FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Indemnisation véhicule déclaré VEI

splintermik
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 3
Enregistré le : 21 oct. 2024, 20:46

Indemnisation véhicule déclaré VEI

Messagepar splintermik » 21 oct. 2024, 20:48

Bonjour,
Je vous contacte concernant l'accident survenu le 1er février dernier, impliquant mon véhicule et un cycliste qui a traversé un passage piéton au feu rouge. Un constat amiable a été rempli, sur lequel j'ai indiqué mes informations d'assurance automobile, tandis que le cycliste a fourni ses coordonnées d'assurance habitation.J'ai transmis le constat à mon assurance dans les délais impartis. Cependant, il semblerait que l'assuré adverse n'ait pas effectué les démarches nécessaires auprès de son assurance. Mon assureur m'informe qu'il tente de contacter l'assuré adverse pour obtenir les coordonnées de son assurance, bien que ces informations figurent déjà sur le constat.Mon véhicule a été déclaré économiquement irréparable, et le montant de l'indemnisation a été évalué à 3000. À ce sujet, je souhaiterais obtenir les précisions suivantes :

Conformément à la convention IRSA (Convention d'Indemnisation et de Recours des Sinistres Automobiles), mon assurance est-elle tenue de me verser directement l'indemnisation de 3000, indépendamment des démarches en cours avec l'assurance adverse ?

Existe-t-il des dispositions légales ou conventionnelles qui imposent à mon assureur de procéder à cette indemnisation dans un délai spécifique ?

Dans l'hypothèse où l'assuré adverse ne donnerait pas suite, dois-je envisager une demande d'intervention auprès du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse à ces questions et pour les éclaircissements que vous pourrez m'apporter sur la procédure à suivre.

Cordialement,

Floch6768
Consom'acteur ****
Consom'acteur ****
Messages : 190
Enregistré le : 14 juil. 2023, 08:05

Re: Indemnisation véhicule déclaré VEI

Messagepar Floch6768 » 22 oct. 2024, 09:16

bonjour
S'agit-il d'un vélo électrique soumis à obligation d'assurance?


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


splintermik
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 3
Enregistré le : 21 oct. 2024, 20:46

Re: Indemnisation véhicule déclaré VEI

Messagepar splintermik » 22 oct. 2024, 14:52

Bonjour,

Merci de votre réponse,

Non c'est un vélo normal

Merci

Floch6768
Consom'acteur ****
Consom'acteur ****
Messages : 190
Enregistré le : 14 juil. 2023, 08:05

Re: Indemnisation véhicule déclaré VEI

Messagepar Floch6768 » 22 oct. 2024, 15:07

Bonjour
IRSA inapplicable
FGAO recours impossible
Reste le recours de votre assureur auprès du cycliste responsable avec éventuellement une action en justice à son encontre

splintermik
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 3
Enregistré le : 21 oct. 2024, 20:46

Re: Indemnisation véhicule déclaré VEI

Messagepar splintermik » 23 oct. 2024, 11:54

Bonjour ,

Merci beaucoup pour vos réponse

Bonne journée

CALADBL
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 16 nov. 2024, 10:39

Re: Indemnisation véhicule déclaré VEI

Messagepar CALADBL » 16 nov. 2024, 11:01

Bonjour, la convention IRSA ne fonctionne qu'avec des véhicules, il s'agit d'un sinistre véhicule contre vélo, il me semble que c'est la loi Badinter qui s'applique.

Floch6768
Consom'acteur ****
Consom'acteur ****
Messages : 190
Enregistré le : 14 juil. 2023, 08:05

Re: Indemnisation véhicule déclaré VEI

Messagepar Floch6768 » 16 nov. 2024, 17:52

bonjour
Un cycliste responsable ou non bénéficie de la loi Badinter. Mais s'il est responsable il doit indemnisation

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Assurance - Auto, Moto »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

En savoir plus