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Résiliation assurance par erreur

quimer
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Résiliation assurance par erreur

Messagepar quimer » 07 sept. 2023, 15:24

Bonjour, Je viens d’avoir un accident responsable, et suite à ça, mon assurance m’a résilié en disant que j’ai eu 2 accidents en très peu de temps.

Hors, le dernier accident qui est sur mon relevé, date du mois de mars de cet année, et ceci a été contesté le jour même. Il s’agissait de quelqu’un qui avait prit ma plaque et a dit que j’avais endommagé sa voiture dans un parking, alors que c’était pas vrais.

J’ai la preuve comme quoi cet accident a bien été contesté. L’assurance a reconnu ses tords. Le soucis c’est que je du souscrire a une nouvelle assurance et à ce jour je n’ai toujours pas le nouveau relevé d’informations. Je dois donc payer le prix fort avec plus de malus. Je voudrais savoir ce qu’il est possible de faire dans ce cas s’il vous plaît.

Merci d’avance

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valioud
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Re: Résiliation assurance par erreur

Messagepar valioud » 11 sept. 2023, 18:58

L’assurance a reconnu ses tords
Si les torts sont reconnus, vous demandez un nouveau relevé(*) que vous donnerez à votre nouvel assureur pour renégocier la surprime.


(*) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2689


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justedroit
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Re: Résiliation assurance par erreur

Messagepar justedroit » 12 sept. 2023, 08:24

Bonjour quimer,
Compte-tenu que vous n'avez pas souscrit ce nouveau contrat dans le cadre de la Loi Hamon, qui est de changer d'assureur à votre initiative et par l'intermédiaire du nouvel assureur, il vous appartient de faire la demande de votre relevé d'informations à votre ancien assureur, lequel en vertu de l'article 12 de l'Annexe à l'article A121-1 du Code des assurances, a un délai de 15 jours pour vous le faire parvenir, lui citant cet article et son alinéa :

"L'assureur fournit au souscripteur un relevé d'informations lors de la résiliation du contrat par l'une des parties et dans les quinze jours à compter d'une demande expresse du souscripteur".

Ensuite réglez vos comptes avec elle pour ce qui est de son erreur de vous avoir résilié votre contrat.

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