Problèmes radiateurs / Silence radio agence et Syndic

[caxap]

Bonjour tout le monde,

Je vous sollicite pour avoir des conseils sur ma situation.

Je loue mon appartement actuel depuis juin 2023, le prix du loyer comprend le chauffage collectif. Nous n'avons pas pu vérifier son fonctionnement vu que l'état des lieux a été fait pendant l'été.

Il y avait pourtant un robinet d'un des radiateurs qui coule, je l'ai signalé et mon agence a envoyé un chauffagiste pour le réparer, le chauffagiste s'est contenté de stopper l'écoulement mais il m'avait informé qu'il fallait changer complétement le robinet.
L'agence m'informe un mois plus tard qu'ils ont validé le devis pour le remplacement et qu'un chauffagiste va bientot me contacter.

Je n'ai jamais eu de nouvelles depuis et puis l'hiver arrive. Au moment où l'immeuble met en route les chauffages je constate que j'ai 3 radiateurs (j'en ai 4) qui ne chauffent pas.
Je le signale rapidement à mon agence et le calvaire commence, ils m'informent avoir déjà payé pour la purge des radiateurs et le remplacement du robinet mais ils sont surpris que ça n'a pas été fait, l'agence relance le Syndic pour faire intervenir un chauffagiste mais silence radio. Ils ne répondent pas à leurs mails et ils n'ont pas réagi non plus à la mise ne demeure envoyé par l'agence.

Je ne sais plus quoi faire, j'occupe actuellement un appartement non chauffé (il y a que le radiateur de la salle de bain qui fonctionne). Je me retrouve à relancer l'agence qui me répond une fois toutes les deux semaines pour me dire que le Syndic ne répond pas.
Que faire ? Quels sont mes droits ?

Merci pour votre aide!

[valioud]

Mettez en demeure le bailleur pour la mise en conformité du logement et une réduction du loyer pour privation de jouissance paisible (article 1719 du Code Civil).

[justedroit]

Bonjour caxap,
Vous dites que vous n'avez pas pu vérifier le fonctionnement du chauffage vu que l'état des lieux a été fait pendant l'été, que le mandataire de votre bailleur relance en vain le syndic pour procéder à sa réparation et silence radio.

Selon moi, s'il y a silence radio, c'est probablement que le syndic considère que la réparation des éléments du chauffage collectif du logement, n'est pas une charge qui revient à la copropriété mais plutôt à celle du propriétaire, que l'EDL l'atteste les énumérant.

Mais, ce différend entre votre propriétaire bailleur et son syndic n'est pas votre affaire puisque vous n'avez aucun lien avec ce dernier.

Du coup, le bailleur a manqué à ses obligations contractuelles au contrat bail au sens de l'alinéa a) de l'article 6 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 qui entend que :

« Le bailleur est obligé :
-De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement » ;

Mais, comme il n'a pas été possible de vérifier le fonctionnement des éléments de chauffe, il faut d'abord demander au gestionnaire du bailleur de compléter l'EDL d'entrée par l'état de ces éléments vous fondant pour ce faire à l'article 3-2 de la Loi précitée, qui en son sein, dispose que :

« Pendant le premier mois de la période de chauffe, le locataire peut demander que l'état des lieux soit complété par l'état des éléments de chauffage » ;

Puis ensuite, le constatant officiellement, réclamer par mise en demeure la réparation des éléments de chauffe en urgence à l'approche de l'hiver, laissant un délai de 7 jours à compter de la date de réception de la présente pour à défaut, et au visa de l'article 1721 du Code civil qui énonce que :

« Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail.
S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser” ;

faire à votre initiative, intervenir une entreprise, avançant les frais de réparation que vous retiendrez sur le montant du prochain loyer, vous réservant, conclurez-vous, de réclamer en sus, une diminution du prix du loyer au prorata de la privation de jouissance paisible du logement.

Je pense que le gestionnaire préfèrera intervenir aussitôt pour ne pas s'exposer à une situation qui serait bien plus mauvaise que celle de missionner sur le champ son chauffagiste.