Assurance temporaire moto - Arrété du 09/02/2009 ?

[Daniel ROTHSTEIN]

Bonjour à tous,
Je résume la situation de mon scooter :
Mon Ludix Peugeot est acheté et immatriculé en Espagne.
Je reviens vivre en France.
Démarche auprès de l'ANTS pour immatriculation de mon scooter avec une
plaque française.
Un vrais cauchemar !! :
Ma demande date de deux mois. J'ai du fournir au moins une dizaine de
documents !!!
Le dernier document en date demandé : une assurance.
Mon assurance espagnole vient d'être périmée...
J'ai contacté Axa (mon assureur habitation) qui refuse de m'assurer car
j'ai une immatriculation espagnole (toujours pas modifiée!..)
l'ANTS m'indique que : "Conformément à l'Arrété du 9 Février 2009 , l'assureur est en mesure de fournir au minimum une attestation provisoire avec, soit le numéro de plaque étranger, soit le
numéro de série du véhicule"
Mais Axa refuse cette solution ( l'arrété en question n'est pas contraignant !)
J'ai recherché sur le net un assureur qui veuille bien me faire une attestation provisoire
mais en vain !
Question : connaissez-vous un assureur qui puisse me faire ce type d'assurance provisoire ?
Le cas échéant puis-je saisir une instance administrative ou judiciaire ?
Merci pour vos informations.

[justedroit]

Bonjour Daniel ROTHSTEIN,

Dans l'attente de la régularisation de votre carte d'immatriculation, il faut demander à être couvert par une assurance temporaire.

La responsabilité civile est une couverture minima obligatoire.

Dés lors, menacez les assureurs de saisir le BCT (Bureau Central de Tarification) qui contraindra un de leurs de votre choix de vous assurer.

[Daniel ROTHSTEIN]

Bonjour et merci pour vos infos!
Je vais m'adresser au BCT pour savoir comment résoudre mon problème.
Mais je précise que l'ANTS me demande une ATTESTATION PROVISOIRE d'assurance et
non une assurance provisoire en soi !
Mais celà change t'il les données du problème ?...
De plus les termes "Provisoire" et "Temporaire" n'ont pas du tout la même application au vu des assureurs d'après mes recherches !..
Affaire à suivre....

[justedroit]

Bonjour Daniel ROTHSTEIN,

L'attestation d'assurance provisoire l'est, en attente de la décision de l'assureur d'accepter ou pas de vous assurer en regard des informations que vous lui avez fournies ; ce qui n'est donc pas une absolue certitude d'être définitivement assuré.

L'assurance temporaire elle, certifie que vous êtes définitivement assuré pendant une certaine période.

En fait, ce que l'ANTS veut seulement, est un justificatif qui constate que vous êtes assuré au moment de votre demande d'immatriculation.

Je pense même qu'une notification de l'assureur lui suffirait.

[Daniel ROTHSTEIN]

Bonjour,
Qu'entendez-vous par "notification de l'assureur".
Vous voulez dire une promesse d'assurance lors de l'immatriculation française ?

[justedroit]

Bonjour Daniel ROTHSTEIN,

Tout à fait.

[Daniel ROTHSTEIN]

Je viens de découvrir qu'il existait des immatriculations provisoires en WW !!
Est-ce que ce type d'immatriculation peut s'appliquer à mon cas ?
merci