Résiliation immédiate mutuelle SWISSLIFE pour mutuelle obligatoire refusée

[Cec1979]

Bonjour, au 1er janvier 2016 je dois adhérer à la mutuelle obligatoire de mon employeur. J ai donc appeler swisslife pour résilier ma mutuelle individuelle et là on me répond que même si la mutuelle est obligatoire la résiliation ne se fera qu' a la date anniversaire soit le 10/05/2016 donc payer 2 mutuelles pendant 4 mois .
Alors que sur internet je vois partout que c est possible et des collègues ont réussi à résilier immédiatement
Peut être parce que swisslife est une assurance qui fait des mutuelles et pas une mutuelle pure!!
Est ce que quelqu'un a déjà eu le cas avec swisslife? ?
Merci pour votre aide

[Nico37]

Swisslife fait en effet des assurances santé mais ce n'est pas la raison. Suivant le mode d'imposition de la complémentaire santé, il peut être prévu une dispense jusqu'à l'échéance du contrat individuel.

[Swiss Life France]

Bonjour Mr,

Je fais suite à votre réclamation concernant la résiliation de votre complémentaire santé.

Afin de répondre rapidement, je vous invite à cliquer sur le lien http://www.swisslife.fr/monserviceclient et à renseigner les éléments demandés.

Je pourrai ainsi prendre contact directement avec vous.

Je vous souhaite une Bonne Journée.

François
Votre Conseiller Client Swiss Life

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[Apostasy]

Bonjour,

Avez vous eu des nouvelles ?

je suis dans le même cas que vous mais jusque septembre je vais devoir payer pour Swisslife qui ne me couvre plus correctement car je change de situation en plus de passez à une mutuelle d'entreprises.

j'ai envoyé un courrier où j'invoque 3 critères : changement de situation, garanties proposées ne couvrant plus et adhésion à mutuelle d'entreprise

[Nico37]

Il ne faut pas évoquer plusieurs motifs dans une résiliation... Et il faut indiquer la date...

- changement de situation : valable dans les 3 mois suivant le fait générateur qui doit obligatoirement avoir un impact sur la cotisation
- garanties proposées me couvrant plus : ce n'est pas un motif

[titi83400]

Identique chez SWISSLIFE, envoi RAR le 24/12/2015 pour un adhésion groupe au 1/3/2016 : "Vous souhaitez résilier votre contrat suite à la mise en place d'un contrat groupe obligatoire. Conformément au Code des Assurances, je procède à la résiliation à son échéance anniversaire au 18/9/2016. Pour votre information, votre employeur est tenu d'attendre la fin de votre contrat pour vous assurer afin d'éviter le paiement de deux cotisation simultanées.."
Des cas de dispenses existent et c'est le salarié qui fait le choix de bénéficier ou non du cas de dispense, soit j'attends à date d'échéance anniversaire soit j'adhère au contrat groupe dès mon embauche.

[Nico37]

La très grande majorité des CCN ne prévoient pas de cas de dispense.

[Guillaume231085]

Bonjour,
Je suis dans le même cas, mon employeur instaure une mutuelle obligatoire au 1/1/2016. J'ai donc envoyé ma demande de résiliation à swisslife pour prise d'effet au 31-12-2015 mais celle ci refuse et me demande d'attendre ma date anniversaire et me fournit une attestation de cas de dispense à fournir à la nouvelle mutuelle employeur.
Le problème est que même avec cette attestation mon employeur me contact pour me dire qu'il ne peut pas faire autrement que de débiter de ma fiche de paie la cotisation car c'est un contrat de groupe obligatoire et que je n'ai pas le choix.
Contacté par téléphone la mutuelle obligatoire m'affirme que swisslife n'a pas le droit de refuser la résiliation de mon contrat pour une adhésion obligatoire.
J'ai contacté mon assurance de protection juridique qui m'affirme la même chose et me conseille de faire opposition aux prélèvement depuis le 1-1-2016.
J'ai contacté mon agence bancaire "qui fait aussi des mutuelles" qui elle non plus ne comprend pas la décision de swisslife et me dit également qu'il sont dans leurs torts.
J'ai donc au vu de tout ces éléments fait opposition et j'en suis pour l'instant à ce stade.......

[Nico37]

ça dépend du mode d'imposition...

[olivier T]

Bonjour
j ai le même soucis avec cette mutuelle, elle refuse de stopper nos contrats mutuelles santé avant la date anniversaire, suite à l'adhésion d'une mutuelle santé obligatoire.
Au moins, nous apprenons qu'il ne faut en aucun cas signer chez eux un contrat d'assurance, vu leur mauvaise foi
Nous avons donc fait comme certain : nous avons bloqué les prélèvements auprès de notre banque.

Hier, Swisslife m'a envoyé une lettre recommandé me demandant de payer par retour de courrier, en ayant bien entendu rajouté 40 euros de frais.