En tant que locataire, comment obtenir une information fiable sur le risque d'effondrement de son immeuble ?

[Serig]

Bonjour,

j'ai emmenagé début Septembre dans un appartement qui malheureusement présente tous les signes d'un risque d'effondrement proche (plancher en pente, fissures, portes ne rentrant plus dans les pas de portes, plinthes décollées du sol et j'en passe). Je n'avais pas remarqué ces problèmes lors de la visite de l'appartement deux mois auparavant.
J'ai questionné mon bailleur par e-mail plusieurs fois à ce sujet, le bailleur m'affirme qu'il va se renseigner auprès du syndic puis je n'ai pas de nouvelles. Lors de ma dernière relance, le bailleur me donne le numéro de téléphone du syndic. Mais je ne suis pas très intéressé par avoir des conversations téléphoniques à ce sujet, car par téléphone, on peut dire ce qu'on veut et ça ne laisse aucune trace.
Ma voisine m'a indiqué que son propriétaire lui avait dit que le syndic recherchait des entreprises pour réaliser des travaux de structure dans l'immeuble. Cependant, d'une part je n'ai rien par écrit, d'autre part, ça ne me dit pas si l'appartement comporte des risques à l'heure actuelle (avant les travaux).

Puis-je exiger un écrit de la part du bailleur comme quoi l'appartement ne comporte pas de risque d'effondrement ?
Et plus généralement, en tant que locataire, comment obtenir une information fiable sur le risque d'effondrement de son immeuble ?

[justedroit]

Bonjour Serig,

Votre bailleur ne manque pas de toupet en vous demandant de vous adresser au syndic, alors que vous n'avez aucun lien avec lui vous permettant de le faire, mieux, ce faisant cela ne servirait strictement à rien.

C'est pourquoi je vous suggère d'abandonner vos envois de mails à son endroit pour plutôt vous adresser à lui par des LRAR gardant copies.

Et dans la première de celles-ci :

-Lui relater les FAITS les datant depuis la date de votre entrée des lieux puis les soudaines détériorations du logement les lui listant,

-Lui rappelant, qu'aux termes de l'article 6 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, il est tenu de vous remettre :

-un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et en bon état d'usage et de réparation,

-d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués,

-de vous assurer la jouissance paisible du logement ;

ce qui manifestement n'est pas le cas,

-Lui demandant :

-de refaire l'EDL d'entrée afin que ces détériorations ne vous soient pas reprochées par la suite,

-de faire en urgence les réparations pour sécuriser le bâtiment,

-de prévoir la réduction du montant du loyer en regard de l'article 1721 du Code civil qui énonce que :

« Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail.
S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser”.

-de vous faire part de la dangerosité de votre logement, l'informant que de votre côté vous allez d'une part, vous rapprocher de votre assureur habitation pour lui demander une mission d'expert, et d'autre part, saisir votre Mairie pour diligenter une visite des services d'hygiène et de sécurité.

Laquelle dernière, le cas échéant, saisira à son tout le Préfet.

A vous maintenant d'agir.

[Serig]

Merci, votre réponse va m'être très utile.
Pour info, j'ai informé la mairie lundi mais n'ai pas eu de retour de leur part pour l'instant.