Bonjour
j'ai fait construire une maison sans prendre d'assurance "dommage ouvrage" (je ne connnaissais pas, en toute bonne foi), mais j'ai veillé à ce que le constructeur ait bien une assurance décennale. Ce dernier a disparu sans finir le chantier, et j'ai fait les constatations et un courrier de réception partielle avec AR, sans retour, puis j'ai terminé le chantier.
J'ai déclaré des dommages à l'assureur décennale. Il s'est fait prié, mais a fini par envoyer un expert, puis à rendre une réponse bien longtemps après mettant en doute la validité de l'application du contrat et refusant de prendre en compte les dommages (pour divers arguments recevables mais discutables quant à l'absence de conséquences sur la destination du bien).
J'ai mis en cause ses délais de réponse. Il me répond qu'il reconnaît qu'il assume ses garanties d'assureur décennal (je pense que le dépassement de délai de sa réponse l'a contraint à ne pas discuter de cet aspect...), mais conteste qu'il soit en tort sur le délai de réponse concernant la pris en compte des dommages déclarés: les 90jours ne s'appliquant que vis à vis de l'assurance dommage.
L'assureur décennale est-il tenu à des délais de réponse, et par quel règlement?
D'ailleurs, quelle que soit l'assurance, il doit bien y avoir une obligation de délai pour le traitement des sinistres?
merci de ces éléments qui me permettront de répondre à l'assureur
bonne journée