Versement Bénéficiaires assurance vie CNP

[MFR74]

Bonjour,

ma tante décédée en février 2026 avait souscrit en 2005 un contrat d'assurance vie CNP Assurances auprès de sa banque (Caisse d'Epargne), désignant les bénéficiaires comme "mes nièces et neveu" sans nominer chaque personne par leur noms.

Nous sommes 4, mes 2 cousines et mon frère. Nous avons pris contact avec le conseiller spécialisé de la banque et nous avons fourni les documents demandés: justificatifs d'identité /coordonnées bancaires/justificatif de parenté/justificatif de décès / acte de notoriété/livrets de familles de nos parents. Tout était ok, nous avons ensuite reçus les demandes de versement, renvoyé, le tout était complet pour eux, versement sous 30 jours.

15 jours après nous recevons une notification car le livret de famille des parents de ma tante était manquant. Ce livret a été perdu. Nos liens avec notre tante ont été certifiés par le notaire via divers documents. Ils ont revalidé le dossier comme ok.

15 jours après de nouveau nous recevons la même notification: Livret de famille des grands parents absent.

Tout ça parce que nous n'avons pas été nominé distinctement au départ du contrat, ils veulent la preuve qu'il n'y a pas eu d'autres neveu et nièces.
Mes grands parents ont eu 5 filles: l'ainée à eu mes 2 cousines , la 2eme n'a pas eu d'enfants et à souscrit ce contrat, la 3e n'a pas eu d'enfants, la 4e est décédée sans enfants, la 5e est ma mère et à eu 2 enfants.

Ma mère et mes cousines ont fourni tous les documents possibles pour établir nos existences, nos liens et la non existence d'autres héritiers, sauf ce fameux livret de famille introuvable.

La CNP ne veut pas démordre...

Quelqu'un a t'il eu une affaire similaire et eu gain de cause?
Quelqu'un peut il me conseiller sur les moyens légaux/solutions/procédures pour les obliger à nous payer?

Aucun de nous n'a les moyens ni de temps à perdre à courir après des avocats.

Merci d'avance

[GestiondeFortune]

bonjour,

Un acte de notoriété établi par un notaire a une forte valeur probante pour établir les liens familiaux.Donc s’ils ont déjà :acte de notoriété,livrets de famille disponibles,attestations notariales,ils ne peuvent pas exiger indéfiniment des documents impossibles à produire.

Deplus,
Le livret de famille des grands-parents n’est pas un document obligatoire légalement
et peut être remplacé par :
actes de naissance
acte de notoriété
certificat d’hérédité (ou équivalent notarial)

Exiger un document perdu et non remplaçable facilement peut être considéré comme abusif si d'autres preuves existent.

A faire :

1) Mise en demeure écrite

Envoiyer une lettre recommandée avec AR à CNP Assurances :

Vous rappelez :
que le dossier est complet
que le notaire a certifié l’absence d’autres bénéficiaires
exige le paiement sous délai (ex : 15 jours)
mentionne :
article L132-23-1 du Code des assurances (paiement sous 1 mois après réception des pièces)

C’est souvent suffisant pour débloquer.

Et revenez ici , il y a d'autres démarches sans avocat

[MFR74]

Bonjour

Je vous remercie pour votre réponse.

Ils nous ont demandé une dévolution successorale, que nous avons fourni...nous attendons qu'ils la prennent en compte...ils ne sont pas pressés....