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GMF : indemnisation d’un conducteur sous stupéfiants et fausse déclaration

Floch6768
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Re: GMF : indemnisation d’un conducteur sous stupéfiants et fausse déclaration

Messagepar Floch6768 » 01 oct. 2025, 18:01

Les contradictions écrites de la GMF et le fait qu’ils reconnaissent s’être appuyés sur un « PV d’audition » plutôt que sur le PV d’accident officiel montrent un manquement grave à la rigueur de gestion.
Il y a donc eu un PV d'accident dressé par les forces de l'ordre?

La GMF ne peut intervenir directement contre vous mais contre son assurée. Vous avez bien fait de prendre un avocat

Wirtox
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Re: GMF : indemnisation d’un conducteur sous stupéfiants et fausse déclaration

Messagepar Wirtox » 01 oct. 2025, 20:14

Pour répondre à votre question : oui, il existe bien un PV d’accident officiel dressé par les gendarmes, et celui-ci ne correspond absolument pas à ce qui a été déclaré par le curateur. Les gendarmes eux-mêmes m’ont confirmé que le lieu, l’heure et les circonstances mentionnés dans la déclaration faite à l’assurance ne correspondaient pas au PV d’accident.

J’ai donc déposé une plainte pour dénonciation calomnieuse contre le déclarant. Un autre point problématique est que le curateur s’est permis, dans son PV d’audition, de se présenter comme représentant légal de ma compagne sous curatelle renforcée, alors que ce statut ne lui confère pas un pouvoir de représentation totale. C’est un abus manifeste qui a induit la GMF en erreur.

Côté civil, l’affaire est suivie par mon avocat et nous attendons désormais que la plainte pénale fasse son chemin. Affaire à suivre.


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Floch6768
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Re: GMF : indemnisation d’un conducteur sous stupéfiants et fausse déclaration

Messagepar Floch6768 » 02 oct. 2025, 07:11

Les forces de l'ordre sont assermentées pour dresser un constat d'accident qui sera transmis automatiquement aux assureurs concernés par TransPV
La GMF ne peut se retourner éventuellement que contre son client qui pourra se retourner contre le conducteur. Apparemment il y aurait fausse déclaration

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