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Résiliation assurance moto sans consentement.

AirBelV2
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Résiliation assurance moto sans consentement.

Messagepar AirBelV2 » 27 nov. 2023, 16:00

Bonjour, je vous contacte car je viens de voir que mon assurance moto a été résiliée le 26/12/2022. Nous sommes le 27/11/2023 et je m'en aperçois que maintenant. Étant donné que j'ai également une assurance voiture et que je regarde très peu mes comptes, je n'ai pas vu que je n'étais plus prélevé pour l'assurance, et cela aurait dû me mettre la puce à l'oreille, mais malheureusement je n'y ai pas prêté attention, sachant que je sors également très peu la moto.

J'ai eu un petit accident vendredi de la semaine dernière (24/11/2023) suite à ma roue arrière toute neuve qui a décroché dans un virage. J'ai donc glissé et ma moto a tapé le pare-choc d'une voiture. Je suis conscient que je suis à 100% responsable. Les dégâts sur ma moto ainsi que le véhicule sont mineurs.

Suite à cela, nous avons fait un constat, et c'est à ce moment-là que j'ai vu que mon assurance était résiliée depuis 1 an. Sur mon espace personnel de la mutuelle des motards, j'ai un document PDF qui explique que la résiliation a été effectuée à ma demande, chose que je n'ai jamais faite. D'autant plus que je n'avais jamais eu d'accident responsable. J'ai également un échéancier qui est joint au document de résiliation, et celui-ci indique que mes paiements sont tous à jour (jusqu'à décembre 2022, date de résiliation).

J'aimerais donc savoir si c'est déjà trop tard pour contredire cette résiliation ? Et savoir si c'est à eux de prouver que j'ai fait une demande ou bien si c'est à moi de prouver que je ne l'ai pas faite ?

Voilà tout, je mets ci-joint la capture du document de résiliation.
Merci d'avance pour vos réponses.
Image
l'image est mieux visible ici: https://ibb.co/mCnRTdV

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valioud
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Re: Résiliation assurance moto sans consentement.

Messagepar valioud » 28 nov. 2023, 18:00

Pour résilier le contrat, l’assureur doit envoyer une lettre AR à l’assuré au moins deux mois avant la date d’échéance. Si vous ne regardez pas vos comptes, n'auriez-vous pas également fait abstraction du recommandé ?


Que faire en cas de litige ?

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justedroit
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Re: Résiliation assurance moto sans consentement.

Messagepar justedroit » 29 nov. 2023, 09:27

Bonjour AirBelV2,
Si votre assureur prétend avoir résilié votre contrat d'assurance moto alors que cela n'est pas le cas, vous pouvez évidemment contester cette prétention en lui demandant de vous en fournir la preuve par envoi de copies de votre lettre de résiliation et de l'avis de sa réception recommandée;

En cas de toute autre procédure, celle irréfragable de votre demande.

D'autant, non pas que vous ayez eu ou pas préalablement un accident puisque ce n'est pas l'assureur qui a résilié le contrat, mais en raison du FAIT que s'agissant d'une assurance obligatoire, votre contrat ne peut être en principe résilié qu'à la condition que vous passiez par l'intermédiaire du nouvel assureur.
A la suite de quoi, l'assureur accepte ou pas cette résiliation auprès de ce nouvel assureur.

Et, dans le cas où le motif aurait été de ne plus être assuré pour rouler (garde seulement de votre moto) généralement l'assureur exige le maintien à minima du contrat.

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