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commande groupée de particuliers: loi ?

honey
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commande groupée de particuliers: loi ?

Messagepar honey » 07 févr. 2015, 14:39

Bonjour,
Nous avons organisé, entre amis, une commande groupée à un vendeur de vêtements (qui n'est pas un grossiste, il vend sa propre marque).
Pour des raisons évidentes, une personne se charge de récupérer l'argent de tout le monde et de faire un paiement global au vendeur (économie des frais de virement de chacun) et recevra la marchandise puisqu'il n'est pas avantageux pour le vendeur d'envoyer individuellement. Grâce à cela, chacun bénéficie du tarif le plus bas puisque ce vendeur baisse son prix par pallier selon le nombre d'articles commandés.
Chaque participant à la commande groupée paie ce qu'il a commandé, plus sa part des frais de port divisés entre participants, idem pour les frais de transfert de l'argent et les frais de douanes, et le cas échéant les frais de port pour l'envoi entre la personne centralisant la commande, et lui-même. La personne qui se charge de la commande groupée ne fait aucun bénéfice, et donc toutes les taxes (douanes, TVA) sont payées.
Est-ce légal de procéder ainsi ?
Doit-on déclarer quelque chose d'autre si la douane a déjà perçu toutes les taxes redevables ?
Si oui, comment procéder, et est-ce que cela va engendrer d'autres taxes ?
(nous ne sommes pas dans un cadre de concurrence déloyale je pense, car aucune des personnes participant à la commande groupée n'aurait acheté ces vêtements dans une boutique les proposant actuellement, vu le prix honteux pratiqué par certains revendeurs, ce n'est donc pas de la clientèle enlevée ailleurs, juste aller au moins cher).
J'espère avoir donné toutes les infos nécessaires, merci d'avance de vos réponses.

mallo
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Re: commande groupée de particuliers: loi ?

Messagepar mallo » 07 févr. 2015, 19:25

Présenté comme cela, il n'y a aucun problème puisqu'il n'y a qu'un seul acheteur. Les droits de douane ne sont dus qu'une fois.
Là où les douanes peuvent être suspicieuse, c'est si le nombre de marchandises est anormalement élevé pour un particulier, genre 250 paires de baskets ou 500 costumes en alpaga !


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honey
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Re: commande groupée de particuliers: loi ?

Messagepar honey » 08 févr. 2015, 17:46

Non, juste une trentaine de robes en fait (achetées aux USA).
Mon père m'a dit que légalement je devais déclarer ça au fisc car comme je centralisais les commandes, récupérais l'argent et renvoyait à chacun ce qu'il a commandé, je devenais revendeuse même si je ne fais aucun bénéfice, mais je ne suis pas pro, nous sommes tous juste des particuliers qui voulons économiser un peu mais il faut bien que quelqu'un fasse le lien unique pour le vendeur...

honey
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Re: commande groupée de particuliers: loi ?

Messagepar honey » 09 févr. 2015, 12:14

J'ai eu la réponse d'un avocat, tout cela est donc tout à fait légal.

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