Procédure d'appel (Comment "monter" le dossier)

[Unculte]

Bonjour,

Suite à un jugement au civil (en référé), je conteste le verdict.
J'aimerais faire appel de celui-ci (15j à partir de la notification).

Bien sûr, il me faut un avocat (je cherche activement), mais j'aimerais connaître le déroulé de cette démarche.

En effet j'ai du mal à saisir :

- 15 jours pour faire appel à partie de la notification.
- mais combien de temps pour constituer le dossier ?

Devrais-je le préparer sous 15 jours ? ou disposerais-je de 2 ou 3 mois pour préparer celui-ci ?
Ce qui est différent, au vu des nombreuses contestations (avec preuve à l'appui) que je devrais constituer.

Merci de votre réponse

[jadis]

Bonjour,

Vous devriez trouver les réponses dans ces liens:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1384
https://www.justice.fr/themes/contester-decision-justice-faire-appel

"La durée d'attente avant un procès en cour d'appel varie selon les juridictions et leur encombrement...

Le point de départ du délai d'appel est fixé à la date de la signification de la décision par huissier ou de sa notification par le greffe. Si la décision est prononcée en audience publique, c'est la date de ce prononcé qu'il faut retenir. En principe, la décision ne peut pas être exécutée tant que le délai d'appel n'a pas expiré..."
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2425-faire-appel-d-un-jugement-delais-et-procedure/

Référé : définition et procédure
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2413-le-refere-procedure-d-urgence-preventive-definition-exemples/

[Unculte]

Bonjour,

Merci de votre réponse.
Une dernière question.

Si jamais on ne reçoit pas la signification mais que l'on veuille faire appel, peut-on le faire sans attendre cette signification ?

Merci