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GMF : indemnisation d’un conducteur sous stupéfiants et fausse déclaration

Floch6768
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Re: GMF : indemnisation d’un conducteur sous stupéfiants et fausse déclaration

Messagepar Floch6768 » 01 oct. 2025, 18:01

Les contradictions écrites de la GMF et le fait qu’ils reconnaissent s’être appuyés sur un « PV d’audition » plutôt que sur le PV d’accident officiel montrent un manquement grave à la rigueur de gestion.
Il y a donc eu un PV d'accident dressé par les forces de l'ordre?

La GMF ne peut intervenir directement contre vous mais contre son assurée. Vous avez bien fait de prendre un avocat

Wirtox
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Re: GMF : indemnisation d’un conducteur sous stupéfiants et fausse déclaration

Messagepar Wirtox » 01 oct. 2025, 20:14

Pour répondre à votre question : oui, il existe bien un PV d’accident officiel dressé par les gendarmes, et celui-ci ne correspond absolument pas à ce qui a été déclaré par le curateur. Les gendarmes eux-mêmes m’ont confirmé que le lieu, l’heure et les circonstances mentionnés dans la déclaration faite à l’assurance ne correspondaient pas au PV d’accident.

J’ai donc déposé une plainte pour dénonciation calomnieuse contre le déclarant. Un autre point problématique est que le curateur s’est permis, dans son PV d’audition, de se présenter comme représentant légal de ma compagne sous curatelle renforcée, alors que ce statut ne lui confère pas un pouvoir de représentation totale. C’est un abus manifeste qui a induit la GMF en erreur.

Côté civil, l’affaire est suivie par mon avocat et nous attendons désormais que la plainte pénale fasse son chemin. Affaire à suivre.


Que faire en cas de litige ?

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Floch6768
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Re: GMF : indemnisation d’un conducteur sous stupéfiants et fausse déclaration

Messagepar Floch6768 » 02 oct. 2025, 07:11

Les forces de l'ordre sont assermentées pour dresser un constat d'accident qui sera transmis automatiquement aux assureurs concernés par TransPV
La GMF ne peut se retourner éventuellement que contre son client qui pourra se retourner contre le conducteur. Apparemment il y aurait fausse déclaration

Tenez nous informés du suivi

Wirtox
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Re: GMF : indemnisation d’un conducteur sous stupéfiants et fausse déclaration

Messagepar Wirtox » 06 déc. 2025, 10:09

Les forces de l'ordre sont assermentées pour dresser un constat d'accident qui sera transmis automatiquement aux assureurs concernés par TransPV
La GMF ne peut se retourner éventuellement que contre son client qui pourra se retourner contre le conducteur. Apparemment il y aurait fausse déclaration

Tenez nous informés du suivi
Mise à jour du dossier (septembre 2025 → janvier 2026)

Le 30 septembre 2025, une plainte pour dénonciation calomnieuse a été déposée contre le père de l’assurée (curateur), suite à une déclaration manifestement fausse faite à la gendarmerie et transmise à la GMF.
Depuis le début, son témoignage était le seul élément sur lequel la GMF s’appuyait.
Le procès-verbal officiel de gendarmerie, obtenu dans le cadre de la plainte, a permis de mettre en évidence plusieurs irrégularités majeures :

✔ 1. Les faits décrits à la GMF ne correspondent pas au PV

Le PV ne mentionne aucun stop, alors que la GMF m’accuse dans un courrier d’un “stop grillé”.

Le lieu déclaré à la GMF (“Le Rouget – 18h”) est incorrect : selon le PV, l’accident s’est produit à Cayrols, à un horaire différent.

La route indiquée par la GMF (D51) ne correspond pas à celle du PV.

La GMF affirme que je serais “entré en collision avec le camion”, alors que le PV dit clairement l’inverse : c’est le camion qui est entré en collision avec la Mini.

✔ 2. Le mensonge sur l’utilisation “à l’insu” du véhicule

L’article 1.5.3 du contrat GMF (exclusion conduite sans permis) ne s’applique pas en cas d’utilisation “à l’insu”.
C’est précisément la version inventée par le curateur.
Cette fausse déclaration explique pourquoi la GMF a pu indemniser 19 500 € au conducteur positif aux stupéfiants, alors que cette indemnisation n’aurait pas dû être possible.

✔ 3. L’OMP confirme la possibilité de poursuivre le curateur

L’Officier du Ministère Public a indiqué que la poursuite contre le curateur était possible devant le tribunal.
La responsabilité du mensonge initial repose sur lui.

✔ 4. Le juge des tutelles a réagi

Suite aux incohérences révélées, le juge des tutelles de l’assurée a convoqué toute la famille pour janvier 2026.
Une destitution du curateur est désormais envisagée par mon avocat et moi-même.

Comportement de la GMF (2025–2026)
✔ Le service presse Covéa reconnaît que je ne suis PAS sociétaire

Lors d’un échange, le service presse Covéa a admis que je n’étais pas sociétaire GMF et que, dans ces conditions, je n’aurais jamais dû être poursuivi.
C’est un point extrêmement grave :
➡️ la GMF tente de mettre en cause une personne hors contrat, basée sur une version fausse.

✔ Le 31 juillet 2025, un courrier signé de la directrice générale, Béatrice Savouré

Dans ce courrier, la direction me :

reproche un “stop non respecté” inexistant,

minimise la conduite sous stupéfiants du tiers,

affirme que je devrais payer.
Ces affirmations sont contredites par le PV de gendarmerie.

✔ Envoi d’Intrum en pleine enquête pénale

Le 22 novembre 2025, un agent Intrum Corporate SAS s’est présenté chez moi :

sans tampon,

avec un document comportant plusieurs vices,

en plein pendant l’enquête pénale.

Un signalement DGCCRF et ACPR a été fait, car Intrum intervenait pour le compte de la GMF dans un dossier en litige, sans fondement juridique clair.
La DGCCRF m’a confirmé que la démarche était irrégulière.

✔ Un nouvel élément découvert : utilisation du mauvais article

En janvier, la GMF refuse l’indemnisation de l’assurée en se fondant sur l’article 121-1 (conducteur vivant sous le toit de l’assuré)…
Problème :
➡️ c’est l’assurée qui vivait sous le toit du conducteur, pas l’inverse.
Encore une information erronée fournie par le curateur.
Encore une incohérence non vérifiée par la GMF.

✔ Aujourd’hui : la GMF a perdu la maîtrise du dossier

Entre :

la fausse déclaration,

les erreurs contractuelles,

les accusations infondées,

l’absence de PV malgré leurs affirmations,

l’indemnisation d’un conducteur sous stup,

l’envoi illégal d’un créancier,

et le silence actuel de la direction,

la situation est devenue intenable pour eux.

Le resultat est clair :
👉 si la GMF m’attaque, elle perdra immédiatement
car la fausse déclaration sera démontrée en 10 minutes pars mon avocat.

👉 Si elle ne reprend pas enfin son dossier correctement, c’est moi qui attaquerai pour recours abusif.

Dans tous les cas :
l’issue est désormais une seule : la GMF devra se retourner contre le vrai responsable, le sociétaire fraudeur, et assumer la mauvaise gestion initiale.
Plus ils retardent ce moment, plus la situation s’aggrave pour eux.

Nous somme dans l'attend de la decision du juge des tutelle concernant le curateur ce qui laisse le temps de voir ce que la GMF compte faire mais une chose et sur moi je les payerais pas et maintenant il savent :lol: affaire a suivre...

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