Demande de relevé de compte

[isabelleleboeuf]

Bonjour,

Dans le cadre d'une démarche à l'amiable pour un règlement de dettes, un huissier peut il me demander mes relevés bancaires des deux derniers mois sans ordonnance/jugement/document ?

Bonne journée

[valioud]

Un huissier de justice n'a pas à vous demander ça puisqu'il peut obtenir ces informations directement auprès de votre banque.

[François38]

Un huissier de justice n'a pas à vous demander ça puisqu'il peut obtenir ces informations directement auprès de votre banque.

C'est faux.

Un huissier de justice disposant d'un titre exécutoire a accès au Ficoba, ce qui lui permet de déterminer la liste de vos compte en banque au sens large; il peut procéder, toujours avec un titre exécutoire, à une saisie attribution dessus, mais il n'a pas accès au détail des opérations de compte.

Si un huissier faisait une telle demande auprès d'une banque, et que la banque, dans un moment d'égarement, répondait, cela constituerait clairement une faute pénale.

[jadis]

Dans le cadre d'une démarche à l'amiable pour un règlement de dettes, un huissier peut il me demander mes relevés bancaires des deux derniers mois sans ordonnance/jugement/document ?

Oui!
il le peut quand il s'agit d'une démarche à l'amiable
(de bonne foi...)
Si vous avez une dette réelle, payez-là!
Sinon, tournez pas autour du pot, ça fera des vacances sur le forum...