Recours DPE faussé (R=8 sans écran sous-toiture)

[titi3096]

Bonjour à tous,

Je sollicite vos avis techniques et juridiques suite à l'achat récent d'une maison (construite sous la norme RT 2012) vendue avec un très bon DPE classé B. Une première réunion d'expertise contradictoire vient d'avoir lieu ce matin pour de multiples malfaçons, et je souhaite consolider la suite de ma procédure.

1. Le litige principal : Un DPE manifestement faussé
Le rapport DPE mentionne noir sur blanc une résistance thermique "observée/mesurée" de R=8 pour les combles perdus (isolés en laine soufflée), et qualifie le comble de "faiblement ventilé".
Or, la toiture ne possède aucun écran de sous-toiture. La maison étant située en zone très exposée (Zone de vent 2), le vent s'engouffre directement sous les tuiles. La laine soufflée subit un phénomène de balayage/lavage permanent par les courants d'air. Il me semble matériellement impossible d'atteindre et de maintenir un R=8 dans un comble ouvert aux vents de la sorte. Le diagnostiqueur a donc saisi des données d'entrée faussées.

Mes questions pour les membres du forum :

Pour les thermiciens / diagnostiqueurs : Mon argumentaire sur la perte totale du "R=8" à cause du vent (absence d'écran de sous-toiture) est-il techniquement inattaquable pour remettre en cause la note B du DPE ?

Pour les juristes (Opposabilité du DPE) : Quelle est la procédure la plus efficace pour attaquer la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) du diagnostiqueur et obtenir le financement de la réfection de la toiture/isolation ?

Je vous remercie par avance pour votre temps et vos conseils précieux.

[momo74000]

Salut,

Effectivement, c'est opposable le DPE. Mais tout dans le DPE n'est pas opposable.
La note elle-même l'est, biensur. Depuis 2023 je crois.

Le manque d'ecran sous toiture va impacter l'efficacité énergétique du batiment, c'est sur. Déjà par convection (transfert thermique plus import de l'interieur vers l'exterieur par effect convectif sur la surface supérieur de l'isolant), puis par l'effet de l'humidité dans l'isolant (Qui dégrade celui-ci prématurément par ailleurs) en cas d'infiltration d'eau. J'ai lu un article sur MonDPE.fr sur ce sujet des DPE opposables. Mais le chemin semble long pour faire valoir ses droits, lorsqu'un DPE semble erroné...

Donc la première étape, je pense, serait de faire un DPE contradictoire. Je ne sais pas si dans les intervenants de l'expertise contradictoire dont vous parlez, il y a un diagnostiqueur immo...mais il faudrait le faire rapidmeent (avant tout travaux).


Bon courrage a vous.
Laurent

[Despe]

Bonjour,

Dans la méthode de calcul du DPE, la présence ou l'absence d'écran de sous toiture n'a d'influence que sur un seul et unique paramètre: Le niveau de ventilation des combles perdus.

- Un comble perdu sans écran de sous-toiture couvert en tuiles = Fortement ventilé.
- Un comble perdu avec écran de sous-toiture couvert en tuile = Faiblement ventilé.
- Un comble perdu, avec écran de sous-toiture et un couverture "continue" (Type bac acier par exemple = Très faiblement ventilé.

Il y a donc une erreur sur le niveau de ventilation de vos combles. MAIS: La différence entre ces trois niveaux de ventilation influe la valeur du coefficient "b" et dans la configuration Aiu isolée / Aue non isolée la différence sur ce coefficient est très faible:

Imaginons que la surface Aiu (Surface qui donne sur des locaux chauffés) de vos combles soit de 100m² et que la surface Aue (Surface qui donne sur l'exterieur) soit de 140m²

On a: Aiu/Aue = 0.71 Donc:
Pour des combles fortement ventilés b = 1
Pour des combles faiblement ventilés b = 0.95
Pour des combles très faiblement ventilés b = 0.95

Soit une sous estimation de Uph de l'ordre de 10% ( (1/8)x1 = 0.125 & (1/8)x0.95 = 0.1125 )

Je sais qu'en étant assis devant la télévision à longueur de journée devant BFMTV et autre on apprend qu'il faut taper sur le vilain diagnostiqueur incompétent qui a fait un faux DPE. Mais au regard de l'influence ridicule que cette erreur à sur le classement, ne vaudrais t'il pas mieux se demander plutôt pourquoi l'entreprise qui a fait les travaux à utilisé ce type de matériaux dans ce type de combles ? Parce que l'incompétence est bel est bien là =)

A bon entendeur.