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Demande d'information

Sandrine 50
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Demande d'information

Messagepar Sandrine 50 » 20 juin 2024, 13:31

Bonjour à tous,

Je suis ici pour un problème d'assurance voiture. Mon dernier contrat d'assurance date d'octobre 2021 où j'ai un bonus de 0,57 depuis ce dernier contrat je n'ai pas eu de voiture donc pas de contrat. Aujourd'hui j'ai voulu assurer ma nouvelle voiture à ma banque par téléphone hors ils m'ont dit que j'ai perdu mon bonus et que je repars à 1 est ce normal ? On t'il le droit ?
Merci à qui pourra me répondre.

Floch6768
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Re: Demande d'information

Messagepar Floch6768 » 20 juin 2024, 15:43

bonjour
la clause Bonus/malus art 121.1 du code des assurances que vous retrouvez dans vos conditions générales ne prévoient rien sur un bonus supprimé après une interruption prolongée du contrat d'assurances
La plupart des assureurs admettent cependant une conservation pendant 3 ans.
Faites jouer la concurrence"


Que faire en cas de litige ?

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justedroit
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Re: Demande d'information

Messagepar justedroit » 20 juin 2024, 16:40

Bonjour Sandrine 50,
Par contre l'Annexe à l'article A121-1 dans son alinéa 9 dispose que :

"La période annuelle prise en compte pour l'application des dispositions de la présente clause est la période de douze mois consécutifs précédant de deux mois l'échéance annuelle du contrat.
Si le contrat est interrompu ou suspendu pour quelque cause que ce soit, le taux de réduction ou de majoration appliqué à l'échéance précédente reste acquis à l'assuré mais aucune réduction nouvelle n'est appliquée, sauf si l'interruption ou la suspension est au plus égale à trois mois.
Par exception aux dispositions précédentes, la première période d'assurance prise en compte peut être comprise entre neuf et douze mois".


Rappelez-le à votre assureur.

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