encore une fois a du le donner à un autre locataire qui malhonnête a signé (tout le monde peut faire n'importe quelle signature) et maintenant vu que mon colis est notifié ''livré" je ne peux rien prouvé, à la poste ils m'ont dit que le facteur n'était pas obligé de vérifier, je n'ai pas la preuve que le colis n'a pas été livré à la mauvaise adresse.... j'ai demandé à voir la signature informatisé : ils n'ont pas voulu, j'ai fait une procédure mais on m'a dit que ça n’aboutirai pas car sur le bordereau du facteur ce sera mon adresse qui apparaitra : son erreur forcement n'apparaitra pas ! Je sais d'avance que la poste ne reconnaitra pas son erreur, d'autres personnes ont eu le même soucis en vain, mais je ne VEUX PAS ME LAISSER FAIRE : j'en ai marre que la poste ne respecte pas ses engagements, et que les petites gens se retrouvent livrées à elles mêmes, ma commande coutait 95 euros ! Que puis je faire svp ? j'envisage de déposer une plainte pour vol et contre la poste : me prendra t'on au serieux ? merci d'avance pour votre aide...

[toto attaque]

Je ne suis pas un expert, mais je pense que premièrement ce n'est pas à vous de mener l'enquête.
1 - Vous n'avez pas reçu votre marchandise. Or, le VENDEUR DOIT vous livrer votre marchandise. C'est d'abord contre lui que vous devez vous retourner, par courrier recommandé en le mettant en demeure de vous livrer cette marchandise et en expliquant que vous n'avez jamais rien reçu ni signé.

Je me demande bien comment vous pouvez savoir qu'il a été distribué ailleurs et signé par quelqu'un d'autre (et en principe le facteur doit vérifier avec une carte d'identité - à chercher dans un code des poste et télécommunication ou code civil) mais ça n'entre pas en ligne de compte pour l'instant.

Votre problème, et même jusqu'à une procédure d'instance par voie de référé, c'est le vendeur qui doit vous livrer. Charge au vendeur de présenter ses éléments face au juge, ce qu'il fera sans doute en présentant le fameux bon de livraison signé, mais qui ne sera pas votre signature. Le juge civil, jugera, ou renverra l'affaire devant une autre juridiction, ou se déclarera incompétant, ou encore vous déboutera. Charge à vous, ensuite, avec les éléments fourni de porter plainte contre x au commissariat ou une plainte en correctionnelle contre ... (?)

Mais il faut commencer par le commencement.

(Bien sûr, au cours de la procédure d'instance, rien ne vous empêche d'avancer que vous "connaissez un peu les affirmations du vendeur et que vous savez ce qui est probablement arrivé", mais ce n'est pas votre problème pour l'instant.
De toute façon, pour porter plainte pénalement, il vous faudrait de toute façon les éléments factuels comme quoi ce n'est pas votre signature; pour l'instant vous n'êtes même pas sensé le savoir et n'avez même pas cette signature ni le bon de livraison).

Mais il est sûr qu'il faut faire quelque-chose. Au bout du compte, c'est sans doute le livreur (la poste) qui devrait être condamner. Mais ce n'est pas du tout à vous de le déterminer pour l'instant.

[lybbie]

bonjour et merci de la réponse

Je me demande bien comment vous pouvez savoir qu'il a été distribué ailleurs et signé par quelqu'un d'autre (et en principe le facteur doit vérifier avec une carte d'identité - à chercher dans un code des poste et télécommunication ou code civil) mais ça n'entre pas en ligne de compte pour l'instant.

ben.....parce que ce sont qui me l'ont dit !

et le vendeur n'y est pour rien : le suivi du tracking montre bien que le colis a été livré au centre de tri de ma ville, c'est donc le centre de tri qui a mal fait sont travail et qui n'a pas vérifier l'adresse, le nom et le numéro d'appartement où le livreur à DONNER mon colis

[toto attaque]

Si vous décretez que "le vendeur n'y est pour rien", alors vous n'êtes pas prêt d'aboutir...
Je vais donc répondre uniquement pour les gens qui se posent la même question.
Vous n'êtes ni juge ni policier, et n'êtes pas concerné de savoir si le livreur quel qu'il soit avait bu un coup ce jour là.

1 - Vous avez acheté des marchandises (le mot "colis" n'existe même quasiment pas dans aucun code) et le vendeur doit vous faire parvenir vos marchandises sinon le contrat n'est pas rempli. Légalement vous devez mettre en demeure le vendeur de le faire, et au besoin l'attaquer. C'est gratuit (pour l'instant) dans notre pays.
Il produira ses arguments et ses pièces. Après ça embraye sur autre chose.

(Si un loueur de voitures vous loue une voiture en mauvais état qui mène à un accident, puis "vous dit que ce n'est pas de sa faute mais celle de son garagiste" c'est peut-être la réalité, mais vous comprenez bien que cela ne vous concerne pas. C'est contre le loueur que vous vous retournez.

Salutations

[lybbie]

nan mais expliquez moi en quoi le vendeur est RESPONSABLE si le colis est arrivé à destination mais que c'est le livreur de la poste qui ne sait pas lire et qui ne verifie pas les identité qui a donné le colis à quelqu'un d’autre ????? c'est évident ! et ça : c'est sur le suivi : le colis a été livré contre signature tel jour ! c'est logique ! j'invente rien ! la poste l'a elle même reconnu que le colis a bien été livré ! sauf que c'est pas chez moi et mon adresse et mon nom exacte figure sur le suivi donc c'est pas le vendeur ! enfin ! je m'appelle madame Z j’habite au 5 rue du Y et le livreur donne mon colis à madame B qui vit au 8 rue du M par exemple : alors que sur le colis c'est bien écrit "madame Z au 5 rue du Y " !!!!

[mallo]

Ce que veut dire Toto, c'est que le vendeur est tenu de vous livrer le bien et qu'en cas de défaut c'est à lui de réclamer auprès de la poste pour qu'elle diligente une enquête (dans les CGU de la poste, c'est à l'expéditeur de faire réclamation). Pour vous, il faut exiger la livraison du bien auprès du vendeur au titre de l'article 1315 du code civil qui dit :
"Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver."
>>>> Vous avez la preuve d'achat (facture)
"Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation."
>>>> le vendeur doit prouver que vous avez reçu le bien (donc fin de son obligation). Pour cela, il doit demander le bordereau de livraison à la poste (sur lequel ne figure pas votre signature et que vous pourrez donc contester)
Lien vers le code civil : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=689928BECD740C9244308AA754EBD206.tpdila09v_3?cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20160116

[lybbie]

bonjour, merci Mallo pour ces précision

ben c'est mort pour moi, le vendeur est en sud corée, ils ne répondent plus aux mails, j'ai ouvert un litige paypal mais m'ont expliqué que puisque le clis était livré à la bonne adresse théoriquement bien sur puis qu’apparemment c'est pas le cas, je n'aurais pas de recours. et pour vérifier le bordereau c'est le vendeur qui doit reclamer le borderau ? car la poste ne veut pas me le montrer.

[amarcello]

Bonjour,
Pour que cela serve à d'autres.
La parole de réponses est d'or, mais quand on se trouve dans une telle merde, on se dit que quelque chose n'est pas juste, nous nous n'avons pas ce que nous avons commandé et qu'en fin de compte personne n'est responsable et que vous l'avez dans l'os. Je trouve dans ma boite aux lettres un avis de passage,alors que personne n'est passé, j'étais présent, mais quand il y a trop de colis à livrer (Les colis Amazon débordent à la poste) ils chargent le facteur (de toute les façon lui passe) de poser dans la boite un avis de passage, alors qu'il n'est pas passé, qui vous prie d'aller au guichet retirer votre colis. Vous présentez au guichet, là on vous dit que le colis à déjà été retiré, pas comme d'autres j'ai lu le bordereau de suivi et retrait, signature gribouillis, on m'a même donné tirage papier de ces documents et un n° de téléphone 3631 pour me plaindre et mener enquête. La vérification ne fera que de manière électronique et les documents que j'ai déjà me disent que tout a été fait dans les règles, conseils du 3631 de réclamer auprès du commerçant, qui devra prouver qu'il à bien livré, du grand n'importe quoi comme conseil, le bordereau de suivi dit bien que le colis est bien arrivé au bureau de poste du destinataire (moi) et qu'il a été retiré, que peut-il de plus, autre conseil aller à la gendarmerie porter plainte pour vol, pour 76 euros, moi j'ai bien une idée où il y a du laisser faire, à la poste on n'a trouvé aucun bordereau de retrait de mon colis, à croire qu'il a été donné sur la bonne mine, aucune possibilité de savoir qui à donné mon colis, bien sûr le nom de la personne qui a donné mon colis, doit rester en interne à la poste, si ce nom doit être confidentiel, il doit permettre de tracer un colis jusqu'à remise au vrai destinataire. Vous n'avez pas eu votre colis, pas eu de bol, personne n'est responsable, on aime bien cela chez nous, mais en tout cas, vous vous êtes eu du montant de votre achat.

[meiws]

Bonjour,

Aucune surprise au fait que la poste ne reconnaisse pas son erreur. En effet, je vous comprends mais personnellement je suis en ce moment en plein opposé. C'est à dire que j'ai reçu un colis qui n'est pas pour moi par colissimo. L'adresse est la mienne et il est déjà arrivé que je reçoive à mon adresse des colis qui étaient pour mon voisin. (erreur du voisin probable...) Mais, là, rien à voir : je ne connais pas du tout le nom de la personne et ne vois pas où elle habite. De ce fait, j'ai contacté colissimo par formulaire internet et leur ai demandé de venir reprendre le colis en question car ils l'avaient livré à la mauvaise personne. C'était vendredi. Aujourd'hui je reçois un email de colissimo sans réponse... Donc, j'ai refais une réclamation via leur formulaire internet. Mais, cette fois en précisant que s'ils ne répondaient toujours pas : je jetterai le colis ne m'appartenant pas à la poubelle.

Tout ça pour dire que malheureusement les 2 côtés de la livraison sont parfois (ici c'est le cas) impactés par les erreurs des livreurs de la poste.

[kranhirakron]

Vu qu'il s'agit bien de votre adresse, je ne vois pas en quoi cela serait une erreur du livreur ^^