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Demande de carte d'identité, justifier de son domicile, obligation de facture ?

ccciolll
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Demande de carte d'identité, justifier de son domicile, obligation de facture ?

Messagepar ccciolll » 30 août 2026, 13:03

Bonjour,

n'ayant pas trouvé de sous-forum strictement sur le thème du droit civil au quotidien ou de l'adminsitration (ni dans Droit-Justice, ni dans Service-Vie sociale) je poste ici en me disant que c'est le moins éloigné que je puisse trouver.

Ma question est assez simple. Lors de demande de renouvellement de carte d'identité, il est demandé, à titre de justificatif de domicile, une facture (eau, gaz ou électricité). Et je dis bien une FACTURE (avec tous les problèmes de confidentialité qui vont avec, sauf à noircir les relevés et le coût (sans garantie que ce soit accepté)). J'ai tenté plusieurs fois de fournir le "justificatif de domicile" (qui indique qu'un contrat est en cours, qui est intitulé "justificatif de domicile" sur le lien pour le télécharger ET parfois même suer le papier lui-même), mais ils sont refusés et une facture est exigée.

D'après ce que j'ai pu lire, c'est bien "facture" qui est mentionné (sans qu'il soit précisé, toutefois, l'exclusion du "simple justificatif de domicile").
Alors, admettons. Mais je ne comprends pas cette limitation.

Connaissez-vous ce qui justifie une telle exclusion ? Et, en terme de droit, alors ne devrait-il pas être mentionné que "les justificatifs de domicile sont exclus comme document justifiant du domicile pour constituer le dossier de demande de CNI " ? (bon courage pour rédiger la phrase qui va expliquer ça sans passer pour des ****)
Car c'est évidemment une perte de temps et d'argent (télécharger le document, l'imprimer ou le faire imprimer, déposer le dossier, attendre, apprendre que "le justificatif de domicile que vous avez fourni ne convient pas pour faire office de justificatif de domicile", tout refaire…)
C'est un peu agaçant et totalement absurde.

EFO
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Re: Demande de carte d'identité, justifier de son domicile, obligation de facture ?

Messagepar EFO » 30 août 2026, 19:03

Bonjour,
Un facture EDF mentionne votre consommation et prouve qu'il s'agit de votre résidence effective et régulière contrairement a l'attestation.
Après ,l'avis d'imposition ou certificat de non imposition fait l'affaire.


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