Bonjour, fort de ce constat, LBC étant informé du délit, l'article L121-7 du Code pénal prévoit qu'est complice celui qui, sciemment, par aide ou assistance, facilite la préparation ou la consommation d'un crime ou d'un délit...
J'ai essayé mais ça ne marche pas.
Il est juridiquement très difficile, voire impossible, de faire condamner Leboncoin comme complice de l'[Message Modéré] dans ma situation.
Pourquoi la complicité pénale (Art. 121-7) ne s'applique généralement pas à la plateforme. L'article 121-7 du Code pénal exige un élément crucial pour caractériser la complicité : l'intention d'aider (le fait d'agir sciemment).
Pour être complice, Leboncoin devrait avoir eu la volonté délibérée d'aider l'[Message Modéré] à commettre son délit.Même si leur décision automatique de bloquer mon compte est injuste, une erreur de modération, une négligence ou un algorithme défaillant ne constituent pas une intention criminelle aux yeux de la loi.
Le statut protecteur d'hébergeur de la plateforme. Sur le plan légal, Leboncoin bénéficie du statut d'hébergeur (selon la loi LCEN et le règlement européen sur les services numériques).
La loi indique qu'un hébergeur n'est pas responsable des contenus et des arnaques publiés par ses utilisateurs, sauf s'il a été formellement notifié d'un contenu illicite et qu'il n'a pas agi promptement pour le retirer.
Le fait qu'ils se trompent de cible en bloquant la victime et non l'[Message Modéré] relève d'un dysfonctionnement interne ou d'une mauvaise application de leurs conditions générales d'utilisation, mais pas d'une infraction pénale.