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Problèmes récurrents d'eau chaude/chauffage

sulane
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Enregistré le : 04 nov. 2020, 14:28

Problèmes récurrents d'eau chaude/chauffage

Messagepar sulane » 04 nov. 2020, 14:38

Bonjour à tous,

Je suis locataire depuis 2 ans et mon logement a été loué via une agence.
Depuis plus d'un an, il y a des problèmes récurrents d'eau chaude (soit pas d'eau chaude du tout et ce pendant plusieurs jours , ou alors limite tiède) et de chauffage étant donné que tout est lié à la chaudière collective de l'immeuble.
Après beaucoup d'appels, de mails, de messages sur répondeur etc etc on nous répond toujours que les réparations sont en cours, qu'il y a un problème de fluides ... l'année dernière le syndic a décidé de changer de plombier/chauffagiste mais force est de constater que rien ne change et que les problèmes sont toujours présents.
Ce matin, mon conjoint a réussi à avoir notre gestionnaire de l'agence au téléphone et du coup le ton est vite monté car il s'est encore douché à l'eau froide ce matin... (2° dehors ce matin quand même)....elle nous a quand même dit au téléphone : "nous sommes au courant des problèmes récurrents...le problème est pris en compte...et pour finir : vous faites comme tout le monde, vous faites chauffer de l'eau, nous n'avons pas de solutions à vous proposer"...
Quels sont nos recours possibles?? Nous avons un fils de 4 ans qui ne peut pas profiter d'un bain chaud tous les soirs...
Merci de votre aide!

justedroit
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Messages : 6803
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: Problèmes récurrents d'eau chaude/chauffage

Messagepar justedroit » 06 nov. 2020, 08:46

Bonjour sulane,
Le problème est que celui-ci est commun à l'immeuble où vous occupez un logement, que votre bailleur est impuissant à agir directement en réparation définitive puisqu'il s'agit d'une chaudière collective, d'où la réponse de son mandataire de ne pas avoir de solution à votre proposer, qu'il n'y a pas d'interruption d'eau chaude durablement pour évoquer un logement non décent.

Quoi faire alors lorsque l'absence d'eau chaude est combien même momentanée mais récurrente et/ou que son arrivée d'eau au robinet est à peine tiède, surtout à l'approche de l'hiver avec un enfant de 4 ans ?

Cette situation que vous vivez est par contre à ce que j'ai commenté plus haut, sans contestation possible, une privation de jouissance paisible de la chose louée, ce qui constitue un manquement du bailleur à une de ses obligations contractuelle au contrat bail en regard du b) de l'article 6 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

« Le bailleur est obligé :
D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle ».

Ceci vous renvoie selon moi, à deux options possibles : l'une radicale pour vous, l'autre pénalisante pour le bailleur.

Celle radicale consisterait à quitter votre logement avec la possibilité de ne pas donner de préavis au bailleur si vous en trouvez un rapidement vous convenant, en évoquant l'exception à l'article 15 de la Loi précitée.

Celle pénalisante pour le bailleur qui le rendrait davantage acteur à votre problème, consisterait à lui réclamer une réduction du prix du loyer.

Ces deux options qui s'ouvrent à vous ne peuvent être mise en œuvre à la condition qu'elles aient fait l'objet au préalable d'une lettre de mise en demeure au bailleur, lui récapitulant à ce sujet, vos appels téléphonés, vos mails, vos conversations les datant, son absence de solution depuis, et à l'approche de l'hiver un délai de 15 jours pour y remédier.

Bon courage !


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