Règlement copro : quelles obligations pour locataire ?

[CRYOUT56]

Bonjour,

L’histoire est longue et compliquée alors je vais aller à l’essentiel.
Quand j’ai emménagé dans mon F2 avec rez de jardin, j’ai signé avec 1 proprio.
C’est une « barre » de cinq F2 identiques.

Le proprio à vendu après nous avoir proposé à chacun, moi et mes voisins de racheter notre appartement respectif. Ce que personne n’a pu faire vu le prix.
Mes voisins et moi avons tous reçu des courriers des nouveaux proprios qui disent en synthèse que notre location fait partie à présent d’un bien en copropriété, qu’on doit réactualiser notre bail avec les nouveaux propriétaires. Ce que je comprends tout à fait.

Ils nous ont envoyé une proposition de renouvellement bail avec une annexe de règlement de copropriété très contraignant.

En gros il est marqué environ 150 fois « il est interdit de… etc. ».

Je prends 4 exemples concrets si je dois suivre ce règlement :
- Je n’ai plus le droit d’étendre mon linge dans le jardin et aux fenêtres mais uniquement dans mon appartement ou dans la véranda.
- Mon chat n’a plus le droit de sortir de mon appartement ou du jardin sans avoir de laisse et être identifié selon la règlementation en vigueur
- Je ne dois plus faire des fêtes entre amis entre 22h et 6h sans avoir préalablement averti l’ensemble de mes voisins et réceptionné leur consentement écrit dans un délai de 48H.
- Je n’ai plus le droit de toucher au réseaux électrique, d’apport en eau ou d’évacuation sans avoir obtenu l’autorisation préalable des proprios..

Et il y en a plein d’autres !

Alors voici mes questions :
- Est-ce que je suis obligée de me plier à toutes ces restrictions alors que quand j’ai loué avec le propriétaire initial il n’y avait pas toutes ces contraintes ?
- Qu’est ce que peuvent me faire les nouveaux proprios si je ne respecte pas leur règlement ? Ils peuvent casser mon bail ou pas ?

Merci de votre aide sur cette question.

Magalie.

[justedroit]

Bonjour CRYOUT56,
Ces interdictions sont courantes et contenues généralement dans tous les règlements de copropriété.

Ne pas signer cette annexe au contrat n'est pas à mon sens un motif suffisant de résiliation du bail par le bailleur mais le sera si vous n'en ne tenez pas compte car il sera considéré que votre refus à cette acceptation n'est pas un obstacle au respect du règlement de la copropriété, que l'enfreignant constituera une inexécution à votre obligation contractuelle de locataire.

Et vous allez être surveillé de près. Ce n'est donc pas malin de ne pas signer cet avenant.

[CRYOUT56]

Bonjour jusedroit, et je vous remercie de votre réponse.

Je compte bien évidemment signer la réactualisation du bail, mon logement me plait et mes voisins sont pour certains devenu des amis.

En fait j'essaye de comprendre ce qu'il peut m'arriver de concret comme par exemple :
- si je continue détendre mon linge dans le jardin au lieu de la véranda
- si je laisse mon chat continuer à vivre sa vie dans le jardin de mes voisins comme il en a l'habitude depuis mon emménagement. etc.

Ces restrictions sont ridicules et superficielles. Si je ne les respecte pas, ça ne changera en rien au fait que je vais continuer a régler mes loyers et mes charges.

Un autre exemple d'une de ces règles "Les animaux domestiques de types rongeurs ou gallinacés sont strictement prohibés dans les jardins privatifs. Leur présence représente un risque d'attractivité pour les espèces nuisibles et induisent donc un risque de d'insalubrité non toléré".

J'ai un couple de cochon d'inde dans mon jardin, je dois en faire quoi ? les rentrer dans l'appartement ?

Je peux comprendre que les nouveaux proprios ne soient pas aussi tolérants mais que peuvent-ils concrètement me faire pour de simples problèmes de linge, de chat et de cochons d'inde ?

J'ai toujours été une locataire de confiance, aucun impayé, aucun retard. J'entretiens ma location comme si c'était mon appartement.
Je n'ai pas demandé à changer de propriétaire et de conditions de locations.

C'est vraiment possible de changer les règles comme ça, en cours de route ?

Merci de l'attention que vous portez à mes questions.

Magalie.