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VPC livraison : déballage av signature ?

kisaikoi
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VPC livraison : déballage av signature ?

Messagepar kisaikoi » 31 déc. 2014, 12:27

Bonjour,
J'ai du mal à trouver des informations claires : Doit-on impérativement déballer un colis, livré dans un point-relais, à domicile ou à la Poste avant de signer le bon de livraison (électronique ou papier) ?

D'après la majorité des conditions générales de ventes des opérateurs de VPC, il suffit de signaler après coup les erreurs ou manques mais ce n'est pas ce que dit la DGCCRF http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Livraison

Les magasins servant de points-relais ou la Poste n'autorisent pas le déballage avant signature. Alors que faut-il faire ?

Si on n'a pas déballé le colis à la Poste ou dans un point-relais et qu'il est incomplet voire vide : Comment pourra-t-on le prouver ? Comment obtiendra-t-on un remboursement sans y dépenser toute son énergie et son argent ?
Merci

kisaikoi
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Re: VPC livraison : déballage av signature ?

Messagepar kisaikoi » 31 déc. 2014, 12:42

PS : la DGCCRF indique que :
"dès lors que le consommateur prend possession du bien, les risques de perte ou d'endommagement lui sont transférés. Par conséquent, il est important de :
- ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise.
- ne pas céder aux pressions des livreurs, prendre le temps d'examiner votre marchandise [...]

livraison non conforme
Si au moment de la vérification de la marchandise, il apparaît que celle-ci n'est pas conforme au bon de commande ou qu'elle a été endommagée pendant le transport, il faut la refuser et surtout porter ses réserves expresses sur le bon de livraison..."


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Re: VPC livraison : déballage av signature ?

Messagepar kranhirakron » 01 janv. 2015, 05:43

Sauf que ... aucun texte ne contraint les entreprises de messagerie à autoriser le client à ouvrir le colis !

La Poste, UPS, DHL et Co, ainsi que les différentes entreprises qui font dans le relais, sont des entreprises de messagerie et non des transporteurs !

Ils ne connaissent pas le contenu de la marchandise au départ, et ne remboursent donc pas sur la bonne foi de l’expéditeur (ou du destinataire), évidement. C'est au destinataire de faire attention à ce que le colis n'ai pas été ouvert (ou ne soit en mauvais état) avant de l'accepter. Dans le cas d'un colis abîmé ou ouvert (et donc refusé par le destinataire), l’expéditeur peut se faire rembourser sur la base indiqué dans son contrat.

A contrario, le transporteur doit contrôler (avec l’expéditeur) le contenu de la cargaison, éditer un bon de transport avec tout le détail. Le destinataire peut du coup contrôler à la réception (ce qui, là, ne peut lui être refusé).

Les coûts de livraison sont totalement différents entre les entreprises de messagerie et les transporteurs. Cela n'a strictement rien à voir...!

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