3 ans de procédure en référé, toujours en attente du rapport d'expertise

[WillToGo22]

Bonjour à tous,

Je me tourne vers vous aujourd'hui pour partager mon expérience et, je l'espère, recevoir des conseils ou des retours d'expériences similaires qui pourraient m'éclairer sur la suite à donner.

En bref, ma famille et moi sommes engagés depuis maintenant trois ans dans une procédure en référé concernant un défaut majeur sur la façade de notre maison. L'affaire a nécessité la réalisation de deux expertises judiciaires pour évaluer l'ampleur des dégâts et les responsabilités. La dernière expertise a eu lieu le 31 mars 2023, et depuis... silence radio. Le rapport d'expertise n'est toujours pas rendu, et nous nous retrouvons dans une attente interminable et pleine d'incertitudes.

L'objectif initial de cette procédure en référé était d'obtenir une solution rapide pour un problème urgent. Cependant, les mois se sont transformés en années, et nous sommes toujours sans réponse, ni solution. J'ai bien sûr relancé mon avocat à plusieurs reprises, qui a lui-même relancé l'expert et le juge chargé du dossier, mais sans succès notable jusqu'à présent.

Cette situation est non seulement frustrante mais aussi éprouvante pour ma famille et moi. Nous vivons dans l'incertitude la plus totale, et le sentiment d'impuissance face à la lenteur de la justice ne fait qu'empirer les choses.

Je suis preneur de tout conseil ou de toute expérience similaire. Avez-vous déjà été confrontés à de tels délais ? Quelles actions avez-vous entreprises pour faire avancer votre dossier ? Y a-t-il une manière de presser le système judiciaire ou de faire valoir nos droits de manière plus efficace ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

[justedroit]

Bonjour WillToGo22,
Le principe d'un référé n'existe plus depuis belle lurette ou en tout cas depuis que les tribunaux se disent submergés.

J'arrive à penser qu'il vaut mieux se diriger directement vers le Juge du fond puisque cela sera le passage obligé après le jugement du référé.

Normalement, le tribunal des référés donne un délai de réponse à un expert pour la remise de son rapport. Par contre, comme celui-ci peut demander une prolongation de ce délai, ça ne finit pas d'en finir, d'autant en cas d'expertises contradictoires.

Je ne vous remonte peut-être pas le moral mais je vous console en vous disant que vous êtes "dans les temps" puisque je connais des référés qui remontent à ... 5 ans.

La seule chose que vous puissiez faire est d'intervenir auprès de votre Conseil pour qu'il dise "gentiment" à l'expert de rendre maintenant son rapport.

Le tout précité est entendu sans souscription de votre part, à une assurance dommage ouvrage pour votre façade.

Bon courage !

[WillToGo22]

Merci pour votre réponse,

Sur l'assignation il est bien stipulé "Référé" mais effectivement je vous rejoins sur le fait que le principe n'a plus lieu d'être.

Mon avocat à bien relancé l'expert et le juge en charge du contrôle des expertises (en novembre 2023) mais pas de réponse pour le moment.

On est à la 6ème année de procédure entre les tentatives amiables et la saisie de la justice.

Je savais que nous partions pour un chemin long donc nous allons poursuivre notre attente.

Non pas de dommage ouvrage sur notre construction (un regret aujourd'hui mais un coût tellement énorme pour notre projet que nous avons pris le risque)

Bien à vous