PROBLEME SUITE VENTE VEHICULE

[Cécé2518]

Bonjour, je suis nouvelle sur le forum, je vais essayer d'expliquer au mieux le problème que je rencontre.

J'ai perdu mon papa il y a 7 mois. Avec ma maman il disposait d'un camping car acheté neuf en 2007. Comme ma maman n'allait pas s'en servir, nous l'avons vendue à un particulier le 17 mai 2023 (1ère vente Boncoin et du coup la dernière je crois) Jusqu'ici nous avions aucune nouvelle de l'acheteur. Hors hier, la dame m'appelle en m'indiquant que le 4 juin, ils ont crevé la roue arrière (de mémoire) sur l'autoroute et cela a éclaté l'aile arrière gauche et dessous le camping car. Son assurance ne voulant pas prendre en charge les dégâts, elle me prévient que ma maman va recevoir un courrier recommandé pour s'arranger à l'amiable et que maman paie les réparations car elle ne veut pas payer, Pourquoi ?
Car l'assurance de l'acheteur a indiqué que les pneus étaient trop vieux (2006) et donc que le véhicule n'était pas entretenu. Hors, mon papa était très pointilleux sur les contrôles garage, technique... il allait toujours en garage, facture à l'appui. Par contre, aucune facture retrouvée pour le changement de pneus. Je reconnais également que ma maman 72 ans et moi n'avons pas penser à regarder les pneus, et même les acheteurs d'ailleurs .A noter, ce qui est important c'est que le contrôle technique passé le 15 mai soit 2 jours avant la vente, tout était ok, AUCUNE REMARQUE. Mes questions sont les suivantes : Aucune loi n'existe sur le changement de pneus ? Maman doit-elle payer ? Peut-elle attaquer Maman ? ils ont acheté le véhicule en l'état avec un CT plus que normal, On ne peut quand même pas parler de vices cachés alors que les pneus sont voyants ? Pouvez vous me donner vos avis, dans l'attente

[Célesbet]

Bonsoir,

Vous répondez vous-même correctement à vos questions:

1/ Aucune loi n'existe sur le changement de pneus ?
La seule loi est celle qui dit qu'un pneu doit être changé une fois arrivé au témoin d'usure.
Cela ne semble pas être le cas au vu de l'absence de notification du CT.
(Je n'ai pas trouvé de données officielles sur la durée de vie d'un pneu (hormis une date de 10 ans conseillée) mais les changements se font surtout par rapport à l'aspect du pneu.)

2/ On ne peut quand même pas parler de vices cachés alors que les pneus sont voyants ?
Effectivement des pneus ne sont pas considérés dans les vices cachés car leur état est décelable lors de la vente.

3/ Maman doit-elle payer ?
Non

4/ Peut-elle attaquer Maman ?
Oui, elle peut toujours essayer, mais il faut suivre la procédure.
- envoyer un recommandé (ça c'est en cours)
- demander une expertise contradictoire
- attendre le résultat des experts
- attendre 2 ans que la justice vous convoquent pour traiter le dossier
MAIS l'usure d'un pneu n'est pas considéré comme un vice caché.

En conclusion:
J'attendrais déjà de recevoir la lettre recommandée pour voir sur quelle base s'appuie la demande de remboursement.
Je contacterai ma protection juridique (si vous en avez une).

Petite remarque : la notion d'achat d'un véhicule "en l'état" n'as aucune valeur légale et ne décharge pas le vendeur de son obligation vis-à-vis desvices cahés

Cdlt

[noss8]

Bonsoir,
Un recours en cas d’achat d’un véhicule équipé de pneus hors d’âge ?
L’acheteur d’un véhicule d’occasion qui constaterait à la lecture du marquage DOT que sa voiture est chaussée de pneumatiques vieux d’une dizaine d’années pourra se retourner contre son vendeur. Toutes les voies de recours ne lui sont pas, cependant, ouvertes.

Source:
https://www.ledall-avocat.fr/dot-pneu-date-limite-peremption-utilsation/

[Eric123]

Bonjour,

Il n'y a AUCUNE date limite d'utilisation d'un pneu de voiture.

Le contrôleur technique vérifie le bon état du pneu, limite d'usure, usure inégale, "blessures" sur la bande de roulement et sur les flancs, craquelures ...
Le contrôleur technique ne vérifie pas l'âge du pneu. Certains centres autos, voulant vendre à tout prix, racontent n'importe quoi. Il y en a un qui a eu le culot de me dire que la durée de vie d'un pneu est 5 ans, un autre 6 ans ... Des mensonges.

Les pneus d'une voiture stationnée à l'extérieur en permanence vont vieillir plus vite qu'une voiture parquée en sous-sol à température basse et peu fluctuante selon les saisons (7°C en hiver à 18°C en été) et dans l'obscurité.

Il n'y a pas de vice caché, puisque les pneus sont facilement contrôlables par l'acheteur du véhicule.

[justedroit]

Bonjour Césé2518,
Votre acheteur peut soulever deux garanties légales par lesquelles le vendeur est tenu.

La première, est celle de la garantie légale de conformité, mais elle ne s'applique pas dans le cadre d'une vente entre particuliers.

La seconde, est celle du défaut caché de la chose vendue, elle, est valable.

Mais, comme précédemment expliqué et entre autres, un vice caché n'est pas un vice apparent qu'un néophyte en la matière peut par simple contrôle visuel le constater, s'en convaincant :

Article 1642 du Code civil : "Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même".

En ce qui me concerne, je ne répondrais pas à un courrier recommandé d'arrangement amiable, et mon silence ne peut être interprété comme étant fautif, mais seulement que je n'ai que faire de cette demande de négociation après coup en cette circonstance, dés lors que je suis de toute bonne foi et dans mon bon droit.

Mais à chacun son attitude.

[TrophyMan900]

Bonjour

Si vous recevez un recommandé, vous repondez par recommandé:

Madame, monsieur

Je ne peux donner suite a votre demande, je vous ai vendu un véhicule en bon état avec un CT sans défauts majeurs ou critiques.

Je suis navré pour votre accident.

Cordialement,

Signature

Et pas la peine de rentrer dans d'autres considérations. Toujours le plus court et le plus simple.