Taxe Foncière: Augmentation de 25% de la Taxe Enlevt Ordures..

[PATY92]

Bonjour,

comment un conseil départemental peut il accepter d'un prestataire COVED en l'occurence une augmentation de 25% de la TEOM pour l'année 2023?

La taxe foncière est passée par un relèvement de 7%, ce qui avait été annoncé.

Mais comment expliquer une explosion de 25%.

Pour un ménage à la campagne qui fait des efforts en compostant, limitant les emballages, etc. Je ne vois pas ou est l'intérêt de s'appliquer.

Est - ce la pratique et l'envie de calquer les pratiques des grandes entreprises du CAC 40 qui ont explosé leurs profits ces années 2022 2023, qui ont incité le prestataire de sevice choisi par le conseil départemental d'augmenter sans vergogne ses prix et avec quelles justifications.

Je ne trouve rien sur les sites du département, ni de réaction des oppositions dans la presse où ailleurs concernant le vote de cette augmentation.

Le calcul de la taxe foncière étant assez opaque concernant la valeur locative, il est impossible de vérifier si elle correspond à une certaine réalité.

Et qu'en est t il d'un bien qui s'est détérioré au fil des ans ? (Isolation, chauffage etc,...)

Peut on revoir le calcul de la taxe foncière?

cordialement

P.

[valioud]

comment un conseil départemental peut il accepter d'un prestataire COVED en l'occurence une augmentation de 25% de la TEOM

Ce n'est pas le département qui a cette compétence(*) mais votre communauté de communes ou d'agglo. Tout dépend de votre lieu d'habitation.


(*) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730