Assurance auto oublie de rétractation

[diblino]

Bonjour,
Le 25 mars 2019 j'ai souscris une assurance auto chez l'olivier assurance pour un véhicule que je devais acquérir le lendemain chez un particulier.
Malheureusement la vente ne s'est pas faite, mais j'ai oublié d'annuler l'assurance. En faisant le point sur monte compte, j'ai constaté que j'étais toujours prélevé à ce jour.
Je les ai appelé pour leur expliqué la situation, et de quel document il avait besoin pour prouver que je n'ai jamais été propriétaire du véhicule. J'ai réussi à reprendre contact avec le vendeur qui par chance à toujours le véhicule. Lors de de l'appel, la conseillère m'a informé de l'adresse à laquelle envoyer la demande, mais m'a clairement dit que je ne serai pas remboursé.

Je viens donc pour la première fois sur ce forum vous demander de m'aider a savoir si il existe un quelconque document pouvant retracer l'historique d'un véhicule, et si l'assurance est en droit de ne pas me rembourser dans ce cas précis,
dans l'attente de vous lire,
Sincèrement Jules

[Guigui13]

Bonjour,

Premièrement je vous conseille de regarder vos comptes plus régulièrement. On le préconise toutes les semaines pour limiter le risque de fraude et que la banque ne rembourse plus rien passe 13 mois (délai de forclusion).

Pour moi LRAR a l’assurance pour réclamer le remboursement avec à l’appui :

L'assurance est nulle si, au moment du contrat, la chose assurée a déjà péri ou ne peut plus être exposée aux risques.

L’histovec en copie de la LRAR prouvera que vous n’avez pas été en possession du véhicule (demandez au vendeur).

[diblino]

Bonjour,
Tout d’abord, merci pour votre retour et vos conseils.
Je suis effectivement en possession de l’histovec du véhicule, je vais suivre votre conseil et revenir vers vous une fois une réponse obtenue,
Sincèrement,

[diblino]

Bonjour je reviens vers vous pour vous tenir informés de la suite comme promis, aussi d’avoir votre aide.
Voici le courrier que j’ai envoyé à l’olivier assurance
« Madame, Monsieur,
Par ce courrier recommandé, je vous notifie de la nullité du contrat n° 108024684: en effet,
j'avais souhaité souscrire a ce contrat en prévision d'un achat de la dite clio immatriculée EJ-
260-TH, malheureusement l'achat ne s'est pas fait, le prélèvement a tout de même continué.
Vous trouverez ci-joint :
l'histovec de du véhicule prouvant que le véhicule ne m'a jamais appartenu.
Étant donné que L'assurance est nulle si, au moment du contrat, la chose assurée a déjà péri
ou ne peut plus être exposée aux risques, merci de procéder au remboursement total des
cotisation sur le même IBAN ou se fait le prélèvement.

Voici ce qu’il m’ont répondu :

Vous nous avez demandé de garantir votre véhicule RENAULT CLIO III immatriculé EJ-260-THpour une prise d'effet au 14/04/2022.
Nous sommes bien en possession des différents documents que vous nous avez transmis. Après étude approfondie de votre dossier, nous nous voyons contraints de résilier le contrat repris ci-dessus pour aggravation du risque conformément aux dispositions de l’article L113-4 du Code des assurances. En effet, .
La résiliation de votre contrat prendra effet 10 jours après notification de la présente, soit le 18/09/2022.
Vous serez notifié de cette résiliation par courrier recommandé électronique via notre prestataire de confiance AR24.
Vous recevrez également sous 48 heures par email le relevé d'information qui vous permettra de justifier de vos antécédents d'assurance auprès d'autres compagnies. »

Leur raison de résiliation est elle vraiment valable ? Car cela leur permettrai effectivement de ne rien rembourser,
Merci pour votre retours et vos lumières

[diblino]

J’ajoute qu’il ne m’ont par conséquent jamais envoyé de carte verte

[Guigui13]

Bonjour,

Cet article est le même pour la diminution du risque.
Je vous conseille d’attendre.

[chaber]

bonjour

Avez-vous signé un contrat?

la procédure est la suivante:
l'assureur garantit le véhicule par une notre de couverture valable mois et délivre une carte verte provisoire d'1 mois, le temps que l'assuré fournisse tous les éléments nécessaires à l'établissement définitif du contrat.
Passé ce délai l'assurance n'est plus valable. L'assureur ne peut exiger que le paiement de mois et doit rembourser le trop perçu

[diblino]

Bonjour,

Cet article est le même pour la diminution du risque.
Je vous conseille d’attendre.

Bonjour,
j'avoue ne pas avoir compris votre message, pourriez vous m'en dire plus ?

[diblino]

bonjour

Avez-vous signé un contrat?

la procédure est la suivante:
l'assureur garantit le véhicule par une notre de couverture valable mois et délivre une carte verte provisoire d'1 mois, le temps que l'assuré fournisse tous les éléments nécessaires à l'établissement définitif du contrat.
Passé ce délai l'assurance n'est plus valable. L'assureur ne peut exiger que le paiement de mois et doit rembourser le trop perçu

Bonjour,
Merci pour vos retours,
J'ai en effet signé un contrat électroniquement, et la carte verte a effectivement été envoyé que pour le premier mois.
Que me conseillez vous de faire dans ce cas là svp ? y a-t-il un article qui stipule que l'assurance doit être résiliée dans le cas ou les documents n'ont pas été envoyés dans les délais?
Dans l'attente de vous lire,
Cordialement

[Guigui13]

Bonjour,

Cet article est le même pour la diminution du risque.
Je vous conseille d’attendre.

Bonjour,
j'avoue ne pas avoir compris votre message, pourriez vous m'en dire plus ?

L’article indique est le même lorsqu’un contrat est résilié pour diminution du risque. Donc peut être ont-ils pris en compte votre demande.