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Litige avec syndic de copropriété

Mat_81
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Litige avec syndic de copropriété

Messagepar Mat_81 » 08 févr. 2015, 21:43

Bonjour,

Je suis locataire d'un 2 pièces géré par un syndic de copropriété. Je suis en litige avec eux sur les points suivants :

- superfice erronnée dans l'annonce et dans le bail : 57 m² au lieu de 47 m². L'attestation de superficie m'a été fournie à ma demande après que je me sois aperçu que la superficie n'était pas celle indiquée

- répartition des charges de ménage : je paie environ 200€ de plus que le locataire se trouvant 2 étages en dessous de mon appartement

- charges d'électricité des parties communes en 2012 très supérieures à celles de 2013 : 1330,4€ contre 173,73€. Il y a eu une fuite de canalisations, je ne sais pas si cela est dû à un pompage.

Aussi, je souhaiterais savoir tout d'abord si je suis en mesure de réclamer une partie des versements des loyers, et d'autre part si un remboursement des charges facturées à tort est possible.

Merci par avance pour votre retour.

Cordialement.

pimco
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Re: Litige avec syndic de copropriété

Messagepar pimco » 09 févr. 2015, 07:24

les questions que vous posez ne concerne pas le syndic mais le propriétaire et/ou le gestionnaire de votre appartement. Ce dernier est un cabinet d'administration de biens qui outre cette activité de gestion locative semble être le syndic de la copropriété dans lequel se situe l'appartement que vous louez. Soyons précis, ce n'est donc pas un "litige avec syndic de copropriété"
Suggestion, demandez par écrit au propriétaire ou au gestionnaire (le cosignataire du bail) des explications relatives à vos remarques.


Que faire en cas de litige ?

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Mat_81
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Re: Litige avec syndic de copropriété

Messagepar Mat_81 » 09 févr. 2015, 19:21

Bonsoir Pimco,

Merci pour votre réponse.
Il s'agit effectivement bien de mon agence de location et non de mon syndic de copropriété. Je suis locataire.

Je leur ai demandé des explications par email et téléphone mais sans réponse de leur part.

Cdlt.

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Re: Litige avec syndic de copropriété

Messagepar pimco » 10 févr. 2015, 06:11

Pour les charges de copropriétés, c'est de la compétence exclusive de votre propriétaire et du syndic.
Concernant la surface de l'appartement, il y a là une erreur manifeste de près de 20% ! Vous êtes en droit (application de la loi Boutin 2009, idem loi Carrez), si vous pouvez prouver que l'annonce indiquait bien 57 m2 (votre bail indique-t'il 57 ou 47 m2?), de contester le montant de votre loyer, de demander un ajustement du montant du loyer en tenant compte de la surface réelle et d'obtenir le remboursement du trop payé jusqu'à ce jour. En cas de refus de l'agence de location et ou du propriétaire, saisissez le conciliateur de justice ou le tribunal d'instance

Mat_81
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Re: Litige avec syndic de copropriété

Messagepar Mat_81 » 10 févr. 2015, 14:07

Merci encore Pimco pour votre réponse et ces précieux conseils.

Mon bail indique bien 57 m² et non 47 m² et je dispose du diagnostic de superficie qui indique 47 m².

On m'indique qu'il aurait fallu contester dans les 6 mois après la signature du bail pour avoir un effet rétroactif. Après il semblerait que la date de demande fait foi. Confirmez-vous ?

Merci par avance

Cdlt

pimco
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Re: Litige avec syndic de copropriété

Messagepar pimco » 10 févr. 2015, 15:13

il faut considérer la date à laquelle vous avez eu connaissance du métré de l'appartement, "on" que vous citez n'est peut-être pas bien informé!
allez devant le conciliateur, c'est gratuit, après vous verrez.
a ce stade je ne peux plus rien pour vous, bonne chance

Mat_81
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Re: Litige avec syndic de copropriété

Messagepar Mat_81 » 10 févr. 2015, 23:29

Merci encore Pimco pour ces précisions. Je vais suivre vos conseils et voir un conciliateur. J'ai aussi activé la protection juridique de mon assurance habitation.

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