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Augmentation des frais de résiliation

edithw
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Augmentation des frais de résiliation

Messagepar edithw » 20 déc. 2025, 15:30

Bonjour,

la plupart des opérateurs ont augmenté leurs frais de résiliation.

Voilà ce que je viens de recevoir de Red SFR :

INFORMATION IMPORTANTE
A partir du 18/02/2026, les frais de résiliation de votre abonnement RED Box seront de 59€.
Conformément à l'article L224-33 du Code de la consommation, vous pouvez résilier votre contrat sans frais et sans paiement.... etc

J'ai un délai de quatre mois pour le faire, en mentionnant ce motif.

Est-ce que ça veut dire que si je résilie dans les quatre mois, je ne payerai ni les 49€ prévus jusqu'ici, ni les 59€ de l'augmentation ?

Merci pour vos explications.

edithw
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Re: Augmentation des frais de résiliation

Messagepar edithw » 20 déc. 2025, 15:34

Voilà le texte officiel. Il faut résilier après l'augmentation et avant le délai des 4 mois.
Le Code de la consommation (article L. 224-33) autorise les fournisseurs de service de communications électroniques à effectuer une modification unilatérale du contrat. Cette modification doit toutefois être annoncée au consommateur sur support durable (par lettre ou par courriel) au moins un mois avant son entrée en vigueur. En application de cet article, le consommateur dispose de quatre mois, après l’entrée en vigueur de la modification, pour résilier son contrat sans pénalité (et sans droit à dédommagement).


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