Litige - Sabimmo syndic de copropriété

[SENGSURIYA]

LITIGE avec Sabimmo syndic de copropriété :
Nous sommes en litige de paiement depuis novembre 2013.
Nous avons vendu notre appartement et nous devions récupérer un crédit de charges et de travaux de presque 700€ et malgré nos relances téléphoniques et 3 courriers recommandés, ils n'ont toujours pas résolus notre situation. Quand nous arrivons à les joindre pas téléphonqe ce qui reste difficile, on nous répond qu'ils vont faire le nécessaire. Entre le remplacement du gestionnaire et le fameux gestionnaire qui arrive et reprend le poste, celui-ci nous dit qu'il a plein de dossier de ce genre à traiter. On nous demande de les rappeler mais ils ne répondent pas. Nous sommes très mécontents de ce syndic, nous avons toujours payés en temps et en heure nos charges, ce sont les premiers à nous relancer en cas d'impayés mais les derniers losqu'il s'agit de nous rendre l'argent.
A chaque fois, on nous a répondu qu'ils devaient en faire part à la directrice Mme DUBRAC et nous restons sans nouvelles. Sur les 3 courriers recommandés, nous n'avons eu qu'une réponse en début d'année suite au 1er recommandé. Dans cette réponse, ils nous disent qu'ils vont nous adresser le chèque courant janvier 2014. N'ayant pas réceptionné le chèque, nous les relançons par téléphone et sans succès, par un 2ème puis un 3ème courrier en recommandé enyoyé il y plus de 15 jours. C'est idnamissible de devoir sans cesser les relancer.

[lalere68]

bonjour,
Votre litige est-il résolu ?

[SENGSURIYA]

Bonjour, notre litige n'est toujours pas résolu !!!!
Le gestionnaire de copropriété M. RICHARD D'AULNAY a bien voulu répondre à nos appels (2 fois sur 10) nous promettant qu'il travaillait sur notre dossier et qu'il reviendrait vers nous. Or ce dernier n'est jamais revenu vers nous. Il faut toujours qu'on le relance par téléphone et quand il veut bien décrocher en plus ! C'est inadmissible encore une fois !!!! Quels sont nos recours ?

[lalere68]

Bonjour,

Ce type de litige est surprenant compte tenu des règles comptables en vigueur depuis la loi SRU (applicables depuis le 1er juillet 2004 c/f décret du 27/05/2004).

Pour faire un raccourci, il devrait en résulter que le compte du vendeur est soldé de fait lors de la vente.

En effet, dans le cadre d'un état obligatoire fourni en amont de la signature par le Syndic au notaire (dit "état daté"), les provisions et charges en cours sont listées et opposables en vertu de leurs dates d'exigibilité.
Il en résulte notamment qu'il n'y a plus de prorata temporis d'une part et que les crédits ou débits générés par l'apurement de charges (dit "reddition de compte") sont opposables à celui qui est propriétaire au jour de l'Assemblée Générale qui approuve ces comptes, d'autre part.

Désolé c'est un peu compliqué à expliquer mais un exemple :
-exercice comptable de l'immeuble du 1er janvier au 31 décembre de chaque année
-vous vendez le 15/11/2013
-vous devez l'intégralité du 4ème trimestre de provisions sur budget 2013 (exigible au 1er octobre)
- votre acquéreur bénéficie du crédit ou supporte le débit de l'apurement de charges 2013 (différence entre le budget et les charges réelles) puisqu'il est propriétaire lors de l'approbation des comptes de cet exercice.

Pour les travaux, c'est le même principe sauf que la date d'exigibilité n'est pas le premier jour de chaque trimestre mais la date fixée dans le calendrier d'appels de fonds figurant au Procès verbal d'AG qui a voté les trx + même principe que pour les charges du budget concernant l'apurement du compte trx.

Je pense qu'il convient que vous appeliez le notaire qui s'est occupé de la vente, qui doit s'impliquer et vous aider dans la résolution de votre litige, même si, de façon surprenante pour moi, le Syndic vous dit qu'il va vous rembourser.

Servez-vous de ce que je viens de vous décrire pour interroger votre notaire qui doit régler ce litige !

Tenez nous au courant

[lalere68]

un dernier truc : pensez à votre couverture juridique gratuite contenue dans les services offert par une carte bleue VISA; vous demandez à votre banque de l'activer sur ce litige !