décennale alors qu'il y a liquidation judiciaire

[eric42]

Bonjour à tous;

Nous avons confié la réalisation de nos murs ( ossature bois) à un entrepreneur.

Lors de la mise en place des murs nous avons constaté un nombres très importants de problèmes :
- Non respect du devis et des matériaux prévus
- Non respect du plan et des emplacements des ouvertures
- Non respect des normes de constructions ( Selon DTU en vigueur ) et malfaçons

Nous avons donc suspendu les travaux .

Malgré de (trop) nombreuses tentatives auprès de ce constructeur par téléphone; mail et courrier ; il s'est obstiné à prétendre qu'il n'y avait aucun défaut.

Nous décidons donc de prendre un expert ; cet expert selon la loi à convoqué par LRAR le constructeur pour qu'il participe à l'expertise de façon contradictoire.

Le constructeur ne s'est pas présenté ( il n'a en fait jamais retiré le LRAR ) et l'expertise à eu lieu ; elle nous à donné raison .

Las ; quelques semaines après l'expertise ; nous apprenons sur internet la liquidation judiciaire du constructeur ; liquidation qui a eu lieu pendant le délai de mise place de l'expertise.

En l'absence de conseils ; nous n'avons pas saisi le liquidateur judiciaire ( pour autant que nous ayons quelques miettes ! )

Bref ; nous décidons d'actionner l'assurance du constructeur , nous-même puisque celui-ci à disparu de la circulation !!!

Réponse de l'assurance : La décennale ne peut s'appliquer car nous n'avons pas été jusqu'au PV de réception !!!
En clair : nous aurions du (Connement) faire comme si nousn'avions pas connaissance des défauts et malfaçons ; attendre la fin des travaux ; accepter la maison telle quelle ( payer l'intégralité évidemment ) et ensuite seulement actionner la décennale !!! c'est paradoxal etc

Sachant par ailleurs qu'il y la fameuse liquidation judiciaire
Sachant qu'à la signature du devis et au début du chantier ; il y a assurance !

1/ Que pensez-vous de la réponse de l'assurance ?
2/ y-a-t' il un recours ?

Les réponses de professionnels du droit seront les plus appréciés !!!

Cordialement ;
Merci

[ninarnauld]

Bonjour,
Prenez contact avec l'assureur de votre habitation et demandé lui de constituer un dossier de protection juridique recours. Votre dossier sera donc transmis a des juristes qui feront le nécessaire auprès de l'assurance décennale et du liquidateur.
Cordialement.
Ninarnauld

[micles]

Bonjour,

J'ai un problème similaire, j'ai fais construire une véranda. L'assureur du mar...lin est MAAF assurances. Le mar...lin a bien entendu déposé le bilan ( en juillet 2014) J'ai payé la totalité des travaux puisqu'ils sont terminés. J'ai donc une facture acquittée. A ma demande et après de nombreuses relances, l'expert de la Maaf est intervenu en mars 2014. vu l'étendu des problèmes, il a dépêché un artisan pour qu'il propose des solutions et chiffre la remise en état. depuis, malgré de très nombreuses relances, je n'ai aucune nouvelle ni de l'assureur, ni de l'expert, ni de l'artisan. J'ai donc contacté l'UFC/ que choisir pour qu'ils me conseillent à ce sujet. Pour info, vous pourrez trouver un post plus détaillé sur mon problème sur le site " les arnaques.com" rubrique assurances habitations.
Cordialement micles