Annulation bon de commande

[PapaKrux]

Bonjour à tous,

J'ouvre un énième sujet là-dessus, j'en suis navré.
Mais je vous expose notre situation : depuis décembre 2024 nous sommes en projet d'acheter un appartement.
Ca traine en longueur pour diverses raisons malheureusement (vacances de l'agent immo, puis de la banquière, etc.)

En attendant nous montons notre projet d'emprunt immobilier en faisant des devis pour des travaux.
Nous poussons donc la porte d'un cuisiniste qui nous accueil à bras ouverts et accepte de nous recevoir pour monter notre projet.

Nous resterons 5 heures sur place; 3 heures avec la patronne qui nous farci le crâne et nous dessine la cuisine et 2 heures avec quelqu'un de plus technique qui va reprendre le plan élément par élément.
Un peu éprouvant mais jusqu'ici rien d'anormal, nous ressortons avec un devis.

Janvier 2025 ; Au retour de l'agent immo nous demandons une contre visite, comme c'est compliqué d'accéder à l'appartement nous faisons déplacer un électricien (pour un devis) et le cuisiniste pour les métrés (je sais, ça craint mais nous n'en savions rien)

Or, nous lui avons stipulé que la pièce serait modifiée (condamnation d'une porte et modification du circuit d'eau/gaz) ; il se rend compte que la taille des meubles choisis ne passera pas à cause de la fenêtre et nous convenons d'un RDV le lendemain en magasin pour "faire un point".

Nous y repasserons 2/3 heures de plus

Et c'est à l'issue de ce RDV qu'il nous édite un bon de commande, sans nous préciser que celui-ci nous engage à passer commande
Nous avons signés un tas de papier (concernant la TVA réduite; ect) et il semblerait que nous ayons signé également ce bon de commande (je vais me déplacer pour voir ce bon de commande)
Il nous a simplement dit "on demandera un acompte de 40% à la commande"

Mi-Avril 2025 ; signature chez le notaire et acquisition du bien

Or, les surprises pleuvent comme bien souvent avec les travaux et nous devons faire des concessions (adieu la SDB et la cuisine sur mesure pour le moment) ; bonjour le ragréage partout, le doublage de chaque mur, la réfection de l'isolation de toutes les fenêtres, ect.

Cependant, le cuisiniste nous a appelé hier (16/05/25) pour forcer un dépôt d'acompte prétextant une hausse de tarif à venir pour fin mai

Lors de cet appel nous l'informons de nos galères et c'est la que le ton change "Je peux exiger le paiement intégral de la cuisine ; nous pouvons aller devant un juge et j'aurai gain de cause"

Concrètement, avons-nous une porte de sortie pour cette situation ?

D'avance merci pour votre retour,

[valioud]

Qu'indique la clause au contrat (bon de commande) qui évoque ce sujet ?

[PapaKrux]

Qu'indique la clause au contrat (bon de commande) qui évoque ce sujet ?

Désolé pour la réponse tardive, je venais consulter le forum via mobile et je n'avais pas vu la question.

Tout d'abord merci pour votre réponse,
Sur le bon de commande il est notifié que le virement pour acompte est à recevoir

Dans les conditions générales de vente il y a un paraphe qui dit "Les sommes versées à la signature du bon de commande constituent un acompte. Le versement d'un acompte signifie que le contrat est conclu définitivement et que chacun des contractants est tenu de respecter ses engagements."

Or je n'ai pas versé d'acompte.

Je ne sais pas si ça peut m'être utile.

Je suis allé voir la cuisiniste et elle me propose une "cassure" de contrat pour la modique somme de 2000€

[valioud]

Je parle des modalités quant à l'annulation du contrat et s'il est contractuellement convenu que la commande ne serait valable qu'au versement de l'acompte.

[PapaKrux]

Il n'y a rien de plus sur le bon de commande hormis ce que j'ai noté plus haut

Il n'est pas question de clauses suspensives

[valioud]

Si vous avez signé, le cuisiniste est en droit de vous réclamer 30 % du montant de la vente en cas d'annulation.

[PapaKrux]

Même si cette mention est notée dans les conditions générales de vente : "Les sommes versées à la signature du bon de commande constituent un acompte. Le versement d'un acompte signifie que le contrat est conclu définitivement et que chacun des contractants est tenu de respecter ses engagements." ?

En tout cas merci pour votre aide, je me suis laissé endormir, ça ne m'arrivera plus jamais !

[valioud]

La signature du contrat suffit à établir votre engagement mais vous pouvez invoquer par lettre AR l'annulation avec cette clause spécifique.