comportement non acceptable d'un conciliateur de justice

[RUBBY]

bonjour, je viens de recevoir une invitation à une conciliation qui n'a pas lieu d'être : un client me réserve un chiot et me verse des arrhes. Quelques jours après il renonce à cette réservation. La loi est claire à ce sujet : "les arrhes sont alors perdues".
Les non acquéreurs exigent le remboursement. Malgré mon syndicat qui leur répond, ils font appel à un conciliateur de justice, ont également recours à leur protection juridique (MACIF).
Ce conciliateur, sans me connaître, a malencontreusement pour lui laissé tourner son téléphone après m'avoir laissé un message. Dans ce message je l'entends m'insulter de personne malhonnête, qu'il y a le bien et le mal ; le légal et l'illégal. Bien entendu il me classe dans la partie MAL et ILLEGAL.
Comment pouvoir accepter toute discussion, même si je sais que je suis dans mon droit, nombre de comptes rendus de tribunaux en atteste (en référence les nombreux écrits de la Société Centrale Canine).
Ce que j'aimerais savoir c'est : EXISTE-T-IL UN MOYEN DE DENONCER CE CONCILIATEUR ? de toute évidence le défendeur est déjà condamné

[justedroit]

Bonjour RUBBY,
Pour répondre à votre question, vous pouvez saisir le magistrat coordonnateur de la protection et de la conciliation de justice, celui-là même qui coordonne et anime l'activité des juges des contentieux de la protection et des conciliateurs de justice pour le ressort de ce tribunal judiciaire.

Mais j'ajoute au besoin, si la demande de la partie adverse portant sur le remboursement des arrhes n'a pas d'autre motif que celui seulement de revenir sur son engagement (renoncer au contrat), pourquoi accepter l'éventuelle convocation du Conciliateur de justice ?

Et si vous en convenez, vous n'êtes pas tenu d'accepter la proposition de la médiation ; il n'y aura alors comme seule conséquence que la procédure amiable a été consommée.

Car, porter plainte devant ce magistrat d'un enregistrement réalisé à l'insu d'une personne, est susceptible d'avoir un effet boomerang

[RUBBY]

Bonjour RUBBY,
Pour répondre à votre question, vous pouvez saisir le magistrat coordonnateur de la protection et de la conciliation de justice, celui-là même qui coordonne et anime l'activité des juges des contentieux de la protection et des conciliateurs de justice pour le ressort de ce tribunal judiciaire.

Mais j'ajoute au besoin, si la demande de la partie adverse portant sur le remboursement des arrhes n'a pas d'autre motif que celui seulement de revenir sur son engagement (renoncer au contrat), pourquoi accepter l'éventuelle convocation du Conciliateur de justice ?

Et si vous en convenez, vous n'êtes pas tenu d'accepter la proposition de la médiation ; il n'y aura alors comme seule conséquence que la procédure amiable a été consommée.

Car, porter plainte devant ce magistrat d'un enregistrement réalisé à l'insu d'une personne, est susceptible d'avoir un effet boomerang

Bonjour et merci de la réponse. Non seulement je ne me présenterai pas car c’est à plus de 300km de chez moi, l’intéressée par un chiot ne s’est absolument pas déplacée, tout s’est passé à distance mais l’enregistrement ne s’est pas fait à son insu, c’est lui qui a laissé un message sur le répondeur de mon Téléphone.
Un conciliateur se doit d’être neutre car un plaignant peut être malhonnête et menteur. Bref je suis défendue par les juristes de mon syndicat mais c’est l’attitude de ce conciliateur que j’avais eu au téléphone en direct une première fois et qui avait déjà tenté de m’intimider. La convocation que j’ai reçu est non seulement bourrée d’erreurs mais est surtout impérative. C’est inacceptable.

[thied]

Bonjour, je ne suis pas spécialiste dans ce domaine, ni juriste.

J'ai été le demandeur d'une conciliation avec des voisins de palier qui refusent d'admettre que leur chien aboie en leur absence.
La séance a eu lieu il y a quelques jours avec donc le conciliateur (ex juge de cour d'appel), les 2 voisins, le gestionnaire de syndic (car c'est une copropriété) et moi-même.

Je trouve bizarre que quand je suis rentré dans les locaux, que le gestionnaire et moi-même attendions (avec d'autres personnes, c'est une mairie annexe) plusieurs minutes.

Le conciliateur a ouvert ensuite la porte, les 2 voisins étaient déjà présents dans la pièce, donc depuis plusieurs minutes.
D'emblée, il m'a fait des reproches sur "une enfant", la fille des voisins, qui a 20 ans environ à qui j'aurai mal parlé à propos du chien.
Puis j'ai commence à exposer les faits, mais il laissé les voisins m'interrompre et même m'invectiver à tout bout de champ.
Quand il a alors décidé de rédiger le constat d'échec (que bien sûr je ne souhaitais pas, cqfd), j'ai proposé le visionnage des vidéos d'aboiements sur son ordinateur.
Très agacé, il a refusé en disant :"Ho, vous n'allez pas m'embêter avec vos preuves!)

Quand il a quitté la pièce pour récupérer dans le hall d'accueil contigu les documents à l'imprimante, il a fermé la porte.
Le gestionnaire était déjà parti, je me suis retrouvé seul avec les voisins.
Le monsieur m'a alors déclaré d'un ton menaçant :"Vous ne savez pas qui je suis ? Je travaille pour le tribunal." puis "il parait que vous avez fait venir la Police Municipale" alors que cet aspect n'a pas pu être évoqué dans le débat, puisque je n'en ai pas eu le temps.


Questions:
Ce conciliateur a-t-il agit de façon intègre?
Si oui, comment déposer une plainte contre lui ?

[Aegisy]

En lisant vos témoignages, je me dis que nous avons finalement été chanceux...

Notre conciliateur ne s'était pas embêter à relire notre dossier, n'a fait aucune recherche, ne s'appuyait que sur des règles qu'il inventait, allaient à l'encontre de la loi et a aggravé la situation avec des paroles maladroites qui font que les voisins pensent désormais qu'on les espionne (alors que pour tout avouer, moins on les voit/entend, mieux on se porte...)

Nous avons cité 3 points (bruit anormal de voisinage, problème de déjections animale et vue gênante sur leurs déchets), il ne nous a entendu a tour de rôle que sur le 1e, pendant 30 minutes, en disant que tant que c'est avant 22h, on ne doit rien dire, point final, avant de nous raccompagner à la porte sans avoir concilié rien du tout et en ayant même aggravé la situation...

Pas méchant, mais plutôt incompétent et certainement obsolète au regard de ses connaissances de la loi...

Du coup que peut on faire pour pouvoir continuer notre démarche dans le but de trouver un arrangement/rétablir la communication avec les voisins sans que cela passe pour du harcèlement ? D'ailleurs j'ai été surprise qu'il refuse de voir les preuves (photos et vidéos sans présence de voisins et textos échangés), c'est normal ça aussi ?

[monaco]

Bonjour.
Je viens de faire recours à un concialateur de justice pour un litige avec mon bailleur. La commission était toute acquise à la représentante du bailleur (agente immobilière) et le président de la commission n'a pas manqué de faire savoir qu'il était bon ami avec le gérant de cette même agence ! La partie adverse n'a raconté que des mensonges, voire des accusations diffamatoires n'ayant rien à voir avec le litige. Bref, je suis reparti de cette conciliation avec des conseils non à propos voire des menaces.Je suis tombé dans un guet-apens !

[Sébastien1977]

Bonjour,j ai demandé une conciliation via un conciliateur de justice pour un problème avec mon ancien propriétaire pour refus de me rendre ma caution,le conciliateur nous a donné rendez-vous avec la date et l heure.mon signifiant qu il avait informé le propriétaire par lettre recommandée,( qui apriori n a pas était chercher)hors je me suis présenté au rendez vous la propriétaire n est pas venus il a essayé de l appeler deux fois devant moi lui a laissé un message,il ma dis qu il noté l absence et qu il m envoyé le PV de carence dans la semaine,il me renboun mail en fin journée poyme dire que finalement la propriétaire n avais compris la date et que lui avait peu être pas été très clair la dessus, dois je accepter un deuxième rdv? Merci cordialement

[François38]

Et traduit en français standard ça donne quoi ?

[justedroit]

Bonjour Sébastien1977,
Tout comme votre bailleur, vous êtes libre d'accepter ou de refuser une convocation émise par un Conciliateur de justice.

Et bien que ce dernier étonnement vous dise, que le bailleur n'a pas répondu à sa convocation car vraisemblablement il avait manqué de clarté à ce sujet, ce qui ne présage rien de bon pour vous, je vous suggère de vous rendre à ce second RDV.

Car, quel qu'en soit son issu, cette démarche est obligatoire si vous souhaitez poursuivre votre bailleur devant le tribunal de proximité, lequel ne tiendra pas compte des conclusions dudit Conciliateur.

Donc, rien à perdre.

Mais, il serait souhaitable que vous nous exposiez simplement la ou les raisons pour lesquelles le bailleur vous refuse la restitution du montant de votre dépôt de garantie (et non caution qui est autre chose), ce qui nous permettrait de vous donner des éléments de réponse susceptibles de servir de support, d'orientation, à votre exposé devant le Conciliateur.

Et le premier conseil est de garder sans l'ouvrir, la LRAR qui vous a été retournée accompagnée de son Avis.

Cordialement.