Bonjour,
J’écris dans ce forum pour avoir quelques renseignements. Etant abonné à un FAI qui vient d’augmenter ses prix de 60% au bout de 10 mois, j’aimerai poser quelques questions :
On nous signale que « n’importe quel prestataire de service a le droit d’augmenter ses tarifs ». Ma question sur ce sujet est : n’y a-t-il pas quelques règles à respecter ? On accepte un tarif suite à une proposition, dans cette proposition il n’y a pas d’indication que le tarif va subitement augmenter et on s’engage (unilatéralement à première vue, d’autres FAI indiquent que c’est une offre promotionnel et qu’une augmentation de 5€ va suivre à partir d’une date précise). Que le fournisseur d’accès puisse répercuter une augmentation de ses coûts, je le comprends : mais quand les tarifs de gros sont annoncés à la baisse (ou reste constant pour une ligne 512ko) quelles sont les justifications ?
Pour se justifier ce FAI m’explique que ma zone aurai due être dégroupée : bizarre ! Cette clause n’a jamais été mentionnée. Erreur (ou incompétence) de mon FAI de croire que toute la France allait être dégroupée en 2005 car j’ai bien l’impression (surtout après avoir visité différents forums) que tout les abonnés de ce FAI (et uniquement de ce FAI) ont reçut les mêmes courriers.
Je ne vais pas reposer les questions habituelles, ce qui m’intéresse c’est plutôt de savoir si on ne peut pas qualifier de publicité mensongère la proposition qui avait été faite à l’origine de l’abonnement et si il n’y a pas rupture de contrat dans le fait que les arguments avancés pour justifié cette augmentation ne sont pas :
1) Une clause de la proposition de départ
2) Une répercussion de l’augmentation du tarif de gros de IP/ADSL.
Merci d’avance à celui qui aurait des réponses
Cordialement.