retractation assurance auto maaf

[valou72]

Bonjour à tous,
Jeudi dernier je contacte mon assurance pour assurer ma fille qui vient d avoir son permis de conduire, le conseiller me dit que ma fille doit être conductrice principale pour cumuler du bonus et tout.
Ma fille devient conductrice principale sur une de nos voitures qui est une toyota prius, il me dit ça fait 137€ par mois, il me dit je vous envoi le contrat par mail vous faites la signature électronique et c est bon.
Je dit à mon mari c est bon notre fille est assuré et là je fais le calcul 1600€ pour l année .
Des le lendemain nous nous rendons directement a l agence en leur disant que 1600€ c était quand même abusé surtout qu elle a fait la conduite accompagnée et que nous voulons la mettre conductrice secondaire car elle n utilisera la voiture que occasionnellement.
Nous demandons a annuler le 1er contrat fait par téléphone et là on nous répond que ce n est pas possible!

Ma question est ont ils le droit ?
N avons nous pas un droit de rétractation sachant que je n ai pas signé le 1er contrat ?

Merci par avance pour vos réponses

[justedroit]

Bonjour valou72
L'assureur vous a dit vous envoyer le contrat par mail pour signature électronique.

En effet, en principe, pour qu'un contrat soit formé il faut l'accord des parties.

En matière d'assurance cet accord des parties est parfait, lorsque l'assureur vous a adressé vos conditions particulières du contrat que vous signez (mais pas forcément obligatoire), et sur lesquelles il est mentionné que vous avez pris également connaissance de vos conditions générales, que vous avez versé votre première cotisation (qui est le signe de votre accord sans signature), que vous recevez votre note de couverture, et enfin que l'assureur en retour, accepte définitivement votre contrat.

Article L112-2 du Code des assurances :
« L'assureur doit obligatoirement fournir une fiche d'information sur le prix et les garanties avant la conclusion du contrat.
Avant la conclusion du contrat, l'assureur remet à l'assuré un exemplaire du projet de contrat et de ses pièces annexes ou une notice d'information sur le contrat qui décrit précisément les garanties assorties des exclusions, ainsi que les obligations de l'assuré. Les documents remis au preneur d'assurance précisent la loi qui est applicable au contrat si celle-ci n'est pas la loi française, les modalités d'examen des réclamations qu'il peut formuler au sujet du contrat et de recours à un processus de médiation dans les conditions prévues au titre V du livre Ier du code de la consommation (1), sans préjudice pour lui d'intenter une action en justice, ainsi que l'adresse du siège social et, le cas échéant, de la succursale qui se propose d'accorder la couverture. Avant la conclusion d'un contrat comportant des garanties de responsabilité, l'assureur remet à l'assuré une fiche d'information, dont le modèle est fixé par arrêté, décrivant le fonctionnement dans le temps des garanties déclenchées par le fait dommageable, le fonctionnement dans le temps des garanties déclenchées par la réclamation, ainsi que les conséquences de la succession de contrats ayant des modes de déclenchement différents.

La proposition d'assurance n'engage ni l'assuré, ni l'assureur ; seule la police ou la note de couverture constate leur engagement réciproque ».

Suggestion : adressez une LRAR gardant copie à votre assureur, lui conformant votre renoncement au contrat, ajoutant que vous n'avez pas encore reçu ni (si c'est le cas) versé une première cotisation, que vous n'avez pas fait appel (sinistre) à une moindre des garanties du contrat d'assurance auto.

Et ce sera tout.

Le pire qui puisse vous arriver serait que malgré tout, l'assureur faisant fi du droit en la matière, considère que votre fille est assurée ; en ce cas, cette LRAR stoppera le contrat et si vous avez versé une cotisation elle sera comptabilisée à son prorata (nombre de jours assurés).

Ce dernier chapitre ne serait que pour votre intention de clore votre dossier sans discussion sur litige.

Autre suggestion : quittez cet assureur.