Nuisance sonore pompe à chaleur voisins

[papyboob]

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[brutor58]

Bonsoir,
les nuisances sonores... Devant la mauvaise foi de la Mairie, il reste la solution d'un constat par expert assermenté faisant une mesure de niveau de "bruit". Ensuite c'est la loi "bruit" qui s'applique. Il faut donc que ce bruit émerge suffisamment du "bruit ambiant" pour qu'il soit qualifié de dérangeant devant un tribunal. Tout ceci coûte de l'argent et il est dommage de n'avoir pas pu régler ce problème à l'amiable. C'est aussi le cas avec les groupes de traitements des eaux de piscine, souvent notifiés comme bruyants. Certains jugements obligent les propriétaires à déplacer ces groupes. Dans le cas d'une pompe à chaleur installée dans une caisse de résonance, l'habillage de cette dernière avec des matériaux non réfléchissants et absorbants les basses fréquences , puis un "obstacle absorbant" à quelques mètres de la PAC dans l'alignement qui vous concerne devrait aider à solutionner le problème. Dans votre cas, il faudrait regarder de tels produits et proposer cette solution à vos voisins. Et le cas échéant les inviter à venir écouter de chez vous...

[lg994]

Bonjour,
nous sommes en maison à la campagne et nos nouveaux voisins ont installé une PAC à 9 mètres de la limite de nos deux propriétés, dans un recoin en béton en dessous de leur balcon. Ce recoin étant orienté vers notre maison et jardin, nous recevons toutes les vibrations et autres bruits émanant de ce double compresseur, et ce, depuis mai 2021.
Nous n'avons céssé de tenter d'établir un contact en leur demandant poliment de faire quelque chose pour le bruit mais selon eux, le bruit est inexistant car la PAC est de dernière génération et eux-mêmes n'entendent rien bien que le compresseur soit situé sous leur chambre...

Nous leur avons adressé un recommandé sur les conseils de notre assurance avec une échéance au 31 janvier pour modifier leur installation.
L'assurance nous demande également de faire constater la nuisance par un agent assermenté (mairie...) mais nous sommes dans un village de 700 habitants et la mairie nous dit qu'il n'y a aucune règlementation concernant l'installation des PAC.

Que devons-nous faire? Appeler un huissier?
Merci d'avance pour votre aide.

Bonjour,
Nous avons un problème similaire. Avez vous réussi vos démarches ? Pouvez vous nous faire un retour pour nous aider s’il vous plaît ?

Merci par avance !

[DIn]

Bonsoir, je m'ajoute à cette discussion car malheureusement j'ai aussi un problème de nuisance que je soupçonne être causée par une PAC.
A ceux qui suggèrent de faire des mesures de décibels, je doute fort que ce soit le bon moyen, car en ce qui me concerne, ce n'est pas particulièrement bruyant : c'est une espèce de vrombissement quasi permanent, qui fait vibrer les tympans, et qui est très agaçant et désagréable. Ça s'apparenterait presque à des acouphènes ! Ou un moteur de voiture qui tourne au ralenti sous vos fenêtres, un peu loin... Cela s'arrête parfois quelques secondes puis ça repart. Quand ça s'arrête, quel bonheur, on espère tellement que ça ne redémarre pas ! Mais hélas c'est sans fin. Et dans mon cas, je ne sais pas exactement d'où cela provient : je suis en appartement, je pense que ça se propage par vibration des dalles ou des murs mais chez qui se trouve la PAC je ne sais pas.
Quelqu'un sait-il s'il y a ne serait-ce qu'une solution pour déterminer l'origine ? Car sans ça, impossible de faire savoir aux personnes que la nuisance existe.
Étant locataire, le propriétaire a-t-il la responsabilité de traiter le sujet?
Merci de votre aide.

[valioud]

Étant locataire, le propriétaire a-t-il la responsabilité de traiter le sujet?

Oui vous devez contacter votre bailleur qui se chargera ensuite de faire remonter le problème à la Mairie.

[justedroit]

Bonjour Din,

Étant locataire, le propriétaire a-t-il la responsabilité de traiter le sujet?

Non, pas du tout.

Un bailleur n'est pas tenu en responsabilité des nuisances commises par des tiers au bail, SAUF si ces tiers sont aussi ses locataires dans l'immeuble.

Par contre, après votre propre intervention auprès du mis en cause restait vaine, votre bailleur peut à son tour demander à celui-ci de cesser ses nuisances et, en cas de location de s'adresser directement à son copropriétaire bailleur.

Il peut aussi s'adresser au syndic susceptible de savoir l'existence d'une installation récente.

A défaut de pouvoir désigner le mis en cause, un professionnel connaît la propagation du bruit pour mieux déterminer son origine.

En tout état de cause, vous ne pouvez réclamer à votre bailleur une indemnisation pour privation de jouissance.