Résiliation bail par huissier

[infobarquee]

Bonjour,
Mon propriétaire m'a prévenu il y un mois, lorsque je tondais le terrain, que j'allais recevoir une notification de résiliation de bail par huissier.
Dans ma boite au lettre, je trouve un avis de passage de l'huissier une semaine après me disant que je devais passer ainsi que ma compagne au cabinet pour retirer un document.
Travaillant tous les deux, impossible de nous déplacer à son cabinet pour retirer les documents, sauf après 19h ou le dimanche (et encore).
Depuis cette date d'avis de passage, aucune réponse, ni passage de l'huissier, ni lettre recommandée.
Le délai des 6 mois étant atteint depuis le 13 mai, j'aimerai savoir ce qu'il en résulte.
Est ce que le congé est valable ou non?
Dois je envoyer un courrier à l'huissier, au propriétaire, lui disant que je n'ai pas de lettre de résiliation de bail?
Merci d'avance pour votre ou vos réponses

[infobarquee]

Cela ne fait pas 6 mois que l'huissier est passé mais 1 mois, nuance.
Au 13 mai, c'est la date des 6 mois avant reconduction du bail pour 3 ans.
Et oui, on travaille toutes les semaines du lundi au samedi inclus et finissons après 19h, je ne vois pas en quoi cela est il étonnant.

[justedroit]

Bonjour infobarquee,
Dans le cadre d'une lettre congé d'un bailleur remise à son locataire par voie d'un commissaire de justice, ou en son absence par avis laissé à son domicile, le délai de congé court à compter de la date de cette signification.

La garde de ce document par ce dernier est valable pendant 3 mois au delà duquel, selon l'article 656 du Code de procédure civile, ce dernier en sera déchargé.

Pour autant la procédure se poursuivra.

Mais, pour moi, cette lettre ne contient pas votre préavis de congé car votre bailleur et encore moins un commissaire de justice ne peuvent commettre l'erreur de vous adresser celui-ci hors les clous de son délai de 6 mois.

Et en ce cas, votre bail est reconduit.

Ce commissaire de justice ne vous remettra pas ce document à votre demande par courrier, mais rien de vous empêche de vous renseigner sur ce point en contactant téléphoniquement son secrétariat, qui sait ?

C'est pourquoi, il serait judicieux que vous fassiez cette demande à votre bailleur lui expliquant la raison pour laquelle vous ne pouvez retirer son courrier au Cabinet du commissaire de justice et qu'il vous en remette copie ou pour le moins, vous en donne le motif.

En tout état de cause, vous connaîtrez ce motif lors de votre éventuelle assignation, où le cas échéant vous pourrez défendre vos intérêts de locataire.

[justedroit]

C'était un doublon !

[mallo]

...Et oui, on travaille toutes les semaines du lundi au samedi inclus et finissons après 19h, je ne vois pas en quoi cela est il étonnant.

Quand vous devez aller chez un médecin, au garage, à votre banque, etc. vous faites comment ?

[justedroit]

Quand vous devez aller chez un médecin, au garage, à votre banque, etc. vous faites comment ?

Oui, mais tout comme Humble, vous entrez dans la vie de notre internaute, laquelle ne nous regarde pas.

Il a seulement et c'est déjà pas mal, à supporter ses conséquences.

[justedroit]

Encore une fois, nous n'avons pas à juger du comportement d'une personne dans sa vie, ni ici, lui donner des leçons de moral, mais seulement se contenter de répondre à la question posée par notre internaute, si l'on en ressent le besoin.

S'il s'agit d'un congé pour vendre le bien ou reprendre son logement, celui-ci, n'est en aucun cas, recevable ; j'explique :

Le bailleur doit un délai congé de 6 mois à son locataire.

Ce délai qui court à compter de la date de l'avis soit le 01/05 grosso modo voit son terme au 30/10.

Or celui du bail est le 13/05 !

Il a donc pratiquement 3 ans pour trouver un logement à la condition encore que le bailleur se conforme en droit du logement.

C'est pourquoi, j'ai dit ne pas penser à la résiliation du bail pour ce motif, tant l'erreur est grossière, à moins bien sûr que ce soit moi qui ait mal appréhendé ce texte.

[mallo]

Pour moi le terme du bail est le 13 novembre : "Le délai des 6 mois étant atteint depuis le 13 mai" = 13/05+ 6 mois, soit le 13/11

[justedroit]

Pour moi le terme du bail est le 13 novembre : "Le délai des 6 mois étant atteint depuis le 13 mai" = 13/05+ 6 mois, soit le 13/11

Vous avez raison, je l'avais vu de l'autre côté de la lorgnette ; la fin de semaine est difficile !
En tout cas merci de m'avoir rectifié.

[infobarquee]

merci pour la réponse,
sachant qu'il y a 3 ans le propriétaire avait envoyé un recommandé pour résilier le bail trop tard, je doute que l'avis de passage de l'huissier soit pour autre chose.
le motif était de vouloir récupérer le logement pour leur fille qui en a déjà un en location.
je passe outre les commentaires désagréables ci dessus et qui pensent que tout le monde travaille du lundi au vendredi midi et prennent leur journée pour un simple rdv chez le médecin.
certains médecins travaillent encore après 18h par chez nous et savent que tout le monde ne peut prendre sa journée.
La seule pause est de 1h pour manger et repartir travailler, mais bon, faut il encore pouvoir le comprendre.
Je réponds avant de partir travailler.

Donc, pour résumer, il n'y a aucun moyen de contrer cette résiliation, au bout de 24 ans, ca pique, loyer toujours payé, etc....