succession de biens en sci

[hhorme]

bonjour a tous , voila j'ai des informations contradictoires concernant ce sujet j'espère en tirer quelques certitudes, je possède une sci avec un très petit capital , mais qui possède plusieurs biens immobiliers , (plusieurs centaines de milliers d'euro de valeur marchande), comme je me fait vieux, je voudrais savoir si les futurs droit de succession a mes deux enfant seront calculés sur la valeur marchande des biens détenus dans la sci? ,comme dans les successions classiques en fait , ou si les frais de successions ne porteront que sur la valeur des parts de la sci, c'est a dire zero euro! c'est une sci familiale de gestion,

merci de vos réponses car on lit tout et son contraire la dessus

[valioud]

Anticipez plutôt : tous les 15 ans les parents peuvent faire un don de patrimoine d’une valeur de 100.000 € par enfant, exempté de droits de succession.

[Eric123]

Bonjour,

Comment se passe la succession d’une SCI ?
https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/sci/sci-succession/

SCI et succession : quels sont les avantages et les démarches clés ?
https://www.empruntis.com/financement/guide/sci/sci-succession.php

En cherchant un peu sur Google ou similaire, vous trouverez d'autres réponses.

La réponse la plus sure sera encore celle de votre notaire.

[valioud]

Réponse inutile. Ce que vous dites, l'auteur le sait très certainement.

Avant de pérorer, attendons justement le retour de l'auteur.

Il est évident que fiscalement, la succession sera basée sur la valeur actuelle des biens immobiliers qu'elle recouvre. Et donc une exonération si l'actif net est inférieur à 50.000 € par enfant.

[François38]

bonjour a tous , voila j'ai des informations contradictoires concernant ce sujet j'espère en tirer quelques certitudes, je possède une sci avec un très petit capital , mais qui possède plusieurs biens immobiliers , (plusieurs centaines de milliers d'euro de valeur marchande), comme je me fait vieux, je voudrais savoir si les futurs droit de succession a mes deux enfant seront calculés sur la valeur marchande des biens détenus dans la sci? ,comme dans les successions classiques en fait , ou si les frais de successions ne porteront que sur la valeur des parts de la sci, c'est a dire zero euro! c'est une sci familiale de gestion,

- Si la SCI a un très petit capital, faites entrer vos enfants au capital, ainsi ils seront associé avec un nombre important de parts avec une mise de fond restreinte.

- Le capital social ne sert, pour faire court, que pour déterminer les droits de vote.

- Il fait partie de la valorisation de la SCI mais cette valorisation ne saurait se limiter au capital. (ce serait trop facile).

- Comme mentionné plus haut, vous pouvez déjà céder 100 k€ de part par enfant en franchise d'impôt

- Prenez un RV avec votre notaire qui saura vous conseiller précisément.

[François38]

Vous pourriez expliquer plus en détail ?
D'où sort ce calcul de 50k par enfant ?

C'est pourtant évident.
L'imposition des successions en ligne directe est s'applique au dessus d'une franchise 150 k€ par héritier en ligne directe.
Par ailleurs, vous pouvez verser tous les 15 ans 100 k€ en franchise d'impôt, mais ces 100 k€ viennent en déduction du seuil de 150 k€ ERRATUM 100 k€ si le décès intervient dans les 15 ans à la suite du dernier versement, ce qui fait, que suite à la donation de 100k€, le seuil se transforme pendant 15 ans en 50 k€. (150-100 ...)

[François38]

Effectivement, vous avez raison le seuil est de 100k€, pas 150 k€
Les 50 k€ corresponde au seuil en dessous duquel la déclaration de la succession n'est pas obligatoire.

[hhorme]

merci de vos réponses , malgré vos avis divergent j'ai compris le principal ! a savoir que c'est la valeur marchande qui est taxée, donc a moi de m'organiser pour échapper a ce futur racket !
j'ai bossé toute ma vie j'ai largement dépassé l'âge de la retraite, j'ai quelques problèmes de santé , je fais pas tout ça pour engraisser nos ministres et nos députés tous plus flambeurs les uns que les autres, je le fait pour mes descendants

[BarbaraMamie]

Bonjour, J'ai besoin d'aide, j'ai perdu mon seul enfant majeur mais étudiant encore. Il est décédé après une agression. Je lui ai alimenté son compte pour ses études et ce depuis ses 10 ans. Tout l'argent se trouvant sur le compte vient que de ma part par virement de compte à compte. Sa maman l'avait abandonné après sa naissance et aujourd'hui, elle est venue à l'enterrement et demande au notaire de lui donner sa part et la part du fils qu'elle a eu par ailleurs et que mon fils ne connaissait pas du tout l'existence.... De plus cette génitrice souhaite bloquer le monument tombale car dit pas besoin de mettre du marbre sur une tombe pour qu'elle touche le maximum ! et pourquoi le notaire la suit dans son délire alors que je suis le seul à avoir élevé mon fils car elle a toujours failli à ses obligations; Mon fils l'avait recherché via les réseaux sociaux et elle lui avait répondu : je ne serai jamais ta maman (on a le message écrit)!
Merci de me dire comment puis-je la bloquer sur cette succession ? Merci pour votre aide.
Cordialement

[BarbaraMamie]

Bonjour, Mon petit fils a été agressé puis décédé de ses blessures quelques jours après. Il avait donné son véhicule pour une vidange dans un garage et ce dernier lui avait endommagé la boite de vitesse. Voulant lui donner le véhicule cassé. Il a refusé de le reprendre demandant au garage de lui réparer comme il l'était à son entré dans le garage, mais en vain. Il lui a posé un guet-à-apens et a tenté de l'étrangler derrière le garage. Depuis quelques mois le véhicule est dans ce garage et refuse de ne le restituer ; A chaque fois qu'on l'appelle il nous raconte des bobards et nous dit : soit il est en expertise, soit il est dans un autre garage pour trouver la panne, ou encore, on a trouvé une fuite d'huile, puis plus rien, ils ne répondent même plus à nos appels et sur place les Mécaniciens ne veulent rien nous dire !!
Nous avons contacté l'assurance qui a juste accepté de remorquer de nouveau le véhicule dans ce garage pour qu'il puisse enfin le réparer depuis octobre dernier mais ne se prononce pas sur la juridiction ni les indemnités de décès....Notre fils était assuré pour le véhicule en tous risques !
Comment puis-je récupérer le véhicule surtout réparé de mon défunt fils ?
Que risque le garage pour refus de restitution du véhicule ? Et abus de pouvoir ?
Merci pour votre aide.
Cordialement