DPE suspect et audit

[Kai62]

Bonjour,
Je me permets de créer ce sujet, bien que très similaire à celui récent de @pacodoso.

Nous avons acheté en été dernier une maison classée E, proche du D par le DPE datant de mars 2022 (numéro ADEME dessus, diagnostiqueur encore en activité).
L'hiver étant passé et constatant le froid important et les factures qui vont avec alors qu'on essayait de se restreindre au maximum, j'ai commencé à débuter des démarches auprès de France Rénov pour rénover énergétiquement la maison.

Un accompagnateur rénov est passé il y a peu et nous donne comme classe énergie du G. Peu avant sa visite j'avais reconsulté le DPE et je voyais noter qu'il y avait une isolation intérieur au niveau des murs et dans les combles.
J'ai pourtant pas mal d'artisans qui sont passés et qui sont assez persuadés qu'il n'y a pas d'isolation au niveau des murs (apparemment sur le numéro ADEME je viens de voir que la maison serait autour de 1948, l'isolation sur le document aurait été faite entre 1948 et 1975.
J'ai qui plus est eu la petite intuition de googler le nom du diagnostiqueur + l'ancien propriétaire et je vois qu'ils ont un minimum un lien car ils apparaissent dans le même organigramme d'une société (il y a même son notaire dedans) .

Mes questions sont donc les suivantes:
_ est-ce qu'un recours est possible dans cette situation? car si l'audit avec la lettre G est avérée je n'aurais clairement pas acheté cette maison car on était un minimum vigilant sur le DPE
_ souhaitant faire des travaux pour améliorer l'isolation, est-ce que l'on peut tout de même avancer dans les démarches ou il est plus judicieux d'attendre si un recours et un dédommagement est possible? (je crains juste que cela demande X années...)

D'avance merci à vous pour vos retours.

[justedroit]

Bonjour Kai62,

_ est-ce qu'un recours est possible dans cette situation? car si l'audit avec la lettre G est avérée je n'aurais clairement pas acheté cette maison car on était un minimum vigilant sur le DPE

Si l'audit en question réalisé dans les même conditions démontre un diagnostic erroné, le vendeur aurait commis un DOL conformément aux dispositions de l'article 1137 du Code civil ;

"Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.
Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.
Néanmoins, ne constitue pas un dol le fait pour une partie de ne pas révéler à son cocontractant son estimation de la valeur de la prestation".

On dit alors que la vente a été viciée.

_ souhaitant faire des travaux pour améliorer l'isolation, est-ce que l'on peut tout de même avancer dans les démarches ou il est plus judicieux d'attendre si un recours et un dédommagement est possible? (je crains juste que cela demande X années...)

Effectivement, il serait judicieux de ne pas entreprendre vos travaux de rénovation avant de connaître la position du vendeur au cas où, son DPE s'avérait erroné.

Vous en prendrez connaissance, une fois que vous lui aurez fait part de vos prétentions dans le cadre d'une procédure amiable.

[Kai62]

Merci à vous pour votre réponse.
On va du coup examiner tout cela de notre côté.

[jeanneliannet]

Bonjour,
Je suis journaiste pour France 2 et j'enquête sur le DPE. Accepteriez-vous d'échanger au téléphone avec moi au sujet de cette histoire ? Merci d'avance pour votre aide, vous pouvez me contacter à l'adresse suivante : [email protected]
Merci,
Jeanne Liannet