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Délais de rétractation Bouygues Telecom

Slfc74
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Enregistré le : 04 sept. 2024, 06:56

Délais de rétractation Bouygues Telecom

Messagepar Slfc74 » 04 sept. 2024, 07:17

Bonjour,
Vers mi juillet mon fils a souscrit en ligne un nouvel abonnement fibre chez Bouygues pour remplacer celui de SFR pour début septembre. Il reçoit donc sa BBox quelques jours plus tard vers le 16 juillet pour une activation de ligne le 26 août par un technicien Bouygues. Fin août la BBox est connectée par le technicien.
Mon fils n'est pas satisfait des performances de la BBox et il constate que son droit de rétractation est terminé puisqu'il démarrait à la réception de la BBox. Comment peut on se rétracter d'un service qui sera activé 6 semaines plus tard ?
Cette semaine SFR contacte mon fils pour lui proposer de revenir chez SFR si il le souhaite puisque sa ligne est résiliée chez SFR depuis 1 semaine, SFR lui dit qu il peut encore se rétracter de Bouygues pendant une semaine. Mon fils lui signale que selon le contrat Bouygues son délais de rétractation est échu depuis 1 mois, et là SFR répond qu'il y a une sorte de remise à zéro du délais lors de l'activation du service, donc la connexion de la BBox a la fibre.
J'aimerais savoir qui croire, un délais de rétractation qui commence à réception de la BBox ou un délais de rétractation qui commence après activation de la BBox?
Merci de m'avoir lu.

b58
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Messages : 1262
Enregistré le : 11 oct. 2012, 13:57

Re: Délais de rétractation Bouygues Telecom

Messagepar b58 » 04 sept. 2024, 13:37

Bonjour
BT a-t-il respecté de manière lisible (donc sur support écrit) et compréhensible les dispositions de l'article L221-5 du code de la consommation avant la conclusion du contrat ou bien après (voir L221-13 du même code pour ce second cas)? Si ni l'un ni l'autre, vous pourriez encore vous rétracter puisque BT ne vous aurait pas informé de votre droit de rétractation au moment de conlure le contrat ou rapidement dès votre souscription prise en compte.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044563141
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044563210/2024-09-04
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044563199

Indépendamment de votre question, si votre fils opte pour l'offre démarchée de SFR, ce dernier devra se conformer au second alinéa de l'article L221-16 du code de la consommation.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044563204


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