Véhicule acheté à un particulier : multiples défauts signalés dès l'achat, vice caché envisageable

[justedroit]

Bonjour ABO57,

Puis-je remplacer les quatre pneus afin de pouvoir continuer à utiliser le véhicule sans compromettre mon dossier ? Si oui, est-il préférable de conserver les pneus remplacés, de demander au garage de les mettre de côté pour une éventuelle expertise ou de réaliser simplement un reportage photo détaillé avant leur remplacement ?

C'est embêtant que le véhicule ne soit pas immobilisé au lieu où il devrait être expertisé prouvant ainsi sa dangerosité à le conduire ou sa panne définitive.
Autrement, c'est très exactement ce qu'il faut faire à savoir, remplacer vos pneus et demander au garage de les mettre de côté en vue de son expertise

Enfin, j’ai un dernier point qui m’interpelle. Après la vente, le vendeur m’a lui-même suggéré de contacter le centre de contrôle technique pour comprendre pourquoi aucune anomalie n’avait été relevée seulement 3 jours avant la vente. Lors d’un échange téléphonique, il m’a également indiqué que le véhicule était resté plus d’un an en dépôt-vente sans pratiquement rouler faute de trouver preneur au prix souhaité (je n’ai malheureusement pas de preuve écrite de cette information).

Cela n'aurait aucune importance d'avoir une quelconque preuve que le véhicule soit resté une année sans rouler.
Quant à la suggestion du vendeur de contacter le Centre de contrôle technique pour connaître les raisons pour lesquelles son rapport n'a mentionné aucune des nombreuses anomalies du véhicule semble démontrer sa bonne foi, et seront probablement à dévoiler dans la recherche (chaîne) des responsabilités à l'initiative d'une des parties de l'affaire.

pensez-vous que mon dossier présente de sérieuses chances d’aboutir à une annulation de la vente ou à une indemnisation importante ?

L'antériorité des défaut cachés du véhicule avant son acquisition n'est pas un mystère et il appartient à l'expert de se prononcer sur l'article 1646 du Code civil :
"Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente".

Reste que peut-être aurez-vous à défendre votre comportement ou plus exactement celui du Consommateur que vous êtes qui doit être averti et prudent, où il vous sera reproché de ne pas avoir fait l'essai du véhicule ou insuffisamment pour constater ses anomalies avant d'acheter le véhicule plutôt que dans le trajet du retour.

[Sauvegarde]

J’aimerais avoir votre avis sur un point pratique. Le véhicule présente désormais une usure très importante des deux pneus du côté droit, conséquence des défauts relevés par Volvo (géométrie, suspension, etc.).

Puis-je remplacer les quatre pneus afin de pouvoir continuer à utiliser le véhicule sans compromettre mon dossier ?

Bonjour, je ne vous réponds pas sur l'aspect juridique mais sur l'aspect technique.

Changer des pneus alors que la géométrie n'a pas été faite, c'est dépenser de l'argent pour rien.
Un forum automobile/mécanique vous le confirmera.

Pour rouler plus sereinement, je ferai faire la géometrie pui sje changerai les pneus ensuite.

Généralement, le réglage de la géométrie des roues avant et arrière (contrôle géométrie + parallélisme) est au prix de 120€. Soit moins cher qu'un pneu.
Je commencerai donc par là , allez dans un centre style Midas/Norauto et demandez un devis pour
réglage de la géométrie des roues avant et arrière (contrôle géométrie + parallélisme) y compris à votre garage. Ils vous feront l'ensemble+ le changement pneus /équilibrage des roues.
Gardez les factures, les rapports de correction.

Je m'étonne que votre garage Volvo n'ait pas fait le réglage de la geometrie avant de changer vos pneus. et je ne comprends pas pourquoi bous en changez encore. Il manque à votre fil un historique daté.
Date achat , Km relevés
Qu'a fait Volvo sur votre voiture ? Vous avez fait les travaux pour 10000 euros ?

Combien de km avez vous roulé depuis l'achat ?

Vous avez changé les pneus en Janvier et ils sont deja usés ?

[ABO57]

Merci pour vos réponses.

Le véhicule avait 108 000 km lors de l’achat et il totalise aujourd’hui environ 129 000 km.

La semaine dernière, je l’ai de nouveau confié à Volvo pour un second diagnostic concernant la suspension pneumatique. Après contrôle, ils m’ont indiqué que celle-ci fonctionnait correctement. Selon eux, le problème proviendrait en réalité des amortisseurs arrière et des cardans, qui créeraient un déséquilibre permanent. La suspension pneumatique tenterait alors de compenser en permanence ce défaut, d’où les messages d’erreur récurrents. Ils m’ont d’ailleurs fortement déconseillé de faire une géométrie ou de remplacer les pneus avant d’avoir réparé ces éléments, sous peine de fausser les réglages et d’user de nouveau les pneus.

À ce jour, les deux pneus du côté droit sont totalement lisses sur environ 5 cm de la bande extérieure, alors que le reste de la bande de roulement est encore en bon état.

Concernant les pneus, je n’ai remplacé que les deux pneus arrière juste après l’achat, en pensant que cela pouvait résoudre les vibrations. Malheureusement, cela n’a apporté aucune amélioration.

Voici également un résumé chronologique des faits :

* 14/01/2026 : achat du Volvo XC90 (108 000 km).
* Le jour même : apparition de fortes vibrations au freinage et en roulant, bruit de frottement au braquage. Information immédiate du vendeur par SMS.
* Le lendemain : apparition d’un message d’erreur concernant la suspension pneumatique (« véhicule trop haut »), puis d’un défaut du système d’éclairage.
* 27/01/2026 : premier diagnostic Volvo (12 jours après la vente) mettant en évidence plusieurs anomalies : système d’éclairage, suspension pneumatique, infiltrations d’eau par le toit ouvrant, freins avant, géométrie, etc.
* Suite aux premiers contrôles : remplacement des pneus arrière, recalibrage de la suspension pneumatique et autres vérifications, sans résoudre les problèmes.
* Juin 2026 : nouveau diagnostic Volvo concluant à des amortisseurs arrière et cardans défectueux, un véhicule qui tire à droite, une usure anormale des pneus et un déséquilibre général du train roulant.
* Récemment : remorquage du véhicule à la suite de nouvelles défaillances (colonne de direction).
* À ce jour : plus de 10 000 € de réparations estimées au total et procédure engagée avec ma protection juridique.

J’espère que cela répond à vos interrogations. N’hésitez pas si vous voyez un point qui mériterait d’être approfondi.

[Sauvegarde]

Ok,
le point faible de votre dossier , c’est que vous avez déjà roulé environ 21 000 km depuis l’achat, ce qui va compliquer l’antériorité de certains défauts.

De ce fait je passe ce fil sous une IA Pro. Et je recopie sa conclusion puis je demanderai pour vos pneus... L'IA m'aide énormément, dites moi si vous voulez plus de détail.

Résumé rapide

Le bon conseil, c’est : préserver les preuves, immobiliser si danger, accélérer l’expertise contradictoire via la protection juridique, et recentrer le dossier sur les défauts graves antérieurs à la vente.

Son dossier est sérieux, car les symptômes sont apparus dès le trajet retour, signalés immédiatement, puis confirmés par Volvo 12 jours après l’achat. Mais il y a un vrai point faible : il est passé de 108 000 km à environ 129 000 km, donc environ 21 000 km roulés depuis l’achat, ce qui permettra au vendeur de dire que certains défauts relèvent de l’usage, de l’usure ou d’une aggravation postérieure.

Mon avis sur le fond du dossier

Le fondement “vice caché” est cohérent, mais il faut que l’expert établisse trois choses :

défaut non apparent à l’achat ;
défaut antérieur ou en germe au jour de la vente ;
défaut suffisamment grave pour rendre le véhicule impropre à l’usage normal ou diminuer fortement son usage.

C’est exactement la logique de l’article 1641 du Code civil : le vice doit rendre la chose impropre à son usage ou diminuer tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas achetée, ou pas à ce prix.

Dans ce cas précis, les éléments favorables sont : achat du Volvo le 14 janvier 2026, anomalies dès le retour, SMS immédiats au vendeur, diagnostic Volvo le 27 janvier 2026, défauts multiples, puis diagnostic de juin évoquant amortisseurs arrière, cardans, usure anormale, véhicule qui tire à droite, et plus de 10 000 € de réparations estimées.

Mais il ne doit pas présenter le dossier comme “tout est vice caché”. Les pneus, freins, amortisseurs, cardans peuvent être discutés comme pièces d’usure, surtout sur un XC90 de 108 000 km. Il faut plutôt viser le désordre global du train roulant / suspension / direction / géométrie, apparu immédiatement, puis démontrer que ce désordre a provoqué les dégâts secondaires.

Le point critique : ne plus détruire la preuve

Là, je serais ferme : il ne doit pas continuer à rouler normalement avec deux pneus lisses et un problème de direction/suspension. D’abord pour la sécurité, ensuite parce que chaque kilomètre supplémentaire brouille la preuve.

S’il doit absolument changer les pneus pour déplacer le véhicule ou le sécuriser, il faut le faire comme une mesure conservatoire, pas comme une réparation banale :

photos détaillées des quatre pneus avant démontage ;
photos avec repérage des positions : AV droit, AV gauche, AR droit, AR gauche ;
mesure de profondeur si possible ;
facture du garage avec kilométrage ;
demande écrite au garage de conserver les pneus démontés ;
attestation du garage indiquant l’usure anormale localisée ;
pas de géométrie ni réparation suspension/cardans avant expertise, sauf accord écrit de la protection juridique ou urgence de sécurité.

Le conseil “changer pneus puis géométrie” est mécaniquement logique dans un cas courant, mais ici Volvo lui aurait déconseillé géométrie et pneus avant réparation des amortisseurs/cardans, car les réglages seraient faussés. Dans ce dossier, je suivrais plutôt Volvo et l’expert PJ, pas Norauto/Midas.

Ce qu’il doit demander à sa protection juridique

Il doit pousser sa protection juridique à faire vite sur une expertise amiable contradictoire. L’expert convoque le vendeur, éventuellement le centre de contrôle technique, et chacun peut venir avec son propre expert.

L’objectif de l’expertise n’est pas seulement de lister les pannes. Il faut poser des questions précises :

Les défauts constatés étaient-ils existants ou en germe au 14 janvier 2026 ?
Étaient-ils décelables par un acheteur non professionnel lors d’un essai normal ?
Sont-ils compatibles avec une apparition dès le trajet retour ?
Sont-ils compatibles avec un contrôle technique vierge trois jours avant la vente ?
Le véhicule était-il dangereux ou impropre à un usage normal ?
Les 21 000 km parcourus ont-ils seulement aggravé un défaut préexistant ou créé le défaut ?
Quel est le chiffrage raisonnable : remise en état, perte de valeur, immobilisation, frais annexes ?

C’est cette grille qui fera gagner ou perdre le dossier.

Le contrôle technique : piste intéressante, mais secondaire

Le contrôle technique a été fait trois jours avant la vente et n’aurait relevé aucune des anomalies. C’est troublant, car le contrôle technique porte notamment sur des organes de sécurité comme direction, freinage, suspension, essieux, éclairage et roues. La DGCCRF rappelle qu’un véhicule de plus de 4 ans vendu d’occasion doit avoir un contrôle technique de moins de 6 mois, et que ce PV informe l’acheteur sur l’état des organes de sécurité.

Mais il ne faut pas se tromper de cible : pour l’acheteur, l’adversaire principal reste le vendeur. Ensuite, le vendeur ou l’assureur pourra éventuellement chercher la responsabilité du centre de contrôle technique si un défaut réglementaire visible a été omis.

Ce qu’il peut réclamer

En vice caché, l’acheteur a deux options : rendre le véhicule et récupérer le prix, ou garder le véhicule et obtenir une réduction du prix. C’est prévu par l’article 1644 du Code civil et repris par les explications officielles sur la garantie des vices cachés.

S’il prouve que le vendeur connaissait les défauts, il peut aussi demander des dommages-intérêts. L’article 1645 prévoit que le vendeur qui connaissait les vices doit, en plus de restituer le prix, des dommages-intérêts à l’acheteur.

S’il ne prouve pas que le vendeur savait, le vendeur peut quand même être tenu à la garantie, mais l’indemnisation sera plus limitée : restitution du prix et frais occasionnés par la vente si annulation, ou réduction du prix si conservation du véhicule.

Le délai d’action est de deux ans à compter de la découverte du vice, donc il est encore largement dans les temps, mais il ne faut pas traîner.

Ce que je lui demanderais pour renforcer le dossier

Il manque des informations importantes :

prix d’achat du XC90 ;
année exacte, motorisation, version, suspension pneumatique d’origine ou option ;
copie du contrôle technique ;
annonce de vente ;
contrat de vente et éventuelle mention “vendu en l’état” ;
carnet d’entretien et factures avant vente ;
rapport Volvo complet du 27 janvier ;
rapport Volvo complet de juin ;
détail des 10 000 € : quelles pièces, quelle main-d’œuvre, quelles urgences ;
kilométrage exact à chaque diagnostic ;
liste des réparations déjà faites depuis l’achat ;
attestation écrite Volvo sur le lien probable entre défauts de suspension/train roulant et usure anormale des pneus.

Sans ça, on reste dans le ressenti. Avec ça, le dossier devient exploitable.


À mon avis, votre dossier mérite clairement une expertise contradictoire, mais il faut maintenant éviter de l’affaiblir. Le point fort est l’apparition des symptômes dès le trajet retour, le signalement immédiat au vendeur et le premier diagnostic Volvo seulement 12 jours après la vente. Le point faible est que le véhicule a roulé environ 21 000 km depuis l’achat, ce qui permettra au vendeur de contester l’antériorité de certaines usures.

Je ne présenterais donc pas le dossier comme une addition de pannes isolées, mais comme un désordre global du train roulant / suspension / direction, apparu immédiatement, ayant entraîné des conséquences secondaires : vibrations, usure anormale des pneus, défauts de comportement, messages de suspension.

Pour les pneus, s’ils sont lisses, je ne continuerais pas à rouler normalement. Si vous devez les remplacer pour raison de sécurité, faites-le uniquement en mode conservation de preuve : photos détaillées avant démontage, repérage des positions, facture avec kilométrage, attestation du garage, et surtout conservation physique des pneus démontés. Je ne ferais ni géométrie ni réparation suspension/cardans avant expertise, sauf accord écrit de votre protection juridique ou nécessité de sécurité documentée par le garage.

Demandez à votre protection juridique une expertise contradictoire rapide, avec convocation du vendeur et éventuellement du centre de contrôle technique. Les questions importantes à poser à l’expert sont : les défauts étaient-ils antérieurs ou en germe au jour de la vente ? Étaient-ils décelables par un acheteur non professionnel ? Sont-ils compatibles avec les symptômes constatés dès le retour ? Les 21 000 km ont-ils créé le problème ou seulement aggravé un défaut existant ?

Enfin, il faudrait préciser le prix d’achat, l’année exacte du véhicule, le contenu complet du contrôle technique, les rapports Volvo complets, le détail des réparations déjà faites et le détail des 10 000 € estimés. Sans ces éléments, personne ne pourra apprécier sérieusement les chances d’annulation ou d’indemnisation importante.

En résumé : dossier sérieux, mais expertise décisive. Priorité : préserver les preuves et ne pas réparer les organes litigieux avant passage de l’expert.

Ma recommandation claire

Je l’aiderais à ne pas se disperser. Le bon angle n’est pas “j’ai plein de défauts”, mais :

“Le véhicule présentait dès la vente un désordre grave du train roulant/suspension/direction, non apparent pour un acheteur normal, confirmé très rapidement par Volvo, rendant le véhicule dangereux ou impropre à un usage normal.”

C’est beaucoup plus fort juridiquement et techniquement.


Mail à la protection juridique aujourd’hui.
Photos + conservation des pneus si changement nécessaire.
Aucune géométrie/réparation train roulant sans accord écrit.
LRAR au vendeur sous 48 h.
Demande d’expertise contradictoire urgente.


À ce stade, je pense que la priorité n’est plus de chercher une réparation provisoire, mais de figer le dossier. J’immobiliserais le véhicule, je demanderais immédiatement à la protection juridique une expertise contradictoire, je ne ferais ni géométrie ni réparation de train roulant sans accord écrit, et si les pneus doivent être changés pour sécurité, je les ferais conserver physiquement par le garage avec repérage de leur position et facture mentionnant le kilométrage.

[Sauvegarde]

Ma question c'est, peut il conduire avec une procedure de vices en cours ?


Oui, une procédure de vice caché n’interdit pas juridiquement de conduire la voiture.
Mais chaque kilomètre roulé peut compliquer le dossier si le vendeur prétend que l’acheteur a aggravé le défaut ou que la voiture n’était finalement pas impropre à l’usage.

Oui, il peut conduire avec la procédure en cours, à condition que la voiture soit techniquement sûre et conforme, et en limitant/traçant l’usage jusqu’à l’expertise.

1. La procédure en elle-même ne bloque pas l’usage

Le fait d’invoquer la garantie des vices cachés ne crée pas automatiquement une interdiction de rouler.

La garantie des vices cachés permet à l’acheteur de demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix, si le défaut caché rend le bien impropre à l’usage ou diminue fortement son usage. Le texte ne dit pas que l’acheteur doit obligatoirement immobiliser le bien dès qu’il engage la procédure.

Donc, sur le principe :

Vice caché en cours ≠ véhicule juridiquement immobilisé.

2. Mais il doit éviter d’affaiblir son propre dossier

Là où ça devient subtil : s’il demande l’annulation de la vente en disant que le véhicule est impropre à l’usage, mais qu’il continue à faire beaucoup de kilomètres, le vendeur pourra répondre :

“Le véhicule n’était pas si impropre que ça, puisqu’il l’a utilisé normalement.”

Ce n’est pas automatiquement fatal, mais ça affaiblit.

Encore plus dangereux : si l’usage aggrave la panne. Par exemple, pneus neufs détruits rapidement, cardans qui lâchent, suspension aggravée, direction abîmée. Le vendeur pourra dire :

“Le problème initial, s’il existait, a été aggravé par l’acheteur.”

3. Donc oui, mais usage prudent et documenté

Avec pneus neufs, montés correctement, véhicule assurément contrôlable, pas d’alerte grave au tableau de bord, pas de vibration forte, il peut rouler.

Mais je recommanderais :

usage nécessaire, pas loisir ;
pas de longs trajets tant que l’expertise n’est pas passée ;
pas d’autoroute rapide si la voiture tire ou vibre ;
pas de départ vacances ;
pas de charge lourde ;
garder une trace des kilomètres ;
photos régulières des pneus neufs ;
signaler par écrit à la protection juridique que l’usage est limité.

La phrase importante :

Il n’est pas interdit de conduire, mais il ne doit pas se comporter comme si le véhicule était sain.

4. Le risque dépend aussi de ce qu’il demande
S’il veut annuler la vente

Là, je serais plus strict.
S’il veut rendre la voiture et récupérer le prix, il faut éviter de beaucoup rouler. Sinon il donne des arguments au vendeur sur l’usage prolongé.

Il peut conduire, mais vraiment limité :

garage, expertise, déplacements indispensables.

S’il veut garder le véhicule avec indemnisation

C’est un peu moins contradictoire.
S’il demande plutôt une réduction du prix ou prise en charge de réparations, l’usage limité est plus facile à justifier.

L’article 1644 prévoit justement ces deux options : rendre la chose et récupérer le prix, ou la garder avec restitution d’une partie du prix.

5. Ce qu’il doit écrire à la protection juridique

Très utile pour éviter toute ambiguïté :

Bonjour,

Les pneumatiques ont été remplacés pour des raisons de sécurité, les anciens pneus ayant été conservés et repérés pour expertise.

Dans l’attente de l’expertise contradictoire, le véhicule sera utilisé uniquement pour des déplacements nécessaires et de manière prudente. Cet usage limité ne vaut pas renonciation à la procédure en garantie des vices cachés, ni reconnaissance d’une usure normale, ni reconnaissance du bon état du véhicule.

Merci de m’indiquer si vous recommandez une immobilisation totale avant passage de l’expert.

6. Ma recommandation nette

Oui, il peut conduire malgré la procédure en cours, mais je lui conseillerais de respecter trois règles :

Véhicule sûr et pneus conformes, sinon il ne conduit pas.
Usage limité jusqu’à l’expertise, surtout s’il vise l’annulation de la vente.
Tout documenter : kilométrage, photos des pneus neufs, symptômes persistants, trajets nécessaires.


Une procédure pour vice caché n’interdit pas en soi d’utiliser le véhicule. En revanche, si vous continuez à rouler beaucoup, cela peut affaiblir votre dossier, surtout si vous demandez l’annulation de la vente ou si l’usage aggrave les défauts. Avec des pneus neufs et conformes, vous pouvez conduire, mais je limiterais l’usage aux trajets nécessaires jusqu’à l’expertise, en notant les kilomètres et en conservant toutes les preuves.

[justedroit]

Et dire que, vous avez dit :

Bonjour, je ne vous réponds pas sur l'aspect juridique mais sur l'aspect technique.

Il n'y a rien à faire, vous ne pouvez pas vous en empêcher !

Et comme vous êtes un tordu des boyaux de la tête, vous avez copié mes réponses que vous avez soumises à vos IAs lesquelles dans + de 150 lignes d'explications souvent inutiles, n'ont pu que vous répéter ce j'ai dit à notre postant en quelques lignes.

Et puisque nous en somme là, instruisez vos IAs de ma part en les informant que le nombre de kilomètres parcourus d'un véhicule ont quasiment aucune importance du fait que la durée de la garantie légale du vice caché de la chose vendue est de .... 20 ans !

Qu'un expert n'est pas un Juge et que dans le cadre d'une procédure amiable, bien content si la partie adverse daigne se déplacer à l'expertise sans avoir déjà à y mêler le Centre de contrôle technique pour dégager les responsabilités. Cela regardera l'assureur et le cas échéant le vendeur si ces derniers sont amenés à mettre leurs main à leurs poches !

Et si vous voulez que l'on s'amuse un peu avec vos IAs, dites qu'un nouveau participant s'est joint au débat du forum pour clamer haut et fort que NON, il ne s'agit pas d'un vice caché de la chose vendue comme elles tentent de le prétendre mais d'un défaut de conformité du véhicule, et qu'à ce titre le vendeur n'en a cure des dires de son acheteur, de sa protection juridique et de l'expert missionné dés lors qu'il s'agit d'une transaction entre particuliers et qu'à ce titre la garantie légale du défaut de conformité ne s'applique pas.

Donc, passez votre chemin, y a rien à voir !

Et revenez ici me donner sa réponse pour qu'à nouveau je fasse tournée vos IAs en bourrique et vous avec !

[Sauvegarde]

Je ne répondrais surtout pas aux insultes. Ça ne sert à rien. Je répondrais uniquement sur le fond

Sur le délai, vous avez raison de rappeler qu’il existe un délai butoir de 20 ans, mais ce n’est pas exactement une “garantie de 20 ans” au sens pratique. L’action en vice caché doit être exercée dans les 2 ans à compter de la découverte du vice, sans dépasser le délai butoir de 20 ans à compter de la vente.

Sur le kilométrage, je suis d’accord qu’il n’empêche pas juridiquement d’agir. En revanche, il a bien une importance probatoire : plus le véhicule a roulé après la vente, plus le vendeur pourra soutenir que certains défauts ou aggravations résultent de l’usage postérieur. Ce n’est pas forcément décisif, mais ce n’est pas neutre.

Sur l’expert, évidemment qu’il n’est pas juge. Mais dans un dossier automobile, son rapport est souvent la pièce technique centrale pour établir si le défaut était caché, grave et antérieur ou en germe au jour de la vente.

Enfin, sur la conformité, nous sommes d’accord : la garantie légale de conformité ne s’applique pas à une vente entre particuliers. C’est précisément pour cela que l’axe utile reste plutôt la garantie des vices cachés, sous réserve de ce que dira l’expertise.

[justedroit]

Je ne répondrais surtout pas aux insultes

Ce ne sont pas des insultes, c'est une évidence ; il n'y a qu'à constater votre comportement où ne sachant rien sur le sujet, vous vous contentez de copier les réponses des intervenant (je veux dire les miennes) pour les soumettre à vos IAs afin que vous puissiez le cas échéant en faire gorge chaude et/ou reproduire dans ce forum ses réponses ! Quel plaisir intellectuel !

L’action en vice caché doit être exercée dans les 2 ans à compter de la découverte du vice, sans dépasser le délai butoir de 20 ans à compter de la vente.

L'action est une chose, la durée de la garantie légale en est une autre qui ne permet pas de dire que sa mise en jeu dépend des kilomètres parcourus par un véhicule.

Sur l’expert, évidemment qu’il n’est pas juge. Mais dans un dossier automobile, son rapport est souvent la pièce technique centrale pour établir si le défaut était caché, grave et antérieur ou en germe au jour de la vente.

S'agissant d'une procédure amiable, à la condition que cette expertise soit acceptée par la partie adverse pour qu'elle devienne contradictoire. A défaut, elle sera nulle et non avenue !

Enfin, sur la conformité, nous sommes d’accord : la garantie légale de conformité ne s’applique pas à une vente entre particuliers. C’est précisément pour cela que l’axe utile reste plutôt la garantie des vices cachés, sous réserve de ce que dira l’expertise.

Content d'apprendre que vous ou plutôt votre IA êtes d'accord sur la garantie légale de conformité mais vous ou plutôt votre IA n'a pas à m'expliquer que l'axe utile reste plutôt la garantie du vice caché de la chose vendue dés lors que j'ai orienté mes réponses à notre internaute dans ce sens citant à ce propos des articles Loi s'y référant !

[Sauvegarde]

Je ne vais pas poursuivre la polémique personnelle.

Pour ABO57, le point pratique me paraît être celui-ci : les kilomètres parcourus n’empêchent pas juridiquement une action en vice caché, mais ils peuvent compliquer la preuve de l’antériorité ou de l’aggravation des défauts. L’expertise amiable n’est pas un jugement, mais elle reste une étape utile, surtout si elle est organisée contradictoirement par la protection juridique.

Donc, à mon sens : pas de réparation des organes litigieux avant expertise sauf nécessité de sécurité, conservation des pneus remplacés s’ils doivent l’être, dossier chronologique complet, et expertise organisée dans les formes les plus contradictoires possibles.