Soucis Maif - Assurance Propriétaire Bailleur

[Meneo]

Dossier : M251113178M

(MAIF Assurance propriétaire bailleur)

Bonjour à tous,

Nous souhaitons vous partager la façon dont notre sinistre a été géré jusqu’à présent par MAIF en vue d’un recours à la Médiation de l’Assurance.

Depuis bientôt 7 mois nous avons échangé avec les services Maif à travers différents appels, messages et courriers LR AR (4).

Très vite, nous avons transmis l'ensemble des factures réglées par nos soins (>9000 EUR) dans le cadre de ce sinistre, avec le constat d’huissier établissant notre préjudice.

A ce jour, voici nos constats :

- le dédommagement que nous avons réclamé dans le cadre de notre couverture n’a toujours pas été reçu, Bien qu’il soit reconnu couvert, les services MAIF précisent depuis plusieurs mois être en attente d’un chiffrage expert qui n'a jamais été partagé a ce jour, ce chiffrage se basant par ailleurs sur un rapport d’expert qui n’a pas non plus été partagé.

- En outre, dans le cadre de notre protection juridique, l’avocat maif que nous avons réclamé à vos services pour engager une procédure de recouvrement (notamment loyer impayés > 5000 EUR) au locataire vivant, ainsi qu’ à l’autre locataire décédé (via son notaire) n’a toujours pas été engagé.

- enfin, et à plusieurs reprises, nous avons été surpris que les services MAIF nous réclament des pièces du dossier que nous leur avions pourtant déjà partagé, revienne sur des points que nous avions pourtant déjà précisés. Ces éléments ont eu pour implication d’allonger les délais de traitement et d’alimenter notre frustration dans ce dossier qui avance de manière peu cohérente.

Tout est donc bloqué, malgré les preuves de préjudice reconnu par la MAIF et les factures réglées.

A ce jour, après un dernier courrier LR AR, j’envisage de saisir un expert d’assuré afin de m’accompagner auprès du médiateur de l’assurance.

Qu'en pensez vous ? Ma démarche est elle la bonne ? Avez vous eue la même expérience ?

Je vous tiendrais informé des suites de ce dossier.

M Nouassria
M251113178M

[Yeubi]

Bonjour M Nouassria,

Votre situation est malheureusement classique dans les dossiers qui « s'enlisent » et la bonne nouvelle, c'est que sur la plupart des points vous avez des leviers concrets, au-delà de la patience.

Sur l'indemnisation bloquée : un assureur ne peut pas vous opposer un chiffrage tout en gardant confidentiels le rapport d'expert et le chiffrage qui le fondent. Demandez-les formellement, en LRAR, en exigeant communication du rapport d'expertise et du détail du chiffrage sous un délai précis (15 jours). Surtout : dès lors que la prise en charge est reconnue et vos factures justifiées, vous avez une créance exigible le retard de paiement peut produire des intérêts de retard, et ce silence prolongé jouera en votre faveur devant le médiateur.

Sur la protection juridique (le point souvent ignoré) : vous n'avez pas à attendre que la MAIF « engage un avocat ». En PJ, vous disposez du libre choix de votre avocat (art. L127-3 du Code des assurances) : vous pouvez désigner vous-même l'avocat de votre choix pour la procédure de recouvrement des loyers impayés (locataire en place + succession via le notaire), et la garantie doit prendre en charge ses honoraires dans la limite du plafond contractuel. Réclamez par écrit votre attestation de prise en charge en invoquant ce libre choix.

Sur la méthode : votre intuition est bonne. Après un dernier LRAR resté sans réponse satisfaisante, le Médiateur de l'Assurance (gratuit, en ligne) est la bonne étape, et vous faire assister d'un expert d'assuré pour une expertise contradictoire est tout à fait pertinent quand l'assureur garde son chiffrage secret. Pensez juste à la prescription de 2 ans (art. L114-1) qui court sur ce type de dossier.

Tenez bien votre historique daté de chaque échange et pièce transmise (les demandes répétées de pièces déjà fournies se retournent contre l'assureur en termes de diligence).

N'hésitez pas si vous avez des questions, et bon courage

[chantaldu61]

Attention aux délais surtout si vous avez l'impression que votre Mutuelle fait traîner les choses. Il y a un délai de prescription pour les remboursements des sinistres déclarés. Je me suis fait avoir avec la MAIF. On vous appelle au téléphone pour savoir si le sinistre doit être clos mais il est clôturé unilatéralement par eux sans que vous le sachiez. C'est la mauvaise surprise quand vous avez enfin trouvé l'artisan pour faire vos réparations de toiture et que vous envoyez enfin la facture à l'assureur. Celui-ci dit "Trop tard, le sinistre a été classé".

[Yeubi]

Bonjour chantaldu61,

Ce que la MAIF vous a fait n'est pas un vrai motif de refus. Le "classement" d'un sinistre est un acte interne de l'assureur, ça ne supprime aucun droit. La seule chose qui compte, c'est la prescription de 2 ans ( L114-1 du code des assurances).

Et cette prescription se conteste souvent :

Elle s'interrompt par simple lettre recommandée à l'assureur au sujet de l'indemnité (article L114-2). Chaque LRAR remet le compteur à zéro. Meneo, vos 4 recommandés vous protègent déjà sur ce point.
L'assureur doit rappeler les règles de prescription dans le contrat, avec le point de départ et les causes d'interruption (article R112-1). Si ce rappel manque ou est incomplet dans vos conditions générales, la Cour de cassation juge la prescription inopposable : ils ne peuvent tout simplement pas vous l'opposer.
Donc ne restez pas sur ce "trop tard". Demandez-leur par écrit le fondement exact du refus, vérifiez la clause de prescription de votre contrat, et si ça ne tient pas : réclamation en LRAR, puis médiateur de l'assurance (gratuit).