FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Amende abusive

safarie
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 5
Enregistré le : 25 août 2014, 14:33

Amende abusive

Messagepar safarie » 05 août 2015, 13:30

Bonjour,
J'ai reçu un courrier avec une majoration de 350€ pour une amende impayée. Sauf que je n'ai jamais eu d'amende, aucun bordereau sur ma voiture ni de courrier.
Est-ce légal ? Ai-je les moyens de contester cette amende ?

Eric123
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 2939
Enregistré le : 10 oct. 2010, 07:36

Re: Amende abusive

Messagepar Eric123 » 20 août 2015, 12:39

Bonjour,

Votre carte grise est-elle bien domiciliée à votre domicile actuel ?
Il n'y a plus de carte imprimée sur le véhicule, tout est informatisé.

Posez votre cas sur le forum adéquat et vous aurez la procédure pour contester et essayer de revenir au montant de l'amende initiale.
Droit pénal routier - Code de la Route
Les droits et obligations du conducteur - Exercice des droits de la défense
http://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route-29.html


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Police & gendarmerie »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invité

En savoir plus