diagnostic gaz erroné ?

[fovente]

bonjour,
dans le cadre d'une vente de maison de ville (refaite complètement en 2016), j'ai réalisé le diag gaz. Celui-ci conclut à des anomalies de type 2, liées à la presence d'une plaque de cuisson à gaz dans la cuisine et à l'absence de ventilation par grille d'amenee d'air basse et d'extraction haute.
Cela m'a surpris puisque que le diag précédent (lors de l'achat il y a 3 and) ne relevait pas ça. Le diagnosticien m'a dit qu'il faut donc percer les murs en pierre pour être conforme (tt en me disant que c'est juste legalement, mais qu'ici, ça ne sert à rien, qu'il n'y a aucun risque).

De fait, la cuisine possède une vmc au plafond à 2m max de la plaque de cuisson.
La cuisine est ouverte sur le salon qui a une fenêtre avec amenée d'air (environ 5m de distance).
La cuisine est egalement ouverte sur couloir et escalier, sans portes. L'air global de la maison circule librement.

Apres consultation sur internet (grdf, legifrance), je comprends que cela devrait etre parfaitement conforme et même qu'en presence de vmc, l'amenée d'air directe dans la cuisine est proscrite.

Bref, je délire ou il s'est vraiment planté ?
En evoquant cela avec lui, il m'a dit que la vmc ne change rien aux besoins de grilles hautes et basses et ne bougera pas son diagnostic.

merci à vous

[justedroit]

Bonjour fovente,
Au vu de la règlementation en la manière, ce diagnosticien s'est effectivement planté :

Rappel de la réglementation sur l’aération des logements.

L’arrêté du 24 mars 1982 relatif à l’aération des logements veut que :
-des entrées d’air dans les pièces principales (séjour, chambres),
-des extractions dans les pièces de service, dont la cuisine,
-l’absence d’entrée d’air dans les pièces d’extraction.

Ainsi, en présence d’une VMC simple flux, il est interdit d’installer une entrée d’air dans la cuisine, car cela perturberait l’équilibrage du système d’aération réglementaire.

Votre entrée d’air située dans le séjour est donc conforme à l’arrêté du 24 mars 1982.

Rappel de la réglementation gaz.

L’article 14 de l’arrêté du 2 août 1977 modifié par l’arrêté du 23 février 2018 précise que :

-les appareils gaz doivent disposer d’une amenée d’air permanente,
-cette amenée peut être directe ou indirecte,
-l’amenée d’air est considérée comme conforme dès lors qu’elle est suffisante et permanente, même si elle provient d’une autre pièce.

Force donc est de constater qu'aucun texte n’impose que l’amenée d’air soit située dans la cuisine elle-même, dès lors que la communication avec une autre pièce est permanente.

[fovente]

Merci beaucoup pour cette réponse détaillée ! Je vais voir si le diagnosticien accepte de changer ses conclusions... pas gagné.

[Sauvegarde]

Sauf qu'une VMC mécanique n'est pas une amenée d'air permanente puisque conditionnée au fonctionnement de la dite VMC.

Attention également à la grille que vous poserez. (Surface d'ouverture totale)

[fovente]

la vmc est l'évacuation d'air. L'arrivée d'air est assurée par des reglettes d'aération dans les pieces autres que de service. Et sa circulation est assurée par le detalonnage des portes. Ou plus encore, comme chez moi, l'absence de porte pour certaines pièces.
J'ai fait desormais verifier.

[Sauvegarde]

L'air passe dans votre grille uniquement parce que la VMC crée une dépression.
Sans VMC vous m'expliquerez le principe physique qui fait que l'air va rentrer dans votre maison naturellement pour s'échapper comment et par où ?

[Julien7569]

Bonjour,

Pour compléter les échanges : en cas de désaccord persistant avec votre diagnosticien, vous pouvez contester officiellement le diagnostic. La démarche consiste à lui adresser un courrier recommandé en exposant les textes réglementaires applicables (arrêté du 24 mars 1982 et arrêté du 2 août 1977 modifié), et en demandant une révision du rapport.

Si le diagnosticien refuse, vous pouvez saisir son organisme de certification (obligatoire pour exercer) qui peut diligenter un contrôle. La liste des organismes accrédités est disponible sur le site du COFRAC.

En dernier recours, un second diagnosticien certifié peut établir un rapport contradictoire, qui aura pleine valeur juridique si la vente venait à être contestée par l'acquéreur.

Bon courage pour la suite !

[Julien7569]

Pour compléter ce qui a été dit, dans le cadre d'une vente, le diagnostic gaz fait partie du Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) qui est un document légalement obligatoire. Ce qui est important à savoir : le diagnosticien doit être certifié par un organisme accrédité COFRAC, et en cas de rapport contestable, vous avez effectivement le droit de faire appel à un second diagnosticien pour un rapport contradictoire.

Si l'anomalie de type 2 est maintenue à tort, cela peut bloquer ou retarder la vente inutilement. J'avais trouvé un récapitulatif assez complet sur les diagnostics obligatoires à la vente et les obligations précises du vendeur ici : https://www.maitrediag.fr/diagnostic-vente/ — ça détaille aussi les recours possibles si un diagnostic est erroné.