Nuisance sonore - bruit continu chambre froide

[Maléna]

Bonjour,
Je fais appel à vous pour des conseils face à une nuisance sonore.
Je passe chaque année mes vacances dans une petite maison de famille, au coeur d'un village. Cette année je viens de découvrir que la maison voisine avait été achetée par un restaurateur qui a installé sous un appentis une importante chambre froide dont le moteur fait un bruit continu, accentué lors des phases de déclenchement de l'appareil toutes les 10 minutes environ. Cette installation est située à environ 4 mètres des fenêtres des chambres et le bruit est très important même lorsque les fenêtres et les volets sont fermés, rendant le sommeil quasi-impossible sans bouchons d'oreilles. Ce bruit est tellement présent qu'il est également difficile à supporter le jour.
Lors de l'achat les locaux concernés n'avaient pas une destination commerciale et cette vente ne m'a pas alertée. Je ne suis pas procédurière, je ne veux pas nuire à l'activité de ce restaurateur mais j'aimerais juste retrouver un peu de calme. J'ai abordé le sujet avec lui mais il estime que ceci n'est pas un problème, d'autant plus que je n'occupe pas cette maison toute l'année.
Face à cette situation quelles sont les démarches possibles pour réduire cette nuisance sonore ?
Je vous remercie pour votre aide et vos précieux conseils.
Maléna

[justedroit]

Bonjour Malèna,
Ce qui est déjà important, est que le restaurateur se soit installé après l'acquisition ou la construction de votre bien.

Vous demandez quelles sont les démarches à accomplir pour réduire la nuisance du bruit émis par la chambre froide dudit restaurateur.

1 - Lui adresser un courrier simple (gardant copie), lui relatant les FAITS en commençant par indiquer la date d'occupation de votre bien, rappelant que vous lui avez informé oralement de ce bruit sonore qui vous gêne, qu'il vous a répondu estimer que ceci n'est pas un problème, d'autant que vous n'occupez pas votre maison toute l'année, lui demandant de résoudre ce problème de nuisance au plus vite.

2.- si au terme de 15 jours, ce restaurateur ne s'est pas manifesté, vous devez faire appel à un commissaire de justice pour qu'il constate pour le moins, le bruit diurne compris dans une plage horaires entre 7h et 22h

En soirée après 22 h, ce bruit est nocturne et peut être constaté par témoins s'agissant des personnes que vous invitez.

Ces témoignages écrits doivent indiquer les noms et adresses des témoins, le lien avec vous, ainsi que leurs professions, et signer en dessous d'un texte qui explique que ces témoignages peuvent être soumis devant un tribunal.

3.- Vérifiez en Marie s'il existe des arrêtés sur le bruit. Si oui, parlez-en au maire.

4.- Déposer plainte auprès de la gendarmerie en soumettant copies des témoignages.

5.-- Toujours sans réponse du restaurateur, vous devez lui adresser cette fois, une lettre de mise en demeure (LRAR gardant copie), lui rappelant votre courrier du xxx resté sans réponse, l'informant que vous avez fait constater ces bruits diurne et nocturnes, lui joignant copies de ces constats, que vous avez déposé une plainte à la gendarmerie de xxx, le mettant en demeure d'isoler ce bruit sous un délai de 30 jours, à défaut de quoi, vous entendez prendre le chemin d'une procédure judiciaire.

6.- Rapprochez d'un Conciliateur de justice et si le restaurateur ne se présente pas ou refuse un possible arrangement, demandez à ce conciliateur de vous fournir le constat d'échec pour le cas échéant poursuivre judiciairement ce restaurateur.

[Maléna]

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réactivité et toutes ces informations très claires et précises. Je vais désormais pouvoir aborder plus efficacement ce problème.
Maléna