frais d'attestation caf

[emilie1412]

Bonjour,

je loue, depuis le mois de septembre un appartement géré par l'agence FONCIA
J'ai reçu ma quittance de loyer avec en plus des frais d'attestation CAF (6,5euros), Je ne sais pas à quoi cela correspond exactement mais je pense qu'il s'agit de l'attestation que je leur ai demandé de remplir pour ma demande d'APL.Je trouve cela abusif mais malheureusement je ne sais pas quoi faire.
J'ai essayé de d'appeler l'agence mais elle n'est pas joignable et qd je me déplace on me dit d'appeler.

Pourriez vous me dire si cette procédure est légale?
Merci par avance

[zebu_123]

Bonjour,

Je suis dans le même cas, j'ai reçu une facture de Nexity il y a 3 semaines environ, pour des frais d'attestation CAF (7,50 euros). Sachant que c'est la première année que je reçois cela, alors que ça fait 6 ans que je suis locataire de mon logement.

J'ai envoyé une lettre en RAR pour contester cette facture, dont le montant devait être prélevé automatiquement en même temps que le loyer de décembre.
J'ai également fait opposition à la banque pour tout prélèvement provenant de Nexity. J'ai réglé le loyer seul par chèque. J'attends qu'ils encaissent le chèque.

Ils m'ont répondu en disant que c'était prévu dans les frais d'agence, visibles dans leur agence justement... Mouais, je trouve que ça sent l'arnaque, c'est tout !

Qu'avez-vous fait de votre côté ? Je compte montrer toutes ces pièces à l'Adil, ou la CNL...

[emilie1412]

Bonjour,

Après trois mois à "harceler" l'agence, j'ai enfin été remboursé.
Ma conseillère ne prenant même pas la peine de me répondre ou me voir, j'ai envoyé une lettre au directeur de l'agence en demandant d'être remboursé et en indiquant que si cela ne se faisait pas j'enverrai une lettre au siège et même porterais plainte. J'avais indiqué aussi que je savais aussi que cette pratique était illégale d'après une avocate de ma famille
J'ai donc eu gain de cause
Même si c'est une petite somme il faut insister car ce n'est pas normal qu'ils profitent de leur position
J'espère que ça vous aidera

[zebu_123]

Merci pour votre réponse. J'espère que cela m'aidera, car comme vous, ma conseillère (si on peut l'appeler comme ça) ne semble pas lire mes courriers ni vraiment écouter les demandes.

C'est clair que ce n'est pas normal et qu'ils profitent largement de leur supériorité !

A l'Adil, où je me suis renseignée suite à la réception de cette facture, on m'a tout de suite fait comprendre qu'il ne fallait surtout pas payer de tels frais et que c'était bel et bien illégal. D'autant plus que je m'en charge personnellement d'actualiser mon dossier CAF, et que de toute façon, je n'ai droit à rien (mais ceci est hors sujet ).

C'est vrai que la somme demandée peut paraître petite, mais multipliée par le nombre de personnes susceptibles de la payer, bonjour le pactole !

[christineDG]

Bonjour,

facturation de foncia Brest de 7,49 euros pour attestation CAF. Ai contacté l'Adil qui m'a dit que ceci est illégal en référence au texte de loi du 6 juillet 1989 article 4. Foncia refuse d'entendre et maintient que ceci est écrit dans leur contrat. Je vais donc envoyer LR avec AR d'un montant de 5,60 euros. Heureusement, l'expérience aidant je n'ai pas fait de prélèvement automatique. Il faut se battre contre des comportements abusifs. Comment peut-on facturer pratiquement une heure de smic à des étudiants qui de toute façon, sans cette APL, ne pourraient pas se loger et surtout ne pourraient pas faire vivre Foncia. C'est un cercle vicieux et des pratiques totalement crapuleuses.

Cette somme pourrait-elle malgré mes courriers être retenue sur la caution lors du départ ?