SAISIE ABUSIVE CAF

[Agatha11]

Bonjour.
Un jugement a été rendu en 03/26. La CAF s’est désistée de l’indu. Le Tribunal a déclaré que le montant réclamé au titre d’un dû était sans suite et a condamné la CAF aux dépens.

Un mois après, saisie sur ma retraite. J’en ai été informée par la Carsat. Aucun courrier de la CAF. J’ai contesté auprès de la CAF.

La CAF a repris le montant initial de l’indu et y a rajouté le mintant d’une facture d’huissier qu’elle avait mandaté lors de la saisie initiale. Donc nouveau montant

Aucune réponse à ma contestation depuis 3mois. J’ai pris un avocat pour une audience devant le JEX.
Mais l’audience est prévue dans quelques mois

Depuis des mois la retenue abusive de la CAF. me plonge dans une précarité effroyable.

Petite retraite qui est mon seul revenu.


Mon Avocat, aide juridictionnelle , n’a pas adressé de courrier à la CAF pour demoncer l’abus.

Dois attendre l’audience ou puis je adresse un nouveau courrier à la CAF relatant les éléments qui démontrent l’abus.

Merci

[valioud]

Mon Avocat, aide juridictionnelle , n’a pas adressé de courrier à la CAF pour demoncer l’abus.

Pourquoi ?

[Agatha11]

Mon avocat n’a pas dénoncé la saisie. Par contre j’ai contesté immédiatement. Sans réponse depuis trois mois.

Mon avocat m’assure qu’un référé n’est pas envisageable. Une date d’audience a été avancée, mais pour le moment aucune convocation du Tribunal.

Tous mes questionnements n’ont aucune réponse.
Des échanges flous.

[valioud]

Mon avocat n’a pas dénoncé la saisie.

Votre avocat n'a pas fait son travail. La contestation de la saisie attribution doit être effectuée par le biais d'une assignation qui doit être rédigée dans un délai d'un mois.

[Agatha11]

J’ai moi même contesté la saisie en temps par RAR auprès de la CAF, mon créancier.
N’ayant aucun autre document qu’un courrier simple de la CARSAT m’informant de l ATD, j’ai contesté directement à la CAF.

Je relance mon avocat afin qu’il obtiennent la copie intégrale de l’ATD, mais en vain. Je me suis adressée à la CARSAT dans ce but, pas de réponse.

Cet saisie est incompréhensive excepté le fait que la CAF, utilisé un stratagème afin de récupérer l’insu pour lequel elle a été dans l’obligation de se désistée, pour prescription( ( quinze ans sans action)

Un huissier a été nommé, selon mon avocat, mais je n’ai pas ses coordonnées


D’autre part, mon avocat m’affirme que je ne peux pas demander un RÉFÉRÉ en urgence. Non adapté au dossier.

Je suis étonnée car l’illégalité de l’ATD, un montant bidouillé- sont des éléments qui sont acceptables dans une procédure en référé.

Merci

[valioud]

Vous devriez demander conseil à un autre avocat.

[Agatha11]

Mon Avocat, aide juridictionnelle , n’a pas adressé de courrier à la CAF pour demoncer l’abus.

Pourquoi ?

J’ai contesté la saisie immédiatement. N’ayant aucun autre document que le courrier reçu de la Carsat, j’ai adressé ma contestation à la CAF.
Pas de réponse depuis plus de trois mois.


Mon avocat me précise qu’un REGERE n’est pas possible, ce qui m’étonne.

Merci

[valioud]

Mon avocat me précise qu’un REGERE n’est pas possible, ce qui m’étonne.

Il vous dit cela sans doute parce que le délai est désormais dépassé.


Bis repetitae :

Vous devriez demander conseil à un autre avocat.