comportement non acceptable d'un conciliateur de justice

[justedroit]

Bonjour Patapouf,
Vous êtes en droit de vous plaindre d'un conciliateur de justice en déposant une plainte au président du tribunal de grande instance (TGI) dans le ressort duquel le conciliateur exerce ses fonctions.

Car en effet, c'est lui qui nomme les conciliateurs de justice et, à cet effet peut prendre des mesures en cas de comportements inappropriés.

Mais, pour ce faire, attendez le résultat de cette conciliation.

Et pour ne pas vous stresser, je vous dirais que si ces conclusions ne vous sont pas favorables, cela n'aura pas grande importance, dés lors qu''aucune des parties ne peut s'en prévaloir devant le tribunal judiciaire, SAUF si l'une d'elles notamment en cas d'avancée demande l'homologation du rapport d'expertise et que l'autre partie y consent.