Résiliation de mandat de gestion et frais

[Doli2023]

Bonjour
Nous avons signé un mandat de gestion locative pour un bail meublé de 1 an.
Le dernier locataire est parti en mars mais aucune visite de locataire éventuel depuis au motif que ce n'est pas la "bonne période"
Question: est ce que l'agence peut facturer des grains de gestion pendant la vacance locative puisqu'il n'y pas de loyers perçus?
Question 2 :En cas de vacance locative longue (plusieurs mois) peut on demander la résiliation du mandat sans frais de résiliation sans tenir compte du délai de préavis ?
Question 3 : peut on résilier sans frais si le propriétaire ne souhaite plus louer son bien meublé ?

Merci pour votre éclairage
Cordialement

[justedroit]

Bonjour Doli2023,

Personne dans ce forum ou ailleurs ne peut sérieusement répondre à vos questions.

En effet, vous trouverez celles-ci uniquement dans le contrat de mandat de gestion locative que vous avez signé avec votre mandataire et dans lequel sont contenues les missions que vous avez souhaitez lui confier.

Et ce n'est qu'en cas de faute, de négligence de votre mandataire que vous seriez en mesure de prouver, qu'il vous faut lire aussi la clause résiliation du mandat vous permettant de l'exercer sans pénalités.

Par contre, ce que je peux vous dire, c'est que tous les frais que vous impute votre mandataire doivent faire l'objet de justificatifs et que c'est vous ne souhaitez plus louer votre meublé, le mandat s'annule automatiquement (absence de l'objet du mandat) mais selon les modalités qui doivent être aussi prévues dans le contrat.

Cordialement.

[Sauvegarde]

Bonjour
Nous avons signé un mandat de gestion locative pour un bail meublé de 1 an.
Le dernier locataire est parti en mars mais aucune visite de locataire éventuel depuis au motif que ce n'est pas la "bonne période"
Question: est ce que l'agence peut facturer des grains de gestion pendant la vacance locative puisqu'il n'y pas de loyers perçus?
Question 2 :En cas de vacance locative longue (plusieurs mois) peut on demander la résiliation du mandat sans frais de résiliation sans tenir compte du délai de préavis ?
Question 3 : peut on résilier sans frais si le propriétaire ne souhaite plus louer son bien meublé ?

Merci pour votre éclairage
Cordialement

Bonjour Doli2023,

Bonjour,

Il faut d’abord regarder le mandat de gestion locative signé avec l’agence, car beaucoup de réponses dépendent des clauses prévues.

1) Frais de gestion pendant la vacance locative

En général, les honoraires de gestion courante sont calculés en pourcentage des loyers encaissés. Donc s’il n’y a pas de loyers perçus, il n’y a souvent pas d’honoraires de gestion.

En revanche, certaines agences prévoient dans le mandat :

un forfait fixe mensuel minimum, même en vacance locative ;
des frais spécifiques de relocation (publicité, visites, rédaction du bail, état des lieux) ;
ou des prestations annexes facturables.

Il faut donc vérifier la clause « rémunération » du mandat.

Concernant le motif « ce n’est pas la bonne période », cela peut s’entendre selon le secteur (étudiants, saisonnalité, localisation), mais plusieurs mois sans visite peut légitimement interroger sur la stratégie commerciale de l’agence (prix, photos, diffusion d’annonce, sélection des plateformes, réactivité).

2) Peut-on résilier sans frais en cas de vacance locative longue ?

En principe, on ne peut pas résilier immédiatement un mandat simplement parce qu’il n’y a pas de locataire, sauf si le mandat prévoit cette possibilité.

En revanche :

il existe souvent une durée initiale ferme puis une reconduction avec préavis ;
si l’agence semble manquer à ses obligations (absence de commercialisation réelle, aucune publicité, absence totale d’actions), cela peut éventuellement être discuté au titre d’un défaut d’exécution du mandat, mais il faut des éléments concrets.

Autrement dit, une vacance locative longue ne suffit pas automatiquement à supprimer le préavis ou les frais de résiliation.

3) Si le propriétaire ne veut plus louer le bien meublé ?

Là encore, cela dépend du mandat. Le fait de décider de retirer le bien du marché locatif ne donne pas automatiquement un droit à résiliation immédiate et gratuite.

Certaines agences acceptent un arrêt amiable du mandat, surtout si le bien est retiré définitivement de la location ou vendu. D’autres appliquent strictement le préavis prévu.

Mon conseil : relisez surtout les clauses « durée du mandat », « résiliation », « rémunération » et « obligations du mandataire ». Souvent, tout se joue là.

Cordialement

[justedroit]

Mon conseil : relisez surtout les clauses « durée du mandat », « résiliation », « rémunération » et « obligations du mandataire ». Souvent, tout se joue là.

Comme je l'ai dit, personne peut répondre sérieusement à ses questions sans la lecture du mandat.